Fiche de Révision : Le Droit Constitutionnel

1. 📌 L'essentiel

• Le droit constitutionnel étudie l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques.
• Il analyse qui gouverne, quels pouvoirs, et quelles limites.
• La constitution la norme fondamentale qui organise le pouvoir.
• La légitimité des autorités repose sur leur aux règles.
• La crise Covid a renforcé les pouvoirs exécutifs, limitant les libertés.
• La révision constitutionnelle permet d’adapter le cadre juridique aux enjeux.
• La souveraineté nationale est un principe central.
• La société repose sur des règles juridiques et morales pour vivre ensemble.
• La démocratie repose sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs.
• Les crises politiques (ex : Gilets jaunes, attentats) mettent en lumière la tension entre pouvoir et libertés.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Constitution — norme suprême définissant la répartition des pouvoirs.
• Pouvoir législatif — élabore la loi (Parlement).
• Pouvoir exécutif — met en œuvre la loi (Président, Gouvernement).
• Pouvoir judiciaire — contrôle la conformité des lois et arbitre les conflits.
• Autorités publiques — légitimes ou imposées, produisent des règles.
• Règles légitimes — acceptées par la société.
• Règles imposées — par la force ou la contrainte légale.
• Crises politiques — testent la stabilité du régime.
• Révision constitutionnelle — procédure pour modifier la norme fondamentale.
• Souveraineté — pouvoir suprême exercé par l’État.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La constitution organise la hiérarchie des normes.
• La légitimité des autorités repose sur leur conformité à la constitution.
• La séparation des pouvoirs évite la concentration du pouvoir.
• La crise sanitaire a accru le pouvoir exécutif, au détriment des libertés.
• La révision constitutionnelle modifie la structure du pouvoir.
• La société exige des règles pour assurer la coexistence pacifique.
• La légitimité repose sur l’acceptation sociale et la conformité juridique.
• La gouvernance repose sur un équilibre entre pouvoir et contrôle.

4. Tableau Comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Système politique
 ├─ Constitution (norme fondamentale)
 │    ├─ Organisation des pouvoirs
 │    │    ├─ Pouvoir législatif
 │    │    ├─ Pouvoir exécutif
 │    │    └─ Pouvoir judiciaire
 │    └─ Révision (adaptation aux enjeux)
 ├─ Autorités
 │    ├─ Légitimes (élection, consensus)
 │    └─ Imposées (force, contrainte)
 └─ Société
      ├─ Règles juridiques
      └─ Règles morales

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre légitimité (acceptation) et légalité (conformité à la loi).
• Confusion entre pouvoir législatif et exécutif.
• Sous-estimer l’impact des crises sur la répartition des pouvoirs.
• Confondre révision constitutionnelle et simple loi ordinaire.
• Croire que la souveraineté est toujours concentrée dans une seule institution.
• Confondre autorité légitime et autorité imposée.
• Négliger le rôle de la société dans l’acceptation des règles.
• Confondre démocratie et régime autoritaire.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir le droit constitutionnel et ses enjeux.
• Expliquer la hiérarchie des normes.
• Identifier les trois pouvoirs et leur rôle.
• Analyser l’impact des crises politiques sur la gouvernance.
• Comprendre la procédure de révision constitutionnelle.
• Différencier règles légitimes et règles imposées.
• Expliquer la notion de souveraineté.
• Illustrer la séparation des pouvoirs avec un schéma.
• Discuter de la légitimité des autorités publiques.
• Analyser un exemple récent de crise (ex : crise Covid, Gilets jaunes).
• Connaitre les principes fondamentaux de la démocratie.
• Comprendre le rôle de la constitution dans la stabilité politique.
• Identifier les enjeux liés à l’indépendance en Nouvelle-Calédonie.
• Maîtriser les exemples d’actualité nationale et internationale.
• Savoir comment la constitution garantit les libertés fondamentales.