Résumé synthétique du cours sur l'Arbitrage et la Résolution Alternative des Conflits (MARD)
1. Vue d'ensemble
- Sujet : modes alternatifs et juridictionnels de résolution des différends (arbitrage, médiation, conciliation, processus amiables).
- Localisation : droit privé, procédure civile, droit international privé.
- Rôle : désengorger la justice étatique, offrir des solutions rapides, confidentielles, adaptées.
- Idées clés : distinction entre modes juridictionnels et amiables, conditions de validité, organisation, effets, voies de recours.
2. Concepts clés & Éléments essentiels
- MARD : moyens alternatifs à la justice étatique pour résoudre un différend.
- Facteurs favorisant MARD : psychologiques (maîtrise, confiance), financiers (coût, rentabilité), gestion du temps.
- Mise en œuvre : distinction entre conflits (relationnels), litiges (juridiques), différends (juridictionnels).
- Modes : arbitrage (conventionnel/forcé), médiation, conciliation, procédure participative, droit collaboratif.
- Arbitrage : institution par laquelle un tiers tranche un différend, ambivalence juridique (contractuelle/juridictionnelle).
- Conditions de validité : écrit, objet déterminé, capacité, consentement, non contraire à l’ordre public.
- Effets de la convention d’arbitrage : force obligatoire, compétence du tribunal arbitral, principe de compétence compétence.
- Voies de recours : annulation, appel, exequatur, recours extraordinaires (révision, opposition).
- Procédures amiables : processus structurés (médiation, conciliation), actes (transaction, accord), principes (confidentialité, disponibilité, impartialité).
- Processus sans tiers : procédure participative, droit collaboratif.
- Procédures judiciaires : médiation judiciaire, conciliation déléguée, rôle du juge, intervention du tiers.
3. Points à Haut Rendement
- Définition arbitrage : institution par laquelle un tiers règle un différend en exerçant une mission juridictionnelle (Charles JARROSSON).
- Ambivalence juridique : repose sur contrat (volonté des parties) et procédure (règlement juridictionnel).
- Arbitrage conventionnel : résulte d’un contrat, soumis à la volonté des parties.
- Arbitrage forcé : imposé par la loi (ex : arbitrage bâtonnier, comité de différends).
- Arbitrage international : régulé par la Convention de New York 1958, CIRDI pour investissements.
- Principes de l’arbitrage : justice sur mesure, confidentialité, choix du juge, procédure flexible, mais coûts élevés, absence de force exécutoire sans exequatur.
- Organisation : acteurs (parties, centres, arbitres, juge d’appui), contrats (convention d’arbitrage, organisation, arbitre).
- Tribunal arbitral : composition (nombre impair), qualités (indépendance, impartialité, compétence), désignation (par parties ou juge).
- Sentence arbitrale : décision sur le fond, doit être motivée, signée, revêtue de l’autorité de la chose jugée, exécutoire après exequatur.
- Voies de recours : annulation (6 cas légaux + jurisprudence), appel, opposition, révision.
- Modes amiables : médiation (structure, principes, confidentialité, tiers), conciliation, procédure participative, droit collaboratif.
- Régime du processus amiable : principes (confidentialité, disponibilité), exceptions (opposition ordre public, indisponibilité droits).
- Procédures institutionnelles : médiation obligatoire dans certains domaines (ex : relations commerciales agricoles, transport aérien).
- Procédures sans tiers : procédure participative, droit collaboratif.
- Procédures préalables : obligation dans certains litiges (ex : <5000€, voisinage, troubles anormaux) ; dispenses possibles.
4. Tableau de Synthèse
| Concept | Points Clés | Notes |
|---|
| Arbitrage | Institution privée, mission juridictionnelle, ambivalence juridique | Conventionnel ou forcé, interne ou international |
| Conditions arbitrage | Écrit, objet déterminé, capacité, non contraire à OP | Validité essentielle |
| Sentence arbitrale | Décision sur le fond, motivée, signature, force exécutoire après exequatur | Nullité en cas de vice |
| Voies de recours | Annulation, appel, opposition, révision | Limité, procédure stricte |
| Processus amiables | Médiation, conciliation, procédure participative, droit collaboratif | Confidentiels, volontaires, structurés |
| Principes | Confidentialité, disponibilité, impartialité | Exceptions : OP, indisponibilité |
| Procédures judiciaires | Médiation judiciaire, conciliation déléguée | Role actif du juge, intervention tiers |
5. Mini-Schéma (ASCII)
Modes de résolution
├─ Juridictionnels
│ ├─ Arbitrage
│ │ ├─ Conventionnel
│ │ └─ Forcé
│ └─ Procédures judiciaires
│ ├─ Médiation judiciaire
│ └─ Conciliation déléguée
└─ Amiables
├─ Processus (négociation, médiation, conciliation)
└─ Actes (transaction, accord, convention)
6. Bullets de Révision Rapide
- L’arbitrage peut être conventionnel ou forcé, interne ou international.
- La convention d’arbitrage doit être écrite, précise, et indépendante du contrat principal.
- La sentence arbitrale doit être motivée, signée, et devient contraignante après exequatur.
- Voies de recours : annulation (6 cas), appel, opposition, révision.
- La médiation et la conciliation sont des processus structurés, confidentiels, avec tiers.
- La médiation s’est développée depuis les années 1950, renforcée par directives UE.
- La procédure participative et le droit collaboratif offrent des alternatives sans tiers.
- Processus préalables obligatoires dans certains litiges, avec dispenses possibles.
- La réforme de 2025 a renforcé le rôle du juge et introduit la médiation en cassation.
- La confidentialité est un principe essentiel, sauf exceptions légales ou conventionnelles.
- La désignation des arbitres doit respecter l’indépendance, l’impartialité, et le nombre impair.
- La force exécutoire de la sentence nécessite une exequatur par le juge étatique.
- La jurisprudence précise les conditions d’annulation et d’opposabilité des clauses d’arbitrage.