1. Vue d'ensemble

Étude de la définition, des critères et des enjeux de la subordination juridique dans le droit du travail
La subordination caractérise la relation entre employeur et salarié
Les différentes approches : imposée par la jurisprudence, la conception souple
Encadrement législatif relatif à l’embauche et la discrimination
Objectif : déterminer les éléments constitutifs de la relation de travail et les limites légales

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Thèse de la subordination juridique : nécessité de prouver la permanence du lien de subordination de l’employeur
Refus de présomption simple : lien complexe si livreurs référencés sur plusieurs plateformes
Conception souple (Arrêt SOC, 4 mars 2020, Uber) : subordination dès connexion aux plateformes, même absence de planning
LOM : disposition permettant à certaines entreprises de se soustraire au contrat de travail, censurée par le CC
L’embauche : liberté encadrée, méthode de recrutement sous contrôle législatif
Méthodes de recrutement : à travers art. 1221-6, 1221-8, 1221-9 du Code du travail
Transparence et finalités : obligations d’informer, de respecter la vie privée
Collecte d’informations : interdiction de méthodes secrètes, effet des réseaux sociaux
Discrimination à l’embauche : interdiction de traiter différemment en raison de critères illicites (origine, sexe, mœurs, etc.)
Principe d’égalité de traitement : à poste égal, traiter de façon égal, nécessite justification en cas de différences
Discrimination directe : traitement moins favorable basé sur motif illicite (art. 1132-1)
Discrimination indirecte : règle neutre désavantageant un groupe, excepté justification légitime
Charge de la preuve : salarié doit apporter des éléments laissant supposer une discrimination, employeur doit prouver le contraire

3. Points à Haut Rendement

La subordination juridique se caractérise par une relation durable et hiérarchique, expliquée par la jurisprudence et la conception souple
La loi LOM autorisant des dérogations à la relation de travail a été censurée par le CC
La méthode de recrutement doit respecter les règles de transparence, d’information et de confidentialité
La discrimination comprend : directe (traitement différent sur motifs illicites) et indirecte (discrimination par pratiques neutres)
En pratique, prouver une discrimination requiert une comparaison objective et des éléments de preuve circonstanciés

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Subordination juridique	Relation de pouvoir, permanence, validation jurisprudentielle	La conception souple précise que la connexion suffit
Arrêt Uber (SOC, 2020)	Absence de planning ne fait pas obstacle à la subordination	Subordination dès connexion plateforme
Loi LOM	Dispositions pour se soustraire au contrat, censurées par le CC	Passage du principe d’indisponibilité limité
Méthodes de recrutement	Art. 1221-6, 1221-8, 1221-9, obligation de transparence, confidentialité, information	Collection limitée, préavis obligatoire
Collecte d’informations	Respect de la vie privée, interdiction de méthodes secrètes, réseaux sociaux	Enfreint l’article si sans accord ou information préalable
Discrimination	Éléments constitutifs : traitement différen, motif illicite, règles légales	Inclusions : origine, sexe, mœurs, orientation
Discrimination directe	Traitement différencié, motif illicite (art. 1132-1), exemple Mohamed	En pratique, difficile à prouver
Discrimination indirecte	Dispositif neutre, désavantage pour un groupe, à justifier par un but légitime	Exemple : temps partiel et femmes
Charge de la preuve	Salarié : éléments laissant supposer une discrimination, employeur : preuve absence	Essentiel pour faire reconnaître la discrimination

5. Mini-Schéma (ASCII)

Relation de travail
 ├─ Subordination juridique
 │   ├─ Approche jurisprudentielle permet de la reconnaître même sans planification
 │   └─ Arrêt Uber : connectivité suffit, indépendamment du planning
 ├─ Embauche
 │   ├─ Liberté encadrée : méthodes, informations, transparence
 │   └─ Collecte d’informations : respect vie privée, confidentialité
 └─ Discrimination
     ├─ Directe : traitement moins favorable, exemple Mohamed
     └─ Indirecte : pratique neutre désavantageant certains, justifiée par un but légitime

6. Bullets de Révision Rapide

La subordination juridique peut s'étendre même sans horaires fixes (arrêt Uber 2020)
La loi LOM limitée a été censurée par le Conseil Constitutionnel
La transparence et la confidentialité sont obligatoires lors du recrutement
La collecte d’infos sur réseaux sociaux doit respecter la vie privée
Discrimination directe : traitement différencié illicite
Discrimination indirecte : pratique neutre désavantageant certains groupes
La preuve d’une discrimination repose sur l’élément de faits laissant supposer
La charge de la preuve est partagée entre salarié et employeur
La discrimination est interdite sur des critères illicites précis
La justification peut légitimer une différenciation objective et pertinente

Fiche de Révision : La Relation de Travail et la Subordination Juridique

1. 📌 L'essentiel

La subordination juridique caractérise le lien hiérarchique entre employeur et salarié, nécessitant une relation durable.
La jurisprudence reconnaît la subordination dès l'existence d'un lien de pouvoir et de contrôle par l'employeur.
La conception souple considère la connexion à une ou un outil comme preuve de subordination, même sans planning.
La loi LOM tentait de créer une dérogation au contrat de travail, mais a été censurée par le Conseil Constitutionnel.
Lors de l’embauche, le recrutement respecter la transparence, la confidentialité et l’égalité.
La discrimination à l’embauche interdit le traitement différencié fondé sur des critères illicites (origine, sexe, etc.).
La discrimination directe consiste en un traitement moins favorable clairement basé sur un motif illicite.
La discrimination indirecte concerne une pratique neutre désavantageant un groupe, justifiable par un objectif légitime.
La preuve de discrimination incombe au salarié qui doit établir un faisceau de présomptions, l’employeur doit prouver le contraire.
La relation de travail repose sur une hiérarchie, une organisation, et un cadre légal précis.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Subordination juridique — lien de pouvoir et de contrôle durable, validé par jurispudence.
Arrêt Uber (2020) —1ère jurisprudence reconnaissant la subordination dès l’activation sur plateforme.
Loi LOM — dispositions pour déroger au contrat de travail, puis censurées.
Processus de recrutement — méthode encadrée, obligation d’information et de transparence.
Collecte d'informations — doit respecter la vie privée, interdiction de méthodes secrètes.
Discrimination — interdiction de traitement différencié injustifié selon critères illicites.
Discrimination directe — traitement défavorable, exemple Mohamed.
Discrimination indirecte — neutralité d'une règle qui désavantage un groupe.
Charge de preuve — incombe au salarié d’établir une présomption, à l’employeur de prouver le contraire.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

La subordination implique un pouvoir hiérarchique et une organisation structurelle.
L’approche jurisprudentielle permet de considérer la subordination même sans horaires fixes.
La connexion à une plateforme ou un outil numérique peut suffire à établir une relation de subordination.
Lors de l’embauche, la méthode doit garantir la transparence et respecter la vie privée.
La collecte d’informations doit respecter la législation sur la vie privée, notamment sur réseaux sociaux.
La discrimination directe se prouve par une différence de traitement clairement attribuée à un motif illicite.
La discrimination indirecte repose sur une règle neutre qui désavantage une catégorie, sauf justification légitime.
En cas de discrimination, le salarié doit réunir des éléments laissant supposer le traitement illicite.
La preuve de discrimination est souvent complexe : nécessite une comparaison objective et des éléments circonstanciés.
La hiérarchie et l’organisation spatiale du système se traduisent par une relation pyramidale.

4. Tableau Comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Subordination juridique	Contrôle durable et hiérarchique, reconnu par jurisprudence	La connexion à une plateforme ou un outil numérique suffit dans certains cas
Approche jurisprudentielle	Reconnaissance du lien même sans horaires fixes	Arrêt Uber (2020) : activation plateforme suffit
Loi LOM	Tente de créer des dérogations au contrat de travail	Censurée par le CC; principe de protection du salarié
Méthodes de recrutement	Respect de la transparence, obligation d’information	Art. 1221-6, 1221-8, 1221-9 du Code du travail
Collecte d’informations	Respect de la vie privée, interdiction de méthodes secrètes	Notamment via réseaux sociaux ; avec accord préalable
Discrimination	Éléments : traitement différencié, motif illicite, législation	Agit sur origine, sexe, âge, ethnie, orientation
Discrimination directe	Traitement défavorable explicitement basé sur un motif illicite	Exemple Mohamed ; difficulté de prouver souvent
Discrimination indirecte	Pratique neutre désavantageant un groupe, justifiée par un but légitime	Exemple : temps partiel et femmes
Charge de la preuve	Salarié : éléments laissant supposer discrimination	Employeur : prouver absence de discrimination

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Relation de travail
 ├─ Subordination juridique
 │    ├─ Approche jurisprudentielle : contrôle, lien durable
 │    └─ Approche souple : connexion numérique, plateforme
 ├─ Embauche
 │    ├─ Méthodes encadrées : transparence, confidentialité
 │    └─ Respect vie privée : interdiction méthodes secrètes
 └─ Discrimination
      ├─ Directe : traitement moins favorable, motif illicite
      └─ Indirecte : règle neutre désavantageante, justifiée par but légitime

