📌 L'essentiel
- Le processus d’accueil en détention comprend plusieurs phases : écrou, observation, affectation.
- L’évaluation des risques (suicidaire, radicalisation, dangerosité) est centrale dès l'entrée.
- Le règlement intérieur fixe les règles de vie, de sécurité, d’hygiène et de gestion des biens.
- La CPU (Commission Pluridisciplinaire Unique) assiste dans l’affectation en secteur et la prise de décision.
- La prise en charge initiale comprend formalités administratives, soins, hygiène, et premiers besoins.
- L’observation et l’entretien permettent d’évaluer la vulnérabilité, le risque suicidaire, et de rédiger un bilan.
- Les droits des détenus sont garantis par le respect du règlement, de la vie civique, religieuse et familiale.
- La sécurité et la protection des droits sont assurées par le personnel via fouilles, surveillance et respect des procédures.
- La sortie et la gestion des relations extérieures doivent respecter le cadre réglementaire.
- La clôture du processus d’entrée comprend examen du dossier, affectation, et mise à disposition en secteur.
📖 Concepts clés
Écou : Formalités administratives d’admission incluant empreintes, photo, délivrance de la carte d’identité et inventaire des effets personnels.
CPU : Commission Pluridisciplinaire Unique, instance d’aide à l’affectation en secteur et à la prise de décisions relatives à la détention.
Règlement intérieur : Ensemble de règles régissant la vie quotidienne, la sécurité, l’hygiène, la gestion des biens et le respect des droits.
Secteurs : Zones d’hébergement différenciées selon le régime (porte ouverte ou porte fermée), destinées à organiser la vie des détenus.
Droits et devoirs : Liberté d’accès au droit, à la religion, maintien des liens familiaux, exercice du culte, droit de vote, liberté d’expression.
Risques évalués : Risque suicidaire, risque de radicalisation, dangerosité, qui orientent la prise en charge et les mesures de prévention.
📐 Formules et lois
Durée d’accueil et d’observation : minimum 4 jours, maximum 3 semaines selon R212-17.
Fouille lors de l’arrivée : fouille intégrale obligatoire, et fouilles régulières par la suite.
Entretien individuel : obligatoire lors de l’accueil pour évaluer la vulnérabilité et les risques (R212-18).
Procédure d’écrou : vérification des pièces, empreintes, photo, inventaire, et formalités administratives.
Règlement intérieur : doit définir règles pour l’arrivée, la vie quotidienne, l’hygiène, la santé, la gestion des biens et les relations extérieures.
🔍 Méthodes
- Formalités d’écrou : vérification de l’identité, empreintes, photographie, inventaire des effets, délivrance du livret d’écrou.
- Prise en charge initiale : accompagnement à la douche, repas, examen médical, remise du kit hygiène.
- Observation : entretiens individuels pour évaluer risque suicidaire, vulnérabilité, état mental. Rédaction du RSA et bilan de risque.
- Examen du dossier pénal : par la CPU pour orienter l’affectation.
- Affectation en secteur : selon règlement, bilan et recommandations.
- Clôture du processus : finalisation du dossier et mise à disposition du détenu dans le secteur.
💡 Exemples
- Arrivée d’un détenu avec vérification des pièces, remise du kit hygiène, fouille intégrale effectuée.
- Entretien individuel pour évaluer la présence de risque suicidaire ou de vulnérabilité.
- Affectation en secteur après analyse du bilan et recommandation de la CPU.
⚠️ Pièges
- Confondre la phase d’observation (gestion clinique et sécuritaire) et la phase administrative.
- Erreur sur la durée maximale d’observation (Max 3 semaines, minimum 4 jours).
- Négliger la confidentialité lors des fouilles ou des entretiens.
- Omettre la vérification des pièces ou la gestion adéquate des effets personnels.
- Confondre les différentes sections du règlement intérieur selon le type d’établissement (secteur d’hébergement, zones de vie).
📊 Synthèse comparative
| Aspect | Détails | Risques d’erreurs |
|---|
| Durée d’observation | 4 jours à 3 semaines | Oublier la limite maximale |
| Fouilles | Intégrale à l’arrivée, régulières | Passer sous silence une fouille obligatoire |
| Entretien individuel | Obligatoire pour évaluation | Ne pas réaliser ou mal documenter |
| Affectation après bilan | Selon CPU et règlement | Affectation incorrecte ou précipitée |
| Droits des détenus | Garantie conforme au règlement | Ignorer ou minimiser ces droits |
✅ Checklist examen
- Connaître toutes les phases du processus d’accueil.
- Maitriser la procédure de vérification lors de l’écrou.
- Savoir évaluer les risques et rédiger un bilan.
- Connaître la composition et le rôle de la CPU.
- Être capable d’expliquer les principes du règlement intérieur.
- Maîtriser les aspects législatifs et réglementaires (lois, décrets).
- Connaître les règles de fouilles et de surveillance.
- Être sensibilisé à la confidentialité et au respect des droits.
Synthèse rapide
- Le processus d’accueil en détention comporte plusieurs phases (écrou, observation, affectation).
- L’objectif principal est l'évaluation des risques (suicidaire, radicalisation, dangerosité).
- Le règlement intérieur fixe les règles de vie, de sécurité, d’hygiène, et de gestion des biens.
- La CPU (commission pluridisciplinaire unique) aide à l’affectation en secteur et à la prise de décision.
- La prise en charge initiale inclut formalités administratives, hygiène, santé, et premiers besoins.
- L’accueil, entretien et observation permettent d’évaluer la vulnérabilité, le risque suicidaire, et à rédiger un bilan.
- Les droits des détenus sont garantis par le respect du règlement intérieur, des droits civiques, religieux, et familiaux.
- La sécurité et le respect des droits sont assurés par le surveillant pénitentiaire, notamment via fouilles et surveillance.
- La sortie et la gestion des relations extérieures doivent respecter le cadre réglementaire.
- La procédure de clôture du processus d’arrivée comprend examen du dossier, affectation, et mise à disposition en secteur.