1. Vue d'ensemble

• La Vème République institue un régime institutionnel mixte, principalement parlementaire avec éléments de régime semi-présidentiel.
• Organise un équilibre entre pouvoir exécutif et législatif, avec une structure bicéphale au sein de l'exécutif.
• Modifie la responsabilité du président, la répartition des pouvoirs, et le rôle du parlement, notamment en cas de cohabitation.
• La Constitution de 1958 établit un régime combinant responsabilité parlementaire, régime moniste et évolution vers une présidence forte.
• La continuité institutionnelle et la nécessité de stabilité ont guidé la réorganisation du régime dans un contexte de cohabitation et d'instabilité gouvernementale passée.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Régime formellement parlementaire avec séparation souple des pouvoirs.
• Exécutif bicéphale : président (Chef de l’État, continuité, élu au suffrage universel direct depuis 1962) + premier ministre (responsabilité politique).
• Mode d’élection du président : suffrage universel direct, mandat réduit de 7 à 5 ans (2000), limitation à 1 renouvellement (2008).
• Conditions d’éligibilité présidentielle : nationalité française, majeur, obligations militaires ou civiques, dignité morale.
• Responsabilités président :
  • Destitution possible en cas de manquements graves, seulement par une haute cour (article 68).
  • Pouvoirs de nomination (ministres, emplois civils/militaires), ratification des traités, droit de message, dissolution de l’assemblée nationale.
• Rôle du Premier ministre : dirige le gouvernement, responsable devant l’assemblée nationale, dispose d’un pouvoir réglementaire, peut déléguer.
• Dyarchie : répartition des pouvoirs entre président et premier ministre variable selon la majorité politique.
• Cohabitation : lorsque président et majorité parlementaire sont opposés, le PM et le gouvernement exercent l’essentiel du pouvoir exécutif.
• Compétences du président : garantir la constitution, le fonctionnement régulier des pouvoirs, signe des ordonnances/décrets, nomme le gouvernement, négocie/ratifie traités (articles 15, 53, 19).
• Compétences du gouvernement : détermine la politique, dispose de l’administration et de la force armée (articles 20, 21).
• Pouvoir législatif bicaméral :
  • Assemblée nationale (577 députés, suffrage direct, mandat 5 ans).
  • Sénat (348 sénateurs, élu par collège électoral, mandat 6 ans, renouvellement par moitié tous 3 ans).
• Role et fonctionnement du parlement : vote la loi, contrôle le gouvernement, évalue les politiques.
• Procédures législatives : processus encadré par la constitution ; majorité du gouvernement impliquée.
• Contrôle parlementaire : questions orales/écrites, commissions d’enquête, motions de censure, question de confiance.

3. Points à Haut Rendement

• Président : élu au suffrage universel direct, mandat de 5 ans (depuis 2000), possible destitution par haute cour en cas de manquement grave (article 68).
• Mode d’élection président : conditions de fond (nationalité, âge, devoirs civiques, moralité) et conditions de forme (parrainages, déclaration patrimoniale, comptes de campagne).
• Exécutif bicéphale : président (rôle principal en majorité) + premier ministre, responsabilité collective et individuelle.
• Cohabitation : PM et gouvernement sous majorité différente du président, concentration du pouvoir au PM.
• Dyarchie : répartition des compétences entre président et PM, variable selon majorité.
• Révision constitutionnelle de 2008 : introduction de l’audition des candidats par le gouvernement.
• Responsabilité du gouvernement : devant l’assemblée nationale, via motions de censure, question de confiance.
• Rôle législatif : majorité du Parlement, siège de la souveraineté nationale, contrôle du gouvernement.
• Procédure législative : domaine d’intervention par l’articles 34, encadrée par la constitution.
• Immunité parlementaire : inviolabilité des votes et protection contre poursuites pour faits liés aux fonctions (article 26).
• Acte de dissolution : pouvoir présidentiel, limité par le régime et contexte politique.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Régime de la Vème République
 ├─ Exécutif Bicéphale
 │   ├─ Président (suffrage direct, mandat 5 ans)
 │   └─ Premier Ministre (dirige le gouvernement)
 ├─ Pouvoir législatif bicaméral
 │   ├─ Assemblée Nationale (577 députés, mandat 5 ans)
 │   └─ Sénat (348 sénateurs, mandat 6 ans)
 ├─ Relations Président / PM
 │   └─ Majorité majoritaire : présidence prédominante
 │   └─ Cohabitation : PM et gouvernement dominen
 └─ Contrôle et responsabilités
     ├─ Parlement : lois, contrôle du gouvernement
     └─ Destitution possible du président (art 68)

6. Bullets de Révision Rapide

• La Constitution de 1958 établit un régime mixte, essentiellement parlementaire.
• Le président est élu au suffrage direct pour 5 ans, renouvelable une fois.
• La responsabilité du président est limitée ; destitution rare, par haute cour.
• Le Premier ministre dirige le gouvernement, responsable politiquement devant l’assemblée.
• La dyarchie structure l’exécutif ; son rôle varie selon majorité ou cohabitation.
• La cohabitation (1986-88, 93-95, 97-2002) favorise le pouvoir du Premier ministre.
• L’Assemblée nationale représente le peuple, le Sénat les collectivités.
• Mandats : 5 ans pour l’Assemblée, 6 ans pour le Sénat, renouvellements partiels.
• Le parlement vote la loi, contrôle le gouvernement, évalue politiques publiques.
• La procédure législative encadrée par la constitution, domaine d’intervention précis.
• Immunité parlementaire protège députés et sénateurs dans l’exercice de leurs fonctions.
• La dissolution de l’Assemblée nationale est un pouvoir présidentiel, limitatif.
• La responsabilité parlementaire se déclenche par question de confiance ou motion de censure.