Résumé des modalités de l’obligation

1. Vue d'ensemble

Les modalités de l’obligation, introduites par la réforme de 2016, concernent l’aménagement de ses éléments quant à son exigibilité, sa durée, son existence ou ses effets. Elles permettent de moduler l’effet juridique de l’obligation selon des conditions temporelles ou numériques. Le cours distingue deux types principaux : les aménagements temporels (conditions et termes) et les aménagements numériques (obligations à objets multiples). Ces modalités influencent la naissance, l’exécution ou la disparition de l’obligation, avec des règles spécifiques pour chaque cas.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Modalité : aménagement de l’obligation concernant son exigibilité, durée, existence ou effets.
• Conditions : évènements futurs et incertains affectant la naissance ou la disparition de l’obligation.
  • Suspensive : obligation naît si la condition se réalise.
  • Résolutoire : obligation existe mais peut disparaître si la condition se réalise.
• Termes : évènements futurs et certains, fixant la date d’exigibilité ou d’extinction.
  • Termes certains : date précise.
  • Termes incertains : réalisation dépend d’un évènement futur mais indéterminé.
• Obligation à objet multiple : obligations cumulatives, alternatives ou facultatives.
• Obligation indivisible : prestation qui ne peut être fractionnée, avec effets actifs et passifs spécifiques.
• Obligation à sujet multiple : obligations conjointes, solidaires, ou à prestation indivisible, avec règles de division, contribution, et extinction.

3. Points à Haut Rendement

• Conditions : événement futur et incertain, pouvant suspendre ou résoudre l’obligation.
• Règles légales :
  • Art 1304 CC : obligation conditionnelle dépend d’un évènement futur, incertain, licite, extérieur.
  • Effet de la condition : naît ou disparaît selon sa réalisation.
  • Nullité en cas d’évènement illicite ou potestatif (dépendant de la volonté du débiteur).
• Réalisation automatique : effet immédiat, sans intervention judiciaire, avec caducité automatique en cas de défaillance.
• Règles particulières :
  • Suspension de l’effet de l’obligation pendant pendente conditione.
  • Effets conservatoires, cession, transmission à cause de mort possibles.
• Règles sur le terme :
  • Art 1305 CC : obligation à terme, différée ou exigible à une date certaine ou incertaine.
  • Effets : obligation déjà existante, exigible à échéance, avec possibilité de déchéance anticipée.
  • Fixation du terme par accord ou juge.
  • Défaillance : obligation devient exigible ou est éteinte selon circonstances.
• Obligation à objet multiple :
  • Cumulative : toutes prestations dues.
  • Alternative : une seule prestation suffit.
  • Facultative : prestation principale et facultative.
• Obligation à sujet multiple :
  • Conjointe : division automatique, parts égales ou conventionnelles.
  • Solidaire : paiement ou demande possible pour tout ou partie, avec effets spécifiques.
  • Indivisible : prestation indivisible, effets actifs/passifs spécifiques, non transmissible par succession sauf clause.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Modalités
 ├─ Conditions
 │   ├─ Suspensive
 │   └─ Résolutoire
 ├─ Termes
 │   ├─ Certain
 │   └─ Incertain
 ├─ Objets multiples
 │   ├─ Cumulative
 │   ├─ Alternative
 │   └─ Facultative
 └─ Sujet multiple
     ├─ Conjointe
     ├─ Solidaire
     └─ Indivisible

6. Bullets de Révision Rapide

• Modalités modulent l’exigibilité, la durée ou l’existence de l’obligation.
• La condition suspend la naissance, la condition résolutoire l’éteint.
• La réalisation automatique entraîne caducité immédiate.
• La condition doit être futur, incertaine, licite, extérieure.
• La condition potestative dépend de la volonté du débiteur, n’est plus valable après réforme 2016.
• Le terme fixe la date d’exigibilité, peut être certain ou incertain.
• La défaillance de la condition suspend la naissance ou entraîne nullité.
• Obligation cumulative : toutes prestations dues, à exécuter intégralement.
• Obligation alternative : une seule prestation suffit pour libérer.
• Obligation facultative : prestation principale + facultative.
• Obligation conjointe : division automatique, parts égales ou conventionnelles.
• Obligation solidaire : paiement ou demande pour tout ou partie, effets étendus.
• Obligation indivisible : prestation non fractionnable, effets spécifiques.
• La clause d’indivisibilité évite la division par décès ou transmission.
• La solidarité active permet à chaque créancier de réclamer la totalité.
• La solidarité passive impose à chaque débiteur de payer la totalité.
• La contribution entre codébiteurs se fait selon leur part ou convention.
• La nullité d’un débiteur peut entraîner la nullité de la totalité si élément essentiel.