13 décembre 2025
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Ce cours retrace l'évolution des régimes constitutionnels français depuis la Révolution jusqu'à la Ve République. Il couvre la période révolutionnaire, les régimes monarchiques, la République, l’Empire, et la transition vers la stabilité républicaine. Les idées clés sont la succession de constitutions, la montée en puissance de l’exécutif, la fragilité des régimes, et la construction progressive d’un régime parlementaire fort. La période est marquée par des crises, révolutions, et réformes institutionnelles successives.
| Concept | Points Clés | Notes |
|---|---|---|
| Constitution de 1791 | Souveraineté nationale, monarchie limitée, séparation stricte | Monocamérisme, roi chef de l’administration |
| Constitution de 1793 | Souveraineté populaire, démocratie directe, large pouvoir au peuple | Jamais appliquée, influence montagnarde |
| Constitution de 1795 | Régime modéré, suffrage censitaire, Directoire, bicaméralisme | Constitution rigide, blocages, coups d’État |
| Constitution de 1799 | Coup d’État, Consulat, partage du pouvoir entre 3 consuls | Passage à l’Empire par révision |
| Constitution de 1802-1804 | Passage à l’Empire, Napoléon empereur, sénatus-consultes | Révisions constitutionnelles par sénat |
| Charte de 1814 | Monarchie constitutionnelle, pouvoirs limités du roi, bicamérisme | Octroi, monarchie limitée |
| Charte de 1830 | Monarchie de juillet, régime dualiste, responsabilité ministérielle | Drapeau tricolore, fin des ordonnances |
| Constitution de 1848 | IIe République, suffrage universel, président élu, régime présidentiel | Fin de la monarchie, suffrage universel direct |
| Lois de 1875 | Régime parlementaire, bicaméralisme, responsabilité ministérielle | Constitution de la IIIe République |
| Constitution de 1946 | Droits fondamentaux, parlement bicaméral, faibles pouvoirs présidentiels | Stabilisation après guerre |
| Constitution de 1958 | Retour de De Gaulle, régime présidentiel fort | Fin de l’instabilité, régime semi-présidentiel |
Révolution (1789)
├─ Constitution de 1791
│ └─ Souveraineté nationale, monarchie limitée
├─ Constitution de 1793
│ └─ Souveraineté populaire, démocratie directe
└─ Constitution de 1795
└─ Régime modéré, Directoire, bicaméralisme
Empire (1804)
├─ Constitution de 1799
│ └─ Coup d’État, Consulat
└─ Actes de 1802-1804
└─ Passage à l’Empire
Restauration (1814-1830)
├─ Charte de 1814
│ └─ Monarchie constitutionnelle, pouvoirs limités
└─ Charte de 1830
└─ Monarchie de juillet, régime dualiste
République (1848-1870)
├─ Constitution de 1848
│ └─ Suffrage universel, président élu
└─ Constitution de 1875
└─ IIIe République, régime parlementaire
Empire (1852-1870)
└─ Second Empire, Napoléon III
Ve République (1958+)
└─ Constitution de 1958
└─ Régime présidentiel fort, stabilité
Fiche de révision
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Souveraineté
│
┌────┴─────┐
Législatif │ Exécutif
(Assemblée)│ (Président, Conseil)
| Élément | 1791 | 1793 | 1795 | 1799 | 1802 | 1814 | 1830 | 1848 | 1875 | 1946 | 1958 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Régime | Monarchie constitutionnelle | Démocratie radicale | Régime modéré | Consulat | Empire | Monarchie constitutionnelle | Monarchie de juillet | République démocratique | République parlementaire | République démocratique | République semi-présidentielle |
| Pouvoir exécutif | Roi + Conseil | Pouvoir au peuple | Directoire | 3 consuls | Empereur | Roi + Conseil | Roi + Ministres | Président + Parlement | Président + Parlement | Président + Parlement | Président + Parlement |
| Caractéristique | Séparation stricte | Souveraineté populaire | Régime modéré | Pouvoir partagé | Napoléon empereur | Pouvoir limité du roi | Responsabilité ministérielle | Suffrage universel | Régime parlementaire | Droits fondamentaux | Régime présidentiel fort |
Révolution (1789)
├─ Constitution de 1791
│ └─ Souveraineté nationale, monarchie limitée
├─ Constitution de 1793
│ └─ Souveraineté populaire, démocratie directe
└─ Constitution de 1795
└─ Régime modéré, Directoire, bicaméralisme
Empire (1804)
├─ Constitution de 1799
│ └─ Coup d’État, Consulat
└─ Actes de 1802-1804
└─ Passage à l’Empire
Restauration (1814-1830)
├─ Charte de 1814
│ └─ Monarchie constitutionnelle, pouvoirs limités
└─ Charte de 1830
└─ Monarchie de juillet, régime dualiste
République (1848-1870)
├─ Constitution de 1848
│ └─ Suffrage universel, président élu
└─ Constitution de 1875
└─ IIIe République, régime parlementaire
Empire (1852-1870)
└─ Second Empire, Napoléon III
Ve République (1958+)
└─ Constitution de 1958
└─ Régime présidentiel fort, stabilité
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