Fiche de révision : Organisation et Fonctionnement de la Justice

1. 📌 L'essentiel

• La justice est une prérogative exclusive de l'État, organisée en deux ordres : judiciaire et administratif.
• La Cour internationale de justice (1926) règle les litiges entre États.
• Cour européenne des droits de l’homme (1959) supervise le respect des droits fondamentaux. La Cour pénale internationale (CPI, 2002) juge les crimes de guerre, génocide et crimes contre l’humanité.
• La justice internationale reste limitée, avec des juridictions spécifiques (CJUE, CPI, Cour EDH).
• La justice française souffre d’un sous-financement et de délais longs.
• La coopération européenne s’est renforcée avec le Parquet européen (2022).
• Organisation judiciaire : deux grands ordres, avec des règles communes et des organes spécifiques.
• La rapidité et l’efficacité du procès sont des enjeux majeurs pour la crédibilité de la justice.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Ordre judiciaire — compétent en matière civile, pénale, commerciale.
• Ordre administratif — gère le fonctionnement des services publics.
• Juridictions nationales — tribunaux ordinaires, cours d’appel, Cour de cassation.
• Juridictions internationales — CIJ, Cour EDH, CPI.
• Parquet — agent de l’accusation, notamment au sein de l’Union européenne.
• Organe de coopération — par exemple, le Parquet européen (2022, 22 États).
• Cour internationale de justice — règle les différends entre États.
• Cour européenne des droits de l’homme — garantit le respect des libertés fondamentales.
• CPI — juge les crimes graves avec une compétence subsidiaire.
• Les organes de la justice européenne — notamment la CJUE et le Parquet européen.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La justice se divise en deux ordres essentiels : judiciaire (litiges entre particuliers/État) et administratif (organisation de l’État).
• La CIJ règle les différends inter-états, principalement liés aux frontières.
• La Cour EDH contrôle la conformité des lois et décisions nationales aux droits européens.
• La CPI intervient après la justice nationale, en cas de crimes graves.
• La coopération européenne permet d’unifier l’action judiciaire grâce à des outils communs (ex : Parquet européen).
• La hiérarchie : les juridictions nationales appliquent le droit, les juridictions internationales interviennent pour les conflits d’envergure.
• La procédure repose sur la légalité, le respect des règles, la transparence.
• La justice doit assurer rapidement la résolution, notamment par la simplification des procédures.

4. Tableau comparatif de la justice internationale

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Organisation judiciaire
 ├─ Ordre judiciaire
 │   ├─ Tribunal de première instance
 │   ├─ Cour d’appel
 │   └─ Cour de cassation
 └─ Ordre administratif
     ├─ Tribunal administratif
     └─ Conseil d’État
Juridictions internationales
 ├─ Cour internationale de justice
 ├─ Cour européenne des droits de l’homme
 └─ Cour pénale internationale

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre la Cour EDH (garantie des droits fondamentaux) et la CJUE (application du droit européen).
• Conférer au CPI une compétence de justice nationale, alors qu’elle intervient en complément.
• Confusion entre la légitimité des organes internationaux et leur portée pratique.
• Négliger le rôle du Parquet européen par rapport aux juridictions nationales.
• Sous-estimer le retard dans la justice en raison du manque de moyens.
• Confondre la compétence de la CIJ avec d’autres tribunaux internationaux.
• Croire que la justice nationale peut s’appliquer hors territoire européen sans adaptation.
• Confondre la souveraineté nationale avec celle des organes internationaux.

7. ✅ Checklist Examen Final

• La justice est une prérogative exclusive de l’État, organisée en deux ordres.
• La Cour internationale de justice (1926) règle les différends entre États.
• La Cour européenne des droits de l’homme (1959) contrôle la conformité des lois aux droits fondamentaux.
• La Cour pénale internationale (2002) juge des crimes internationaux graves, compétence subsidiaire.
• La coopération judiciaire européenne inclut le Parquet européen (2022).
• La justice française souffre de sous-financement, entraînant des délais longs.
• La rapidité de la justice dépend des ressources et de l’organisation.
• La hiérarchie : tribunaux nationaux, puis organes internationaux.
• La légitimité des organes internationaux repose sur des traités et conventions.
• La justice doit assurer impartialité, célérité et respect des droits.
• La justice administrative gère notamment les litiges liés à l’administration publique.
• La séparation entre ordre judiciaire et administratif est fondamentale en France.
• La coopération internationale se renforce pour lutter contre la criminalité et protéger les droits.