Résumé structuré du cours sur l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques françaises

1. Vue d'ensemble

Le cours porte sur la nature, la fonction et l'organisation des institutions publiques en France, leur distinction avec les institutions privées, et leur rôle dans la vie démocratique, sociale et administrative. Il couvre la définition des institutions, leur cadre juridique, leur organisation territoriale et administrative, ainsi que les principes fondamentaux de la République (indivisibilité, laïcité, démocratie, social). La compréhension des principes de centralisation, déconcentration, décentralisation et fédéralisme est essentielle pour saisir la structuration de l’État et ses services. La réforme de l’État et l’organisation administrative, notamment la place des services centraux, déconcentrés et locaux, sont également abordés.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Institution publique : organisation créée pour organiser la vie collective, dotée de stabilité, de règles, de pouvoirs, de missions, relevant de l’État ou de ses subdivisions.
• Institution privée : organisation à but non lucratif ou commercial, comme la SNCF ou la fédération de football.
• Différences institution publique/privée : statut juridique, mission d’intérêt général, pouvoirs d’exercice (prerogatives de puissance publique).
• Exemples d’institutions publiques : IUT, parlement, mairie, hôpital public, CAF.
• Définition juridique : création organisée, organes ou mécanismes, stabilité, fonction essentielle.
• Systèmes d’institutions : organes (mairie, tribunal) et mécanismes (mariage, référendum).
• Souveraineté : appartient au peuple (populaire) ou à la nation (nationale), indivisibilité, principe de l’unicité.
• Principes de la République : indivisibilité, laïcité, démocratie, social.
• Principes fondamentaux : liberté d’expression, égalité, non-discrimination, séparation des pouvoirs.
• Organisation territoriale : centralisation, déconcentration, décentralisation, fédéralisme.
• Principes constitutionnels : souveraineté nationale, autonomie locale, principe de subsidiarité.
• Principes de la décentralisation : transfert d’attributions à des collectivités territoriales, autonomie de gestion.
• Principes de la déconcentration : délocalisation géographique des décisions, agents locaux de l’État.
• Fédéralisme : autonomie des États fédérés, constitution propre, compétences garanties.
• Organisation administrative : services centraux (ministères), déconcentrés (préfets, recteurs), locaux (communes, régions).
• Réforme de l’État : RGPP, MAPTAM, loi NOTRe, loi 3DS, visant efficacité, réduction des dépenses, adaptation locale.
• Services publics : administration de l’État, collectivités territoriales, établissements publics, services à compétence nationale.
• Organisation administrative : président, Premier ministre, ministères, organismes consultatifs (Conseil d’État, CSE).
• Organisation territoriale : préfets, services déconcentrés, collectivités territoriales (communes, départements, régions).

3. Points à Haut Rendement

• Institution publique : organisation créée pour assurer une fonction durable dans la société, dotée de règles, pouvoirs, missions, reconnue par le droit.
• Exemples : parlement, mairie, hôpital public, CAF, banque de France.
• Différence institution publique/privée : statut juridique, mission d’intérêt général, prérogatives de puissance publique.
• Souveraineté : appartient au peuple ou à la nation, indivisible, principe inscrit dans la Constitution de 1958.
• Principes fondamentaux : liberté, égalité, laïcité, séparation des pouvoirs.
• Organisation territoriale : centralisation (pouvoir concentré à Paris), déconcentration (agents locaux de l’État), décentralisation (transfert d’attributions à collectivités).
• Fédéralisme : autonomie constitutionnelle, compétences garanties, gestion indépendante.
• Réformes majeures : RGPP (2007-2012), MAPTAM (2014), loi NOTRe (2015), loi 3DS (2022).
• Services administratifs : services centraux (ministères), déconcentrés (préfets, recteurs), locaux (communes, régions).
• Principes de gestion : hiérarchie, subsidiarité, autonomie locale, principe de neutralité et impartialité.
• Organisation administrative : président, Premier ministre, ministères, organismes consultatifs, services à compétence nationale.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Institution
 ├─ Institution publique
 │   ├─ Exemples : parlement, mairie, hôpital
 │   └─ Fonction : organisation durable, intérêt général
 ├─ Institution privée
 │   └─ Exemples : SNCF, fédération football
 └─ Souveraineté
     ├─ Populaire (Rousseau)
     └─ Nationale (art 3 Constitution 1958)

6. Bullets de Révision Rapide

• Institution publique : organisation durable, stabilisée par le droit.
• Exemples : parlement, mairie, hôpital.
• Différence avec privé : statut juridique, mission d’intérêt général.
• Souveraineté : appartient au peuple ou à la nation, indivisible.
• Principes fondamentaux : liberté, égalité, laïcité.
• Organisation territoriale : centralisation, déconcentration, décentralisation, fédéralisme.
• Laïcité : séparation Églises-État, neutralité, liberté de conscience.
• Réformes : RGPP, MAPTAM, NOTRe, 3DS.
• Services publics : administrations nationales, déconcentrées, locales.
• Organisation administrative : président, Premier ministre, ministères, préfets.
• Principes de gestion : hiérarchie, subsidiarité, autonomie locale.
• Fédéralisme : autonomie constitutionnelle, compétences garanties.
• La décentralisation : transfert d’attributions à collectivités territoriales.
• La déconcentration : délocalisation géographique des décisions.
• La réforme de l’État vise efficacité, réduction des dépenses, adaptation locale.
• Services à compétence nationale : gestion spécifique, sans personnalité juridique.
• Préfecture : représentant de l’État, garant de l’ordre public.
• Organisation administrative : structure pyramidale, avec services spécialisés.