Résumé Structuré du Cours d’Introduction au Droit

1. Vue d'ensemble

Le cours présente le droit comme un ensemble de règles visant à organiser la vie en société, en distinguant ses sources, ses principes fondamentaux, ses différentes branches et ses fonctions. Il s’inscrit dans une hiérarchie normative, entre droit objectif et droits subjectifs, et explore ses relations avec la justice, la morale, la religion, et le droit naturel. La compréhension des sources (textes, jurisprudence, coutume, doctrine) et des caractéristiques des règles (obligation, généralité, coercition) est essentielle pour maîtriser le droit positif. La distinction entre droit écrit (lois, règlements, codes) et sources non écrites (coutume, jurisprudence, doctrine) est fondamentale.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Fonction du droit : organiser la société, définir ce qui est permis ou interdit.
• Sources du droit : textes (loi, traité, règlement), jurisprudence, coutume, doctrine.
• Hiérarchie des normes : Constitution > Traités internationaux > Lois > Règlements.
• Principes fondamentaux : légalité, hiérarchie, respect des droits fondamentaux.
• Droit objectif : ensemble de règles générales, impersonnelles, obligatoires, sanctionnées par la puissance publique.
• Droits subjectifs : prérogatives individuelles (propriété, liberté, etc.).
• Caractéristiques des règles : obligation, généralité, impersonnalité, coercition.
• Application dans le temps : principe de non-rétroactivité, exceptions pour la loi pénale plus douce.
• Sources non écrites : coutume, jurisprudence, doctrine, soft law.
• Relations avec autres sphères : justice, morale, religion, environnement, intelligence artificielle.
• Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux : évaluables ou non en argent, transmissibles ou insaisissables.

3. Points à Haut Rendement

• Droit objectif : ensemble de règles générales, sanctionnées par la contrainte publique.
• Droits subjectifs : prérogatives reconnues à une personne, pouvant être patrimoniales ou extrapatrimoniales.
• Hiérarchie des normes : Constitution > Traités > Lois > Règlements.
• Principe de non-rétroactivité : la loi ne s’applique qu’aux situations futures, sauf exceptions.
• Jurisprudence : source du droit lorsqu’elle révèle une manière habituelle de juger, influence sur la législation.
• Revirement de jurisprudence : changement de la règle appliquée, effet rétroactif possible.
• Coutume : pratique répétée et considérée comme obligatoire, source secondaire.
• Soft law : recommandations non obligatoires mais respectées pour leur autorité morale.
• Doctrine : opinions des juristes, influence indirecte, pas source obligatoire.
• Droits fondamentaux : liberté d’expression, vie privée, égalité, protégés par la Constitution et la CEDH.
• Droit et religion : séparation sauf dans certains régimes théocratiques.
• Droit et morale : distinction, le droit ne sanctionne pas la morale mais peut s’en inspirer.
• Droit naturel vs droit positif : principes universels et immuables vs règles en vigueur.
• Caractéristiques des règles : obligation, généralité, coercition, abstraction.
• Sources du droit : textes, jurisprudence, coutume, doctrine, soft law.
• Application dans le temps : principe de non-rétroactivité, exceptions pour la loi pénale plus douce.
• Droits patrimoniaux : évaluables en argent, transmissibles, insaisissables.
• Droits extrapatrimoniaux : droits de la personnalité, liberté, vie privée, intransmissibles, insaisissables.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droit
 ├─ Sources
 │   ├─ Textes (lois, traités, règlements)
 │   ├─ Jurisprudence
 │   ├─ Coutume
 │   ├─ Doctrine
 │   └─ Soft law
 ├─ Caractéristiques
 │   ├─ Obligation
 │   ├─ Généralité
 │   ├─ Impersonnalité
 │   └─ Coercition
 ├─ Application dans le temps
 │   └─ Non rétroactivité (sauf exceptions)
 ├─ Relations
 │   ├─ Justice
 │   ├─ Morale
 │   ├─ Religion
 │   └─ Environnement
 └─ Droits
     ├─ Patrimoniaux
     └─ Extrapatrimoniaux

6. Bullets de Révision Rapide

• Le droit organise la société selon des règles obligatoires et coercitives.
• La hiérarchie normative garantit la conformité des normes.
• La non-rétroactivité limite l’effet des lois dans le passé.
• La jurisprudence influence la législation et la pratique judiciaire.
• La coutume, source secondaire, repose sur la répétition et la croyance en son obligation.
• La soft law, recommandations non contraignantes, peut être contrôlée pour légalité.
• La doctrine, opinions des juristes, influence indirectement la loi et la jurisprudence.
• Les droits fondamentaux protègent la personne contre toute atteinte.
• La séparation entre droit et religion est la règle en France.
• La distinction entre droit et morale reste fondamentale.
• Le droit naturel propose des principes universels, non écrits.
• Les droits patrimoniaux sont évaluables, transmissibles, insaisissables.
• Les droits extrapatrimoniaux protègent la personne, intransmissibles, inaliénables.