1. Vue d'ensemble

Le cours porte sur les fondamentaux du droit des contrats, leur définition, leur structure et leur principe. Il situe le contrat dans l'univers juridique comme un accord de volontés destiné à créer ou modifier des obligations. Son rôle est central dans la régulation des relations entre personnes, en particulier dans la création, modification, transmission ou extinction d'obligations. Les idées clés traitent de la définition juridique, de l'objet du contrat, des principes fondamentaux (autonomie, liberté, force obligatoire, effet relatif) et des nuances (ordre public, bonne foi).

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Définition du contrat : accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (art. 1101 CC)
• Objet du contrat : obligations (donner, faire, ne pas faire)
• Composition du contrat : négocium (opération convenue) + instrumentum (écrit)
• Types de contrat : classification selon articles 1106-1111-1 CC
• Principes fondamentaux :
  • Autonomie de la volonté (liberté contractuelle, consensualisme, force obligatoire, effet relatif)
  • Liberté contractuelle (art. 1102 CC) : choix du cocontractant, contenu, forme, dans limites légales et ordre public
  • Consensualisme (art. 1172 CC) : principe que le contrat se forme par consentement, sauf formalités légales
  • Force obligatoire (art. 1103 CC) : le contrat a la même force qu'une loi entre parties
  • Effet relatif (art. 1199 CC) : obligations n'engagent que les signataires
• Nuances : limitations par l’ordre public, nécessité de la bonne foi (art. 1104 CC)

3. Points à Haut Rendement

• Contrat : accord de volontés destiné à l’établissement ou modification d’obligations
• Obligation : lien de droit entre personnes (donner, faire, ne pas faire)
• Objectif du contrat : création, modification, transmission, extinction d’obligations
• Composition : négocium + instrumentum + clauses
• Principes :
  • Liberté contractuelle (art. 1102 CC) limitée par ordre public
  • Formation consensuelle (art. 1172 CC)
  • La force obligatoire (art. 1103 CC) : obligation pour les parties
  • Effet relatif (art. 1199 CC) : ne concerne que parties
• Autonomie de la volonté limitée par l’ordre public et renforcée par la bonne foi
• La bonne foi : obligation de loyauté (art. 1104 CC), aspect fondamental du contrat moderne

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Contrat
 ├─ Accord de volontés
 │   ├─ Réunion des consentements
 │   └─ Forme (consensuel ou solennel)
 ├─ Objet : obligations
 │   ├─ Création
 │   ├─ Modification
 │   ├─ Transmission
 │   └─ Extinction
 └─ Principes
     ├─ Liberté contractuelle
     ├─ Consensualisme
     ├─ Force obligatoire
     └─ Effet relatif

6. Bullets de Révision Rapide

• Le contrat est un accord de volontés créant des obligations
• Obligations : donner, faire, ne pas faire
• Contrat = négocium + instrumentum
• Liberté contractuelle encadrée par la loi et l’ordre public
• Contrats consensuels se forment par simple consentement
• La force obligatoire impose une exécution loyale
• Effet relatif : seul engage parties, pas tiers
• Limites à l’autonomie : ordre public, bonne foi
• La bonne foi est obligatoire dès la négociation (art. 1104 CC)
• Contrats écrits sont obligatoires pour certains types
• La formation du contrat : rencontre de volontés sans formalité sauf exception
• Contrats peuvent être nuls si formalités non respectées
• Principes issus de la théorie de l’autonomie renforcés par la bonne foi
• La sécurité juridique dépend de l’exécution précise du contrat
• La liberté de contracter n’est pas absolue
• La loi encadre fortement la formation et l’exécution du contrat
• La nullité peut résulter du non-respect des formes ou de l’ordre public