1. Vue d'ensemble

• Le sujet concerne la notion d’administration, ses définitions fonctionnelle et organique, ses principes, ses acteurs et son organisation en France.
• Il se situe dans le cadre du droit administratif et de l’organisation de l’État français.
• L’administration vise à gérer l’intérêt général sous la tutelle du pouvoir exécutif, en distinguant ses acteurs (personnes publiques, autorités) et ses principes (centralisation, décentralisation).
• Idées clés : distinction entre activité et organes, rôle de l’État, principes d’organisation, structure de l’administration centrale et territoriale.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Euphémisme : administration = activité + organes
• Administrare = servir, origine latine, rôle de service public
• Administration publique = gestion de l’intérêt général, non au service des intérêts particuliers
• Subordination à la loi, exercée sous l’autorité du gouvernement (pyