Fiche de Révision : Contrat de Travail

1. 📌 L'essentiel

• Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s’engage à fournir une prestation sous la subordination de l’employeur, en échange d’une rémunération.
• La subordination est l’élément clé : pouvoir de donner des ord, contrôler, sanctionner.
• La distinction avec contrats voisins (société, entreprise, mandat) repose sur la présence ou non d’un lien de subordination.
• La formation requiert le consentement, la capacité juridique et un contenu licite.
• La preuve du contrat privilégie l’écrit, mais peut se faire par tout moyen en cas’impossibilité.
• La formalisation inclut la DPAE, la visite médicale et l’inscription au registre du personnel.
• La requalification en contrat de travail peut intervenir si la relation dissimule une subordination.
• La nullité peut résulter d’un vice du consentement ou d’un contenu illicite.
• La jurisprudence privilégie la réalité des faits plutôt que la dénomination donnée par les parties.
• La relation de travail doit respecter le droit commun des contrats.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Contrat de travail — accord par lequel un salarié s’engage à une prestation sous subordination contre rémunération.
• Lien de subordination — pouvoir de donner des ordres, contrôler l’exécution, sanctionner.
• Contrats voisins —
  • Société : relation d’égalité, absence de subordination.
  • Entreprise : autonomie, indépendance apparente.
  • Mandat : autonomie totale, absence de lien hiérarchique.
• Formalités d’embauche — DPAE, visite médicale, registre du personnel.
• Preuve — écrite privilégiée, preuve par tout moyen possible en cas d’impossibilité.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La qualification de contrat de travail repose sur la réalité du lien de subordination.
• La subordination s’évalue par :
  • Pouvoir de donner des ordres.
  • Contrôle de l’exécution.
  • Sanctions disciplinaires.
• La hiérarchie organisationnelle organise la relation :

  Employeur
   ├─ Donne des ordres
   ├─ Contrôle
   └─ Sanctionne
  

• La requalification peut survenir si un contrat d’entreprise ou de mandat dissimule une relation de travail.
• La validité du contrat dépend du consentement libre, de la capacité du salarié, et d’un contenu licite.

4. Tableau de synthèse

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Contrat de travail
 ├─ Éléments caractéristiques
 │   ├─ Prestation de travail
 │   ├─ Rémunération
 │   └─ Lien de subordination
 ├─ Contrats voisins
 │   ├─ Société (égalité, absence de subordination)
 │   ├─ Entreprise (indépendance apparente)
 │   └─ Mandat (autonomie totale)
 └─ Conditions de formation
     ├─ Consentement (absence d’erreur, dol, violence)
     ├─ Capacité (mineurs avec autorisation)
     └─ Contenu licite

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre contrat de travail et contrat de société ou mandat.
• Sous-estimer l’importance du contrôle et de la hiérarchie pour la qualification.
• Croire que la dénomination donnée par les parties fait foi, alors que la réalité prime.
• Omettre la formalisation obligatoire (DPAE, registre, visite médicale).
• Confondre la nullité pour vice du consentement avec une simple erreur.
• Penser que la preuve écrite est toujours obligatoire, alors qu’elle peut être remplacée par tout moyen.
• Ignorer la possibilité de requalification en contrat de travail.
• Confondre les contrats voisins en termes de dépendance et autonomie.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Savoir définir le contrat de travail et ses éléments constitutifs.
• Identifier le critère principal : lien de subordination.
• Connaître la différence entre contrat de travail, société, entreprise, mandat.
• Maîtriser les conditions de formation et de validité.
• Connaître les formalités obligatoires à l’embauche.
• Savoir comment prouver l’existence du contrat.
• Reconnaître les cas de requalification.
• Identifier les pièges liés à la qualification juridique.
• Connaître la jurisprudence sur la réalité des faits.
• Être capable de faire un schéma hiérarchique simple.
• Rappeler les erreurs fréquentes à éviter.
• Maîtriser la distinction entre contrats voisins.