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre subordination jurisprudentielle et la simple relation contractuelle.
Croire que la relation hiérarchique nécessite toujours un horaire fixe.
Éviter la reconnaissance de la subordination pour un simple abonnement ou plateforme.
Confondre discrimination directe et indirecte, notamment l’objectif ou la neutralité de la règle.
Ignorer l’obligation de transparence et de confidentialité lors du recrutement.
Sous-estimer la charge de preuve du salarié en cas de discrimination.
Croire que la loi LOM est appliquée sans limites : en réalité, censurée par le CC.
Confondre textes légaux (art. 1221) et jurisprudence dans l’encadrement de l’embauche.

7. ✅ Checklist Examen Final

Définir la subordination juridique et ses critères principaux.
Expliquer l’approche jurisprudentielle et la conception souple.
Résumer les effets de l’arrêt Uber 2020.
Décrire les méthodes de recrutement encadrées par la loi.
Expliquer les règles sur la collecte d’informations et la vie privée.
Distinguer discrimination directe et indirecte.
Savoir comment la preuve est établie en cas de discrimination.
Clarifier l’impact de la loi LOM et sa censure.
Connaître les critères illicites pour la discrimination à l’embauche.
Rappeler les obligations légales pour éviter toute discrimination.
Savoir comment la hiérarchie et l'organisation spatiale du système sont représentées.
Être capable de faire un tableau synthétique des concepts clés.
Reconnaître les pièges fréquents lors de l’analyse de la relation employeur-salarié.

1. Vue d'ensemble

Étude de la définition, des critères et des enjeux de la subordination juridique dans le droit du travail
La subordination caractérise la relation entre employeur et salarié
Les différentes approches : imposée par la jurisprudence, la conception souple
Encadrement législatif relatif à l’embauche et la discrimination
Objectif : déterminer les éléments constitutifs de la relation de travail et les limites légales

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Thèse de la subordination juridique : nécessité de prouver la permanence du lien de subordination de l’employeur
Refus de présomption simple : lien complexe si livreurs référencés sur plusieurs plateformes
Conception souple (Arrêt SOC, 4 mars 2020, Uber) : subordination dès connexion aux plateformes, même absence de planning
LOM : disposition permettant à certaines entreprises de se soustraire au contrat de travail, censurée par le CC
L’embauche : liberté encadrée, méthode de recrutement sous contrôle législatif
Méthodes de recrutement : à travers art. 1221-6, 1221-8, 1221-9 du Code du travail
Transparence et finalités : obligations d’informer, de respecter la vie privée
Collecte d’informations : interdiction de méthodes secrètes, effet des réseaux sociaux
Discrimination à l’embauche : interdiction de traiter différemment en raison de critères illicites (origine, sexe, mœurs, etc.)
Principe d’égalité de traitement : à poste égal, traiter de façon égal, nécessite justification en cas de différences
Discrimination directe : traitement moins favorable basé sur motif illicite (art. 1132-1)
Discrimination indirecte : règle neutre désavantageant un groupe, excepté justification légitime
Charge de la preuve : salarié doit apporter des éléments laissant supposer une discrimination, employeur doit prouver le contraire

3. Points à Haut Rendement

La subordination juridique se caractérise par une relation durable et hiérarchique, expliquée par la jurisprudence et la conception souple
La loi LOM autorisant des dérogations à la relation de travail a été censurée par le CC
La méthode de recrutement doit respecter les règles de transparence, d’information et de confidentialité
La discrimination comprend : directe (traitement différent sur motifs illicites) et indirecte (discrimination par pratiques neutres)
En pratique, prouver une discrimination requiert une comparaison objective et des éléments de preuve circonstanciés

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Subordination juridique	Relation de pouvoir, permanence, validation jurisprudentielle	La conception souple précise que la connexion suffit
Arrêt Uber (SOC, 2020)	Absence de planning ne fait pas obstacle à la subordination	Subordination dès connexion plateforme
Loi LOM	Dispositions pour se soustraire au contrat, censurées par le CC	Passage du principe d’indisponibilité limité
Méthodes de recrutement	Art. 1221-6, 1221-8, 1221-9, obligation de transparence, confidentialité, information	Collection limitée, préavis obligatoire
Collecte d’informations	Respect de la vie privée, interdiction de méthodes secrètes, réseaux sociaux	Enfreint l’article si sans accord ou information préalable
Discrimination	Éléments constitutifs : traitement différen, motif illicite, règles légales	Inclusions : origine, sexe, mœurs, orientation
Discrimination directe	Traitement différencié, motif illicite (art. 1132-1), exemple Mohamed	En pratique, difficile à prouver
Discrimination indirecte	Dispositif neutre, désavantage pour un groupe, à justifier par un but légitime	Exemple : temps partiel et femmes
Charge de la preuve	Salarié : éléments laissant supposer une discrimination, employeur : preuve absence	Essentiel pour faire reconnaître la discrimination

