Fiche de révision : Gouvernance internationale de l’espace et des océans

1. 📌 L'essentiel

• Traités fondamentaux : Traité de l’espace (1967), Traité sur laune (1979), Convention de Montego Bay (1982)
• Principes clés :ifisme, non-appropriation, interdiction d’armes nucléaires, patrimoine commun
• Organisations majeures : ESA (1975), ISS (1998), Space Act (2015)
• Défis : débris spatiaux, militarisation, course aux ressources, conflits maritimes
• Zones maritimes : ZEE (200 milles), gestion durable, zones protégées
• Rivalités : mer de Chine, ressources halieutiques, hydrocarbures
• Instruments juridiques : TIDM, CIJ, BBNJ (2018)
• Limites : gouvernance fragmentée, enjeux environnementaux, division Nord/Sud
• Coopération : multilatéralisme, partenariats publics-privés, tensions croissantes
• Enjeux futurs : exploitation privée, débris, gestion durable, souveraineté

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Traité de l’espace (1967) — cadre de régulation, usage pacifique, non-appropriation
• Traité sur la Lune (1979) — patrimoine commun, pas de souveraineté
• ISS — station spatiale internationale, coopération multilatérale, symbole de paix
• Space Act (2015) — législation pour le développement du secteur privé spatial
• Débris spatiaux — fragments de satellites, menace pour la sécurité spatiale
• ZEE (Zone Économique Exclusive) — 200 milles, droits souverains sur ressources
• Ressources marines — hydrocarbures, terres rares, zones contestées
• Tribunaux internationaux — TIDM, CIJ pour litiges maritimes
• Gouvernance limitée — instruments en construction, enjeux de souveraineté et environnement

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Traités établissent des règles pour l’utilisation pacifique et la non-appropriation de l’espace et des fonds marins
• La coopération multilatérale (ISS, ESA) favorise la recherche et le développement commun
• La militarisation (USSF, Dôme doré) fragilise la stabilité
• La gestion des ressources (ZEE, ressources spatiales) dépend de la législation internationale
• Les débris spatiaux résultent de l’activité humaine, nécessitant des régulations pour la sécurité
• Les litiges maritimes (TIDM, CIJ) régulent les différends territoriaux
• La gouvernance mondiale est fragmentée, avec tensions Nord/Sud et enjeux environnementaux

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Gouvernance spatiale et maritime
 ├─ Régulation internationale
 │   ├─ Traités (1967, 1979, 1982)
 │   └─ Limites et défis
 ├─ Coopération scientifique
 │   ├─ ISS, accords multilatéraux
 │   └─ Limites : privatisation, militarisation
 └─ Gestion des ressources
     ├─ Océans : ZEE, ressources
     └─ Espace : ressources, débris, enjeux de souveraineté

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre le Traité de l’espace (1967) et celui sur la Lune (1979)
• Confondre ZEE et ZNIEFF (zones protégées terrestres)
• Surestimer la gouvernance mondiale, qui reste fragmentée
• Négliger l’impact des débris spatiaux sur la sécurité
• Confondre la souveraineté nationale et la gestion internationale
• Oublier la limite entre coopération et compétition dans l’espace
• Confondre les acteurs publics et privés dans l’exploitation spatiale
• Sous-estimer la complexité des litiges maritimes (TIDM, CIJ)

7. ✅ Checklist Examen Final

• Principes fondamentaux du Traité de l’espace (1967)
• Rôle et fonctionnement de l’ISS
• Cadre juridique de la gestion des fonds marins (Montego Bay, ZEE)
• Enjeux liés aux débris spatiaux
• Limites de la gouvernance spatiale et maritime
• Récupérer les principaux traités et leur contenu
• Comprendre la distinction entre gestion publique et privée
• Identifier les zones contestées en mer de Chine
• Connaître les acteurs majeurs (ESA, USSF, CIJ)
• Expliquer la notion de patrimoine commun (Lune)
• Analyser les enjeux environnementaux et sécuritaires futurs