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Histoire constitutionnelle de la France

13 décembre 2025

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Résumé synthétique de l’histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)

1. Vue d'ensemble

Ce cours retrace l'évolution des régimes constitutionnels français depuis la Révolution jusqu'à la Ve République. Il couvre la période révolutionnaire, les régimes monarchiques, la République, l’Empire, et la transition vers la stabilité républicaine. Les idées clés sont la succession de constitutions, la montée en puissance de l’exécutif, la fragilité des régimes, et la construction progressive d’un régime parlementaire fort. La période est marquée par des crises, révolutions, et réformes institutionnelles successives.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

  • 8 constitutions entre 1789 et 1870 : révolution, monarchie, république, empire
  • Constitution de 1791 : souveraineté nationale, séparation stricte des pouvoirs, monocamérisme, roi chef de l’administration
  • Constitution de 1793 : souveraineté populaire, large pouvoir au peuple, concentration dans le parlement, influence montagnarde, Terreur
  • Constitution de 1795 : régime modéré, suffrage censitaire, régime présidentiel, Directoire, bicaméralisme, constitution rigide
  • Coup d’État de 1799 : fin de la République, début du Consulat, constitution de 1799, pouvoir partagé entre trois consuls
  • Actes de 1802-1804 : passage à l’Empire, Napoléon empereur, révisions constitutionnelles par sénatus-consultes
  • Restauration (1814-1830) : Charte de 1814 (octroi, monarchie constitutionnelle), Charte de 1830 (monarchie de juillet, régime dualiste)
  • Monarchie de juillet : régime parlementaire dualiste, responsabilité ministérielle, dissolution limitée
  • Révolution de 1848 : fin de la monarchie, IIe République, suffrage universel, président élu, régime présidentiel
  • Fin de la IIe République : coup d’État de 1851, Second Empire, Napoléon III, régime autoritaire
  • IIIe République (1875-1940) : régime stable, lois constitutionnelles de 1875, parlementarisme, régime d’assemblée, évolution vers un régime moniste
  • IVe République (1946-1958) : constitution de 1946, parlement bicaméral, faibles pouvoirs présidentiels, instabilité, crise algérienne
  • Transition vers la Ve République : appel à De Gaulle, nouvelle constitution, régime présidentiel fort

3. Points à Haut Rendement

  • Constitutions de 1791, 1793, 1795, 1799, 1802, 1830, 1848, 1875, 1946
  • 1791 : souveraineté nationale, monarchie constitutionnelle, séparation stricte
  • 1793 : souveraineté populaire, démocratie radicale, large pouvoir au peuple, référendum, mandat impératif
  • 1795 : régime modéré, suffrage censitaire, Directoire, bicaméralisme, constitution rigide
  • 1799 : coup d’État, Consulat, pouvoir partagé entre trois consuls, sénatus-consulte
  • 1802-1804 : évolution vers l’Empire, Napoléon devient empereur par sénatus-consulte
  • 1814 : Charte de 1814, monarchie constitutionnelle, pouvoirs limités du roi, bicaméralisme
  • 1830 : Charte de 1830, monarchie de juillet, régime dualiste, responsabilité ministérielle
  • 1848 : proclamation de la IIe République, suffrage universel, président élu, régime présidentiel
  • 1875 : lois constitutionnelles, parlement bicaméral, régime stable, responsabilité ministérielle
  • 1946 : Constitution de la IVe République, droits fondamentaux, parlement bicaméral, faibles pouvoirs présidentiels
  • 1958 : crise d’Algérie, retour de De Gaulle, constitution de la Ve République, régime présidentiel fort

4. Tableau de Synthèse

ConceptPoints ClésNotes
Constitution de 1791Souveraineté nationale, monarchie limitée, séparation stricteMonocamérisme, roi chef de l’administration
Constitution de 1793Souveraineté populaire, démocratie directe, large pouvoir au peupleJamais appliquée, influence montagnarde
Constitution de 1795Régime modéré, suffrage censitaire, Directoire, bicaméralismeConstitution rigide, blocages, coups d’État
Constitution de 1799Coup d’État, Consulat, partage du pouvoir entre 3 consulsPassage à l’Empire par révision
Constitution de 1802-1804Passage à l’Empire, Napoléon empereur, sénatus-consultesRévisions constitutionnelles par sénat
Charte de 1814Monarchie constitutionnelle, pouvoirs limités du roi, bicamérismeOctroi, monarchie limitée
Charte de 1830Monarchie de juillet, régime dualiste, responsabilité ministérielleDrapeau tricolore, fin des ordonnances
Constitution de 1848IIe République, suffrage universel, président élu, régime présidentielFin de la monarchie, suffrage universel direct
Lois de 1875Régime parlementaire, bicaméralisme, responsabilité ministérielleConstitution de la IIIe République
Constitution de 1946Droits fondamentaux, parlement bicaméral, faibles pouvoirs présidentielsStabilisation après guerre
Constitution de 1958Retour de De Gaulle, régime présidentiel fortFin de l’instabilité, régime semi-présidentiel

5. Mini-Schéma (ASCII)

Révolution (1789)
 ├─ Constitution de 1791
 │   └─ Souveraineté nationale, monarchie limitée
 ├─ Constitution de 1793
 │   └─ Souveraineté populaire, démocratie directe
 └─ Constitution de 1795
     └─ Régime modéré, Directoire, bicaméralisme

Empire (1804)
 ├─ Constitution de 1799
 │   └─ Coup d’État, Consulat
 └─ Actes de 1802-1804
     └─ Passage à l’Empire

Restauration (1814-1830)
 ├─ Charte de 1814
 │   └─ Monarchie constitutionnelle, pouvoirs limités
 └─ Charte de 1830
     └─ Monarchie de juillet, régime dualiste

République (1848-1870)
 ├─ Constitution de 1848
 │   └─ Suffrage universel, président élu
 └─ Constitution de 1875
     └─ IIIe République, régime parlementaire

Empire (1852-1870)
 └─ Second Empire, Napoléon III

Ve République (1958+)
 └─ Constitution de 1958
     └─ Régime présidentiel fort, stabilité

6. Bullets de Révision Rapide

  • 8 constitutions entre 1789 et 1870 : révolution, monarchie, république, empire
  • 1791 : souveraineté nationale, monarchie constitutionnelle, séparation stricte
  • 1793 : démocratie radicale, large pouvoir au peuple, référendum
  • 1795 : régime modéré, suffrage censitaire, Directoire
  • 1799 : coup d’État, début du Consulat, passage à l’Empire
  • 1814 : Charte de 1814, monarchie constitutionnelle, pouvoirs limités
  • 1830 : Charte de 1830, monarchie de juillet, régime dualiste
  • 1848 : IIe République, suffrage universel, président élu
  • 1875 : lois constitutionnelles, régime parlementaire stable
  • 1946 : Constitution IVe République, droits fondamentaux
  • 1958 : Ve République, régime présidentiel fort, fin de l’instabilité

Histoire constitutionnelle de la France

Fiche de révision

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Fiche de révision : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)

1. 📌 L'essentiel

  • 8 constitutions majeures : 1791, 1793, 1795, 1799, 1802, 1830, 1848, 1875, 1946, 1958. 1791 : monarchie constitutionnelle, souveraineté nationale, séparation stricte des pouvoirs.
  • 1793 : démocratie radicale, souveraineté populaire, large pouvoir au peuple, référendum.
  • 179 : régime modéré, suffrage censitaire, Directoire, bicaméralisme, constitution rigide.
  • 1799 : coup d’État, début du Consulat, partage du pouvoir entre trois consuls.
  • 1802-1804 : passage à l’Empire, Napoléon empereur, sénatus-consultes.
  • 1814 : Charte de 1814, monarchie constitutionnelle, pouvoirs limités du roi.
  • 1830 : Charte de 1830, monarchie de juillet, régime dualiste, responsabilité ministérielle.
  • 1848 : proclamation de la IIe République, suffrage universel, président élu, régime présidentiel.
  • 1875 : lois constitutionnelles, régime parlementaire stable, responsabilité ministérielle.
  • 1946 : Constitution de la IVe République, droits fondamentaux, parlement bicaméral.
  • 1958 : crise d’Algérie, retour de De Gaulle, nouvelle constitution, régime présidentiel fort.

2. 🧩 Structures & Composants clés

  • Souveraineté : nationale ou populaire selon la période.
  • Régimes : monarchie constitutionnelle, république, empire, régime parlementaire, régime présidentiel.
  • Institutions clés : Assemblée, Sénat, Président, Conseil des ministres, Conseil d’État.
  • Formes de pouvoir : bicaméralisme, unicameralisme, responsabilité ministérielle, pouvoir exécutif fort ou limité.
  • Évolution : passage de monarchie à république, puis à régime autoritaire, puis à régime stable.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

  • Souveraineté : détermine qui détient le pouvoir ultime (nationale ou populaire).
  • Séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire, selon la constitution.
  • Flux de pouvoir :
    Souveraineté
         │
    ┌────┴─────┐
    Législatif │ Exécutif
    (Assemblée)│ (Président, Conseil)
    
  • Relations cause-effet :
    • Coup d’État → passage à un régime autoritaire.
    • Réformes constitutionnelles → changement de régime.
    • Crises → instabilités ou révolutions.

4. Tableau comparatif des régimes et constitutions

Élément17911793179517991802181418301848187519461958
RégimeMonarchie constitutionnelleDémocratie radicaleRégime modéréConsulatEmpireMonarchie constitutionnelleMonarchie de juilletRépublique démocratiqueRépublique parlementaireRépublique démocratiqueRépublique semi-présidentielle
Pouvoir exécutifRoi + ConseilPouvoir au peupleDirectoire3 consulsEmpereurRoi + ConseilRoi + MinistresPrésident + ParlementPrésident + ParlementPrésident + ParlementPrésident + Parlement
CaractéristiqueSéparation stricteSouveraineté populaireRégime modéréPouvoir partagéNapoléon empereurPouvoir limité du roiResponsabilité ministérielleSuffrage universelRégime parlementaireDroits fondamentauxRégime présidentiel fort

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Révolution (1789)
 ├─ Constitution de 1791
 │   └─ Souveraineté nationale, monarchie limitée
 ├─ Constitution de 1793
 │   └─ Souveraineté populaire, démocratie directe
 └─ Constitution de 1795
     └─ Régime modéré, Directoire, bicaméralisme

Empire (1804)
 ├─ Constitution de 1799
 │   └─ Coup d’État, Consulat
 └─ Actes de 1802-1804
     └─ Passage à l’Empire

Restauration (1814-1830)
 ├─ Charte de 1814
 │   └─ Monarchie constitutionnelle, pouvoirs limités
 └─ Charte de 1830
     └─ Monarchie de juillet, régime dualiste

République (1848-1870)
 ├─ Constitution de 1848
 │   └─ Suffrage universel, président élu
 └─ Constitution de 1875
     └─ IIIe République, régime parlementaire

Empire (1852-1870)
 └─ Second Empire, Napoléon III

Ve République (1958+)
 └─ Constitution de 1958
     └─ Régime présidentiel fort, stabilité

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

  • Confondre la monarchie constitutionnelle de 1814 et celle de 1830.
  • Confondre la souveraineté nationale (1791) et populaire (1793).
  • Confondre le régime du Directoire et celui du Consulat.
  • Confondre la Constitution de 1848 (IIe République) et celle de 1875 (IIIe République).
  • Confondre régime parlementaire et régime présidentiel.
  • Confusion entre la monarchie de juillet et la monarchie de 1814.
  • Erreur sur le rôle du Président dans la Ve République.
  • Confusion entre la Constitution de 1958 et les régimes précédents.

7. ✅ Checklist Examen Final

  • Connaître les 8 principales constitutions et leurs caractéristiques.
  • Savoir les différences entre monarchie, république, empire.
  • Comprendre la hiérarchie des institutions selon chaque régime.
  • Identifier les évolutions majeures : monarchie → république → régime autoritaire → stabilité.
  • Maîtriser le rôle du Président dans la Ve République.
  • Connaître les crises majeures (Révolution, 1848, 1958).
  • Repérer les principes fondamentaux : souveraineté, séparation, responsabilité.
  • Savoir les dates clés et leur contexte historique.
  • Comprendre l’impact des crises sur la constitution.
  • Être capable de faire un tableau synthétique des régimes.
  • Maîtriser le flux de pouvoir et ses changements.
  • Connaître les acteurs principaux : Louis XVI, Napoléon, De Gaulle.
  • Identifier les caractéristiques du régime parlementaire et présidentiel.
  • Savoir les enjeux liés à la crise d’Algérie et la transition de 1958.
  • Être capable d’analyser une question sur la stabilité ou l’instabilité constitutionnelle.

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