5. Mini-Schéma (ASCII)

Relation de travail
 ├─ Subordination juridique
 │   ├─ Approche jurisprudentielle permet de la reconnaître même sans planification
 │   └─ Arrêt Uber : connectivité suffit, indépendamment du planning
 ├─ Embauche
 │   ├─ Liberté encadrée : méthodes, informations, transparence
 │   └─ Collecte d’informations : respect vie privée, confidentialité
 └─ Discrimination
     ├─ Directe : traitement moins favorable, exemple Mohamed
     └─ Indirecte : pratique neutre désavantageant certains, justifiée par un but légitime

6. Bullets de Révision Rapide

La subordination juridique peut s'étendre même sans horaires fixes (arrêt Uber 2020)
La loi LOM limitée a été censurée par le Conseil Constitutionnel
La transparence et la confidentialité sont obligatoires lors du recrutement
La collecte d’infos sur réseaux sociaux doit respecter la vie privée
Discrimination directe : traitement différencié illicite
Discrimination indirecte : pratique neutre désavantageant certains groupes
La preuve d’une discrimination repose sur l’élément de faits laissant supposer
La charge de la preuve est partagée entre salarié et employeur
La discrimination est interdite sur des critères illicites précis
La justification peut légitimer une différenciation objective et pertinente

Fiche de Révision : La Relation de Travail et la Subordination Juridique

1. 📌 L'essentiel

La subordination juridique caractérise le lien hiérarchique entre employeur et salarié, nécessitant une relation durable.
La jurisprudence reconnaît la subordination dès l'existence d'un lien de pouvoir et de contrôle par l'employeur.
La conception souple considère la connexion à une ou un outil comme preuve de subordination, même sans planning.
La loi LOM tentait de créer une dérogation au contrat de travail, mais a été censurée par le Conseil Constitutionnel.
Lors de l’embauche, le recrutement respecter la transparence, la confidentialité et l’égalité.
La discrimination à l’embauche interdit le traitement différencié fondé sur des critères illicites (origine, sexe, etc.).
La discrimination directe consiste en un traitement moins favorable clairement basé sur un motif illicite.
La discrimination indirecte concerne une pratique neutre désavantageant un groupe, justifiable par un objectif légitime.
La preuve de discrimination incombe au salarié qui doit établir un faisceau de présomptions, l’employeur doit prouver le contraire.
La relation de travail repose sur une hiérarchie, une organisation, et un cadre légal précis.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Subordination juridique — lien de pouvoir et de contrôle durable, validé par jurispudence.
Arrêt Uber (2020) —1ère jurisprudence reconnaissant la subordination dès l’activation sur plateforme.
Loi LOM — dispositions pour déroger au contrat de travail, puis censurées.
Processus de recrutement — méthode encadrée, obligation d’information et de transparence.
Collecte d'informations — doit respecter la vie privée, interdiction de méthodes secrètes.
Discrimination — interdiction de traitement différencié injustifié selon critères illicites.
Discrimination directe — traitement défavorable, exemple Mohamed.
Discrimination indirecte — neutralité d'une règle qui désavantage un groupe.
Charge de preuve — incombe au salarié d’établir une présomption, à l’employeur de prouver le contraire.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

La subordination implique un pouvoir hiérarchique et une organisation structurelle.
L’approche jurisprudentielle permet de considérer la subordination même sans horaires fixes.
La connexion à une plateforme ou un outil numérique peut suffire à établir une relation de subordination.
Lors de l’embauche, la méthode doit garantir la transparence et respecter la vie privée.
La collecte d’informations doit respecter la législation sur la vie privée, notamment sur réseaux sociaux.
La discrimination directe se prouve par une différence de traitement clairement attribuée à un motif illicite.
La discrimination indirecte repose sur une règle neutre qui désavantage une catégorie, sauf justification légitime.
En cas de discrimination, le salarié doit réunir des éléments laissant supposer le traitement illicite.
La preuve de discrimination est souvent complexe : nécessite une comparaison objective et des éléments circonstanciés.
La hiérarchie et l’organisation spatiale du système se traduisent par une relation pyramidale.

