Résumé structuré du Droit social

1. Vue d'ensemble

Le droit social regroupe l’ensemble des règles juridiques encadrant les relations entre employeurs et salariés, ainsi que la protection sociale. Il se divise en deux grands domaines : le droit du travail, traitant des relations individuelles et collectives, et le droit de la sécurité sociale, garantissant un minimum de ressources en cas de perte d’emploi ou d’incapacité. Son rôle principal est de protéger la partie faible qu’est le salarié tout en assurant la régulation des activités économiques. Le cours explore l’historique, les sources, le fonctionnement des institutions et les règles relatives au recrutement, aux contentieux et aux organismes de contrôle, en insistant sur la place du juge, de l’inspection et la complexité du cadre juridique.

2. Concepts clés & éléments essentiels

• Droit social : branche autonome, distincte du droit du travail et de la sécurité sociale.
• Droit du travail : relations individuelles (contrat, subordination) et collectives (institution représentative, négociation).
• Droit de la sécurité sociale : 5 branches principales : maladie, famille, retraite, ATMP, autonomie.
• Financement : cotisations sociales (mode Bismarck) et impôts (mode Beveridge); la CRDS et la CSG sont des prélèvements obligatoires.
• Historique : naissance après 1789, principes révolutionnaires (liberté, égalité, laïcité), lois fondamentales de 19e siècle, progrès sociaux 20e siècle.
• Sources légales : internationales (OIT, Europe), nationales (constitution, lois, règlements).
• Institutions : inspection du travail, conseils de prud’hommes, tribunaux judiciaires, juge administratif.
• Procédures : conciliation, jugement, recours.
• Recrutement : liberté de l’employeur, obligations de fond et de forme, méthodes (CV, test, entretien), interdictions de recrutement.
• Contentieux : compétences (judiciaires, administratives), responsabilités, procédures.
• Obligation déclarative : déclaration préalable, registre, visites médicales.
• Travail dissimulé : matériels civil (amendes, indemnités) et pénal (3 ans prison, 45 000€).

3. Points à haut rendement

• Droit social = branche structurée en droit du travail + sécurité sociale.
• Composition et missions des branches sociales, financement via cotisations (mode Bismarck), impôts (mode Beveridge).
• Origine historique récente, avec principes fondamentaux issus de la Révolution française.
• Importances des sources internationales (OIT, UE) et leur influence sur le droit français.
• La Charte sociale européenne garantit plusieurs droits mais est moins utilisée que le droit interne.
• La loi de 1910 a marqué la naissance du code du travail ; la représentativité syndicale (1919) et les grands accords (Matignon 1936, Grenelle 1968) jalonnent la progression.
• La décentralisation du droit (ordonnances Macron 2017) modifie les hiérarchies des normes.
• Institutions de contrôle : inspection du travail, conseils de prud’hommes, compétence des juridictions civiles et pénales.
• La procédure prud’homale comporte une phase de conciliation et un jugement, avec nouveau processus accéléré depuis 2016.
• Responsabilité pénale en cas de travailleurs étrangers, fragiles ou discrimination interdite.
• Recrutement : obligation d’informations, interdictions de discrimination et priorité de réembauchage.
• Le recrutement favorise la promotion interne, la lutte contre le travail dissimulé, la non-discrimination et la conformité des formalités.

4. Tableau de synthèse

5. Mini-schéma (ASCII)

Droit social
 ├─ Notion et historique
 │  ├─ Principes fondamentaux (liberté, égalité, laïcité)
 │  ├─ Evolution législative et sociale
 │  └─ Sources et influence
 ├─ Organisation institutionnelle
 │  ├─ Inspection du travail
 │  ├─ Conseil de prud’hommes
 │  ├─ Juridictions judiciaires
 │  └─ Juridictions administratives
 ├─ Contenu du droit du travail
 │  ├─ Relations individuelles
 │  ├─ Relations collectives
 │  └─ Recrutement et formalités
 └─ Contentieux et contrôles
     ├─ Procédures (conciliation, jugement)
     ├─ Responsabilités (pénale, civile)
     └─ Lutte contre le travail dissimulé

6. Bullets de révision rapide

• Le droit social comporte deux grands champs : droit du travail et de la sécurité sociale.
• La sécurité sociale couvre 5 branches : maladie, famille, retraite, ATMP, autonomie.
• Son financement provient de cotisations (mode Bismarck) et d’impôts (mode Beveridge).
• Son origine remonte à la Révolution française ; principes de liberté, égalité, laïcité, égalité salariale.
• Principales sources : OIT, Charte sociale européenne, normes européennes (directives), droit national.
• Institutions clés : inspection du travail, prud’hommes, tribunaux civils et administratifs.
• La procédure prud’homale se déroule en deux phases : conciliation puis jugement.
• La responsabilité pénale en droit du travail couvre notamment le travail dissimulé, discrimination, infractions diverses.
• Le recrutement doit respecter la liberté, l’égalité, les interdictions de discrimination et les priorités.
• La lutte contre le travail dissimulé est essentielle pour la sécurité sociale et l’économie.
• La décentralisation (ordonnances Macron 2017) a modifié la hiérarchie des normes et réduit le principe de faveur.
• Le contrôle des conditions de travail est assuré par des agents de l’inspection du travail avec un statut protecteur.

Ce résumé synthétise l’ensemble des idées-clés pour une révision efficace, en respectant l’ordre chronologique et la précision exigée.