1. Vue d'ensemble

Le cours porte sur le droit public français, ses institutions, ses sources, ses principes fondamentaux et ses acteurs. Il couvre la personnalité morale, la distinction entre activités publiques et privées, le régime juridique du service public, la police administrative, et la hiérarchie des normes. L’objectif est de comprendre l’organisation de l’État, la gestion des services publics, et la soumission du droit administratif au droit général, en insistant sur la dualité juridique et juridictionnelle. Idées clés : personnalité morale, activités publiques/privées, principes du service public, pouvoirs réglementaires, police administrative, et principes fondamentaux du droit administratif.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Droit = règles explicites ou implicites régissant la société, distincts de la morale
• État = institutions exerçant souveraineté, avec peuple, territoire, Constitution
• Constitution = organisation des autorités publiques + droits fondamentaux
• Droits fondamentaux = protégés par Constitution ou conventions internationales (ex : CEDH)
• Droit à = droits opposables à l’État (ex : manif, logement)
• Personnalité morale = entités pouvant agir en justice, distincte de la personne physique
• Personnalités morales de droit public = État, collectivités territoriales, établissements publics
• Personnes publiques territoriales : État, régions, départements, communes, outre-mer
• Personnes administratives spéciales : établissements publics, Banque de France, autorités indépendantes
• Personnes privées : gestion de services publics, sociétés à capital public ou privé
• Activité publique = intérêt général, exercée par l’administration ou déléguée
• Moyens de l’activité publique = prérogatives de puissance publique, pouvoirs unilatéraux
• Droit administratif = autonomie, jurisprudentiel, évolutif, soumis au droit international et constitutionnel
• Pouvoir réglementaire = décrets, ordonnances, principes de continuité, mutabilité, égalité, neutralité
• Service public = activité d’intérêt général, régaliens ou industriels/ commerciaux
• Modes de gestion : gestion directe (régie, établissement public), gestion déléguée (privée ou contractuelle)
• Principes du service public : continuité, mutabilité, égalité, neutralité
• Police administrative = prévention, activité de maintien de l’ordre public, distinction avec police judiciaire

3. Points à Haut Rendement

• Personnalité morale = capacité d’agir en justice, créée dès la naissance juridique
• Distinction entre personnes publiques territoriales (État, collectivités) et établissements publics
• Déconcentration = transfert de pouvoir à une autorité dépendante de l’État
• Décentralisation = transfert de compétences à des collectivités autonomes
• Établissements publics = autonomie juridique, mission spécifique, tutelle limitée
• Banque de France = indépendante, gestion de la monnaie nationale, rôle préservé par la Constitution
• Droit de = droits opposables à l’État, droits fondamentaux protégés
• Activité publique = intérêt général, justifiée par motif d’intérêt général
• Pouvoir réglementaire = décrets, ordonnances, avec hiérarchie des normes
• Service public industriel et commercial (SPIC) = objet industriel, financement par usagers, fonctionnement d’entreprise
• Principes du service public : continuité, mutabilité, égalité, neutralité
• Police administrative = activité préventive, maintien de l’ordre, distinction avec police judiciaire
• L’ordre public = tranquillité, sécurité, salubrité, moralité, dignité, vivre-ensemble

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droit public français
 ├─ Personnalité morale
 │   ├─ État, collectivités, établissements publics
 │   └─ Capacité d’agir en justice
 ├─ Activités publiques
 │   ├─ Intérêt général
 │   ├─ Moyens : puissance publique
 │   └─ Modes : gestion directe/déléguée
 ├─ Service public
 │   ├─ Régaliens ou industriels/commerciaux
 │   └─ Principes : continuité, égalité, neutralité
 └─ Police administrative
     ├─ Prévention troubles ordre public
     └─ Distinction police judiciaire

6. Bullets de Révision Rapide

• La personnalité morale distingue l’entité de la personne physique
• L’État et collectivités ont une personnalité morale de droit public
• La décentralisation transfère des compétences aux collectivités autonomes
• La gestion des services publics peut être directe ou déléguée
• Le service public doit respecter continuité, égalité, neutralité
• Le pouvoir réglementaire comprend décrets et ordonnances
• La police administrative vise la prévention des troubles à l’ordre public
• La dualité juridique et juridictionnelle structure le droit administratif
• La jurisprudence, notamment l’arrêt Blanco, fonde la compétence des juridictions administratives
• La hiérarchie des normes place la Constitution, le droit international, puis la loi
• La distinction entre police administrative et judiciaire repose sur prévention vs répression
• La neutralité impose l’absence de signes religieux ostentatoires dans le service public
• La crise du service public résulte des politiques de libéralisation et de l’UE
• La continuité du service public garantit sa permanence dans le temps
• La mutabilité permet d’adapter le service public aux évolutions sociales
• La gestion déléguée favorise la souplesse et l’efficacité
• La jurisprudence du Conseil d’État guide l’organisation du service public
• La police administrative peut devenir judiciaire en cas d’infraction
• La notion d’ordre public inclut tranquillité, sécurité, salubrité, moralité, dignité, vivre-ensemble