4. Tableau Comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Subordination juridique	Contrôle durable et hiérarchique, reconnu par jurisprudence	La connexion à une plateforme ou un outil numérique suffit dans certains cas
Approche jurisprudentielle	Reconnaissance du lien même sans horaires fixes	Arrêt Uber (2020) : activation plateforme suffit
Loi LOM	Tente de créer des dérogations au contrat de travail	Censurée par le CC; principe de protection du salarié
Méthodes de recrutement	Respect de la transparence, obligation d’information	Art. 1221-6, 1221-8, 1221-9 du Code du travail
Collecte d’informations	Respect de la vie privée, interdiction de méthodes secrètes	Notamment via réseaux sociaux ; avec accord préalable
Discrimination	Éléments : traitement différencié, motif illicite, législation	Agit sur origine, sexe, âge, ethnie, orientation
Discrimination directe	Traitement défavorable explicitement basé sur un motif illicite	Exemple Mohamed ; difficulté de prouver souvent
Discrimination indirecte	Pratique neutre désavantageant un groupe, justifiée par un but légitime	Exemple : temps partiel et femmes
Charge de la preuve	Salarié : éléments laissant supposer discrimination	Employeur : prouver absence de discrimination

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Relation de travail
 ├─ Subordination juridique
 │    ├─ Approche jurisprudentielle : contrôle, lien durable
 │    └─ Approche souple : connexion numérique, plateforme
 ├─ Embauche
 │    ├─ Méthodes encadrées : transparence, confidentialité
 │    └─ Respect vie privée : interdiction méthodes secrètes
 └─ Discrimination
      ├─ Directe : traitement moins favorable, motif illicite
      └─ Indirecte : règle neutre désavantageante, justifiée par but légitime

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre subordination jurisprudentielle et la simple relation contractuelle.
Croire que la relation hiérarchique nécessite toujours un horaire fixe.
Éviter la reconnaissance de la subordination pour un simple abonnement ou plateforme.
Confondre discrimination directe et indirecte, notamment l’objectif ou la neutralité de la règle.
Ignorer l’obligation de transparence et de confidentialité lors du recrutement.
Sous-estimer la charge de preuve du salarié en cas de discrimination.
Croire que la loi LOM est appliquée sans limites : en réalité, censurée par le CC.
Confondre textes légaux (art. 1221) et jurisprudence dans l’encadrement de l’embauche.

7. ✅ Checklist Examen Final

Définir la subordination juridique et ses critères principaux.
Expliquer l’approche jurisprudentielle et la conception souple.
Résumer les effets de l’arrêt Uber 2020.
Décrire les méthodes de recrutement encadrées par la loi.
Expliquer les règles sur la collecte d’informations et la vie privée.
Distinguer discrimination directe et indirecte.
Savoir comment la preuve est établie en cas de discrimination.
Clarifier l’impact de la loi LOM et sa censure.
Connaître les critères illicites pour la discrimination à l’embauche.
Rappeler les obligations légales pour éviter toute discrimination.
Savoir comment la hiérarchie et l'organisation spatiale du système sont représentées.
Être capable de faire un tableau synthétique des concepts clés.
Reconnaître les pièges fréquents lors de l’analyse de la relation employeur-salarié.

Les Fondements de la Subordination Juridique

Crée tes propres fiches en 30 secondes

1. Vue d'ensemble

2. Concepts clés & Éléments essentiels

3. Points à Haut Rendement

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

6. Bullets de Révision Rapide

Les Fondements de la Subordination Juridique

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Fiche de Révision : La Relation de Travail et la Subordination Juridique

1. 📌 L'essentiel

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau Comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

7. ✅ Checklist Examen Final

Les Fondements de la Subordination Juridique

Les Fondements de la Subordination Juridique

Quelle caractéristique définit la subordination juridique dans le droit du travail ?

Les Fondements de la Subordination Juridique

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème

Les Fondements de la Subordination Juridique

Crée tes propres fiches en 30 secondes

1. Vue d'ensemble

2. Concepts clés & Éléments essentiels

3. Points à Haut Rendement

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

6. Bullets de Révision Rapide

Les Fondements de la Subordination Juridique

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1. 📌 L'essentiel

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau Comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

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Quelle caractéristique définit la subordination juridique dans le droit du travail ?

Les Fondements de la Subordination Juridique

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème