Synthèse rapide

• La dissolution est la dissociation des associations en un guide de matière dans la société.
• La dissolution peut conduire à la liquidation de la société, qui implique sa suppression.
• La liquidation est la procédure qui aboutit à la disparition de la société, en liquidant ses actifs.
• La liquidation peut être volontaire, judiciaire ou autre, selon le contexte.
• Le liquidateur est responsable de la gestion, de l’inventaire, et de la réalisation des éléments d’actif.
• La responsabilité du liquidateur peut être civile, pénale ou fiscale.
• La responsabilité civile vise à réparer les dommages causés par le liquidateur à la société.
• La responsabilité pénale concerne les abus de crédit ou de biens de la société.
• La responsabilité fiscale se réfère au règlement des impôts dus.
• La liquidation doit respecter certaines règles pour éviter les erreurs qui pourraient engager la responsabilité du liquidateur.

Concepts et définitions

• Dissolution : décision de mettre fin à la personnalité de la société, entraînant sa liquidation.
• Liquidation : phase suivant la dissolution, visant à régler les dettes et répartir les actifs.
• Liquidateur : personne responsable de la gestion de la liquidation.
• Responsabilité civile : obligation de réparer les dommages causés par le liquidateur.
• Responsabilité pénale : sanctions liées aux infractions commises lors de la liquidation.
• Responsabilité fiscale : obligations en matière de paiement des impôts.

Formules, lois, principes

• La relation fondamentale :
  $$ \text{Dissolution} + \text{Liquidation} = \text{Disparition de la société} $$
• La personnalité morale subsiste pendant la liquide, jusqu’à la clôture.
• La responsabilité du liquidateur est engagée s’il y a faute ou négligence dans l’exercice de ses fonctions.

Méthodes et procédures

1. Décision de dissolution : par l’assemblée ou jugement judiciaire.
2. Nomination du liquidateur : personne désignée pour gérer la liquidation.
3. Inventaire et évaluation : constituer un inventaire de tous les actifs et passifs.
4. Réglage du passif : payer les créanciers.
5. Répartition des actifs : distribution aux associés.
6. Clôture de la liquidation : déclaration de fin, justification devant les autorités.
7. Responsabilités du liquidateur : respecter les règles de gestion, avoid responsabilite

Exemples illustratifs

• La liquidation judiciaire suite à la faillite d’une société commerciale.
• La dissolution volontaire d’une SARL par décision des associés.
• La responsabilité du liquidateur en cas de mauvaise gestion ou négligence lors de la liquidation.

Pièges et points d'attention

• Confondre dissolution et clôture de liquidation.
• Négliger la réalisation ou la déclaration des dettes fiscales.
• Ignorer la responsabilité personnelle en cas de faute ou abus.
• Sous-estimer l’importance d’un inventaire précis et complet.
• Omettre de respecter les formalités légales de clôture.

Glossaire

• Dissolution : mise en extinction de la personnalité morale.
• Liquidation : phase de règlement des dettes et partage des actifs.
• Liquidateur : mandataire chargé de gérer la liquidation.
• Responsabilité civile : obligation de réparer un dommage.
• Responsabilité pénale : sanctions pour infractions.
• Responsabilité fiscale : obligations de paiement d’impôts.