1. Vue d'ensemble

• Le sujet concerne la conception, la nature et le cadre juridique de l'État, ses rapports avec le droit, le droit international, et la souveraineté.
• Il se situe dans le domaine du droit constitutionnel, notamment sur l'encadrement normatif de l’exercice du pouvoir.
• Son importance réside dans la définition juridique de l’État, ses formes, ses relations avec d’autres États, et la protection des valeurs constitutionnelles.
• Idées clés : la nature de l'État, ses différents modèles (fédéral, unitaire), la souveraineté, la hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• L’État comme entité autonome, avec population, territoire, gouvernement effectif.
• Approches classiques : l’État personnifié, personne morale souveraine.
• Approches sociologiques : population, territoire, gouvernement effectif.
• Approche Weber : monopole de la contrainte physique légitime.
• Reconnaissance juridique : par autres États (approche constitutive vs. déclarative), conditions de reconnaissance (population, territoire, gouvernement, capacité de relations).
• Définitions de l’État selon disciplines : économiques, philosophiques, sociologiques, historiques.
• Approches contemporaines : influence de Weber, Tilly, Bourdieuf, analyse culturelle.
• Monisme juridique : l’État comme ordre juridique centralisé soumis au droit.
• Souveraineté : interne (indivisible, inaliénable) vs. externe (liberté de l’État à l’égard du DIP).
• Reconnaissance juridique et coutumes comme sources du DIP.
• Globalisation et pluralisme juridique : interdépendance des systèmes normatifs, dialogue des juges, passage vers un droit unitaire.
• Formes d’État : fédéral, régional, unitaire, autonomie territoriale.
• Organisation interne et différenciation : compétences, autonomie, liste des compétences.
• L’Union européenne : attributs formels d’un État, limites politiques.
• Constitution : forme, contenu, rigide vs. souple, écrite vs. coutumière.
• Hiérarchie des normes : constitution au sommet, contrôle de constitutionnalité.
• La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire ; modèles présidentiel vs. parlementaire.
• La démocratie : représentative, directe, délibérative, participative.
• Droits fondamentaux : liberté, égalité, non-discrimination.
• Justice sociale : répartition des richesses, égalité, différenciations encadrées.
• Sphère de liberté, principes de non-ingérence, libéralisme.

3. Points à Haut Rendement

• L’État = autonomie juridique, population, territoire, gouvernement.
• Reconnaissance constitutive (si gouvernement effectif et reconnu par autres États) ou déclarative (application de faits).
• Conditions de l’État selon la convention de 1933 : population, gouvernement, territoire, capacités relationnelles.
• La relation entre souveraineté interne (indivisible, imprescriptible) et souveraineté externe.
• La distinction entre approches sociologiques (critère de réalité) et juridiques (critère normatif) pour définir l’État.
• La théorie Weber : monopole de la contrainte physique légitime pour définir le pouvoir étatique.
• La conception culturelle de Corrigan & Sayer : l’État comme phénomène culturel, unifiant, façonnant les identités sociales.
• Approche moniste : l’État comme ordre juridique centralisé, soumis au droit, notamment par Kelsen.
• Les formes d’État : fédéral (union d’États autonomes avec compétences partagées), régional, unitaire.
• Critères de différenciation des États : autonomie, compétences, hiérarchie normative.
• La primauté du DIP dans la hiérarchie des normes, avec exceptions pour le droit interne.
• La constitution comme norme suprême, modèle rigide ou souple, réglementation de la révision.
• La justice constitutionnelle : contrôle a priori ou a posteriori, diffuse ou concentré, garantissant la conformité des lois et protégeant la Constitution.
• La séparation des pouvoirs : principe fondateur du constitutionnalisme libéral, principes de Montesquieu.
• Régimes présidentiel vs. parlementaire : séparation stricte ou souple, responsabilité politique ou pénale.
• La démocratie libérale : séparation, droits fondamentaux, État de droit.
• La distinction entre libertés (permission d’agir) et droits (obligation de faire ou de ne pas faire).
• La justice distributive : égalité, suffisance, priorité aux plus démunis.
• Les principes de non-discrimination, de différenciations encadrées, avec recours à la discrimination positive.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

État
 ├─ Définition
 │   ├─ Approche sociologique
 │   └─ Approche juridique
 ├─ Reconnaissance
 │   ├─ Constitutive
 │   └─ Déclarative
 ├─ Souveraineté
 │   ├─ Interne (indivisible)
 │   └─ Externe (liberté d’engager le DIP)
 ├─ Formes
 │   ├─ Fédéral
 │   ├─ Unitaire
 │   └─ Régional
 └─ Approches modernes
     ├─ Weber (monopole de la contrainte)
     ├─ Corrigan & Sayer (culture)
     ├─ Moniste (Kelsen)
     └─ Polycentrique (globalisation)

6. Bullets de Révision Rapide

• L’État se définit par population, territoire, gouvernement effectif.
• Reconnaissance constitutive ou déclarative selon la reconnaissance internationale.
• La souveraineté est à la fois interne (indivisible) et externe (liberté à l’égard du DIP).
• Approche comportementale/sociologique vs. juridique pour définir l’État.
• Weber : monopole de la contrainte physique légitime.
• Fédéral, régional, unitaire : différenciation par compétences et autonomie.
• La constitution est la norme fondamentale, rigide ou souple.
• La justice constitutionnelle contrôle la conformité des lois à la Constitution.
• La séparation des pouvoirs implique des organes distincts pour législatif, exécutif, judiciaire.
• La démocratie peut être directe, représentative ou délibérative.
• Droits fondamentaux : liberté, égalité, non-discrimination.
• Justice sociale vise à la répartition équitable des ressources et la lutte contre les discriminations.
• La globalisation influence la conception de l’État et du droit.