Histoire et sources du droit fasciculé

23 novembre 2025

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Synthèse rapide

  • Le droit est un ensemble de règles régissant la société, avec ses sources principales : coutume, loi, jurisprudence, doctrine.
  • Son origine s'étend dès l'Antiquité avec le droit mésopotamien et hébraïque, influençant le droit moderne.
  • La hiérarchie des normes évolue, avec la constitution au sommet, puis lois, règlements, jurisprudence, coutumes.
  • La distinction entre droit public et privé, ainsi que entre droit civil et droit canonique, est fondamentale.
  • La science juridique s’appuie sur la terminologie, méthodologie (glose, scolastique), argumentation, syllogisme.
  • Le droit grec était fortement inspiré par la religion et la philosophie ; le droit romain s’est autonomisé pour devenir une science objective.
  • La période médiévale est caractérisée par la superposition de droits locaux, la coutume féodale, et le droit oral.
  • La redécouverte du droit romain et canonique au XIIe siècle mène à la création des universités et à la renaissance des droits savants.
  • Le pouvoir législatif voit une évolution avec la législation royale, la codification, la compilation des coutumes et l’émergence de l’État souverain.
  • La féodalité et le système d’ordres (clergé, noblesse, tiers état) structurent la société médiévale avec leur propre droit coutumier.

Concepts et définitions

  • Droit objectif : ensemble des règles applicables à une société à un moment donné.
  • Droits subjectifs : droits détenus par des particuliers garantis par l’État.
  • Hierarchie des sources du droit : constitution, lois, règlements, jurisprudence, coutumes.
  • Jus naturale : droit naturel, principe supérieur et permanent.
  • Jus civile / jus gentium : droits propre aux citoyens et commun à tous les peuples.
  • Coutume : usage répété par une société qui prend force de loi par sa répétition.
  • Charte : contrat synallagmatique négocié entre un seigneur et des habitants.
  • Charte d’université : acte formant la reconnaissance officielle d’une institution d’enseignement.
  • Droit canonique : droit émanant de l’Église, codifié dans le Corpus Juris Canonici.

Formules, lois, principes

  • La loi romaine : "Les lois des Rhomains sont faites par des législateurs civils, avec une hiérarchie claire."
  • La loi des XII tables (451-450 av JC) : "Les lois publiques doivent être affichées pour la connaissance de tous."
  • La règle du syllogisme : $a=b$, $b=c$, donc $a=c$, utilisée pour l’argumentation juridique.
  • La fiction juridique : idée qu'une réalité créée par le droit (ex. sacre, couronnement) confère du pouvoir.
  • La hiérarchie des normes : $$ constitution > lois > règlements > jurisprudence > coutumes $$.
  • La règle du double consentement dans la charte : chaque partie doit avoir une copie et accepter ses termes.

Méthodes et procédures

  1. Identifier la source principale : loi, coutume, doctrine, jurisprudence.
  2. Vérifier la hiérarchie : respecter la hiérarchie des normes.
  3. Rédiger une problématique juridique claire.
  4. Analyser à partir de sources et exemples précis.
  5. Utiliser le syllogisme pour appuyer l’argumentation.
  6. Recourir à la méthode scolastique : langue + démonstration + autorités.
  7. Vérifier la conformité avec la doctrine officielle ou les compilations.

Exemples illustratifs

  1. Code Hammourabi (1750 av JC) : loi gravée sur une stèle, loi du Talion "Œil pour œil".
  2. La loi des XII tables (451-450 av JC) : publication publique, base du droit romain.
  3. La charte d’université : contrat négocié, scellé par sceau, permettant l’indépendance universitaire.

Pièges et points d'attention

  • Confusion entre coutume et loi : la coutume doit être répétée pour avoir force de loi.
  • Méconnaissance de la hiérarchie des normes : appliquer une règle sans respecter son rang.
  • Erreurs dans l’interprétation des sources : ne pas privilégier la hiérarchie.
  • Confusion entre droit public et droit privé : distinguer les sources et applications.
  • Penser que la loi est toujours écrite : la pratique coutumière ou orale peut primer.
  • Ignorer la distinction entre droit naturel et droit positif.

Glossaire

  • Charte : contrat négocié entre seigneur et habitants.
  • Corpus Juris Civilis : compilation du droit romain sous Justinien.
  • Droit canonique : droit de l’Église.
  • Loi des XII tables : premiers textes de lois écrites romaines.
  • Hierarchie des normes : organisation progressive des sources du droit.
  • Fiction juridique : construction fictive par le droit pour conférer du pouvoir.
  • Jurisprudence : ensemble des commentaires et décisions des jurisconsultes.
  • Universitas : groupe de personnes réunies pour étudier ou enseigner.
  • Coutume féodale : usage local et traditionnel dans un fief.