Fiche de révision : Élections locales en France

1. 📌 L'essentiel

• Les élections locales concernent conseils municipaux, départementaux et régionaux.
• Mode de scrutin : majoritaire ou proportionnel selon le niveau.
• Mandat : 6 ans,able.
• Élections municipales : scrutin de liste à deux tours, majorité absolue 1er tour.
• Élections départementales : scrutin binominal majoritaire à deux tours, seuil de 25%.
• Élections régionales : scrutin proportionnel avec prime majoritaire, seuil de 5%.
• Rôle principal : gestion des compétences décentralisées, légitimité démocratique.
• La réforme de 2013 a introduit le scrutin binominal pour les départementales.
• La participation électorale est souvent faible, impactant la légitimité.
• Circonscriptions : communes, cantons, régions.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Conseil municipal — élu par la population locale, élit le maire.
• Conseil départemental — gère les compétences départementales, élu par binômes.
• Conseil régional — gère les compétences régionales, élu par scrutin proportionnel.
• Scrutin de liste — utilisé pour municipales et régionales.
• Scrutin binominal — utilisé pour départementales, binôme homme-femme.
• Seuils électoraux — 5% pour régionales, 25% pour départementales.
• Prime majoritaire — garantit la majorité au sein du conseil.
• Mandat de 6 ans — durée de tous les mandats locaux.
• Réforme 2013 — réduction du nombre de conseillers, introduction du binôme.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Les électeurs votent pour des listes ou binômes selon le scrutin.
• La majorité absolue au 1er tour permet une victoire directe.
• En cas d'absence de majorité, second tour avec majorité relative.
• La prime majoritaire assure la stabilité du conseil.
• Le conseil élu désigne le président (maire, président du conseil départemental ou régional).
• La répartition des sièges dépend du mode de scrutin et des seuils.
• La participation faible peut limiter la légitimité.
• La réforme de 2013 a renforcé la parité et modifié la composition.

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Élections Locales
 ├─ Municipales
 │   ├─ Scrutin de liste
 │   └─ 2 tours, majorité absolue
 ├─ Départementales
 │   └─ Scrutin binominal majoritaire
 └─ Régionales
     └─ Scrutin proportionnel + prime majoritaire

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre scrutin majoritaire et proportionnel selon le niveau.
• Confusion entre seuils de 5% (régionales) et 25% (départementales).
• Oublier que le binôme départemental doit respecter la parité homme-femme.
• Croire que la majorité absolue est toujours nécessaire au 1er tour.
• Confondre le rôle des conseils municipaux, départementaux et régionaux.
• Sous-estimer l’impact de la faible participation sur la légitimité.
• Négliger la réforme de 2013 et ses effets sur la composition.
• Confusion entre les différentes circonscriptions.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître les différents types d’élections locales en France.
• Savoir le mode de scrutin utilisé pour chaque niveau.
• Mémoriser la durée des mandats (6 ans).
• Comprendre le fonctionnement du scrutin de liste et binominal.
• Identifier les seuils électoraux (5%, 25%).
• Expliquer la prime majoritaire et son rôle.
• Connaître la réforme de 2013 et ses impacts.
• Savoir qui élit le maire, le président du conseil départemental et régional.
• Comprendre l’impact de la participation électorale.
• Être capable de réaliser un tableau comparatif des élections.
• Représenter la hiérarchie des institutions locales en ASCII.
• Identifier les pièges fréquents liés aux termes et mécanismes.
• Pouvoir expliquer le processus électoral étape par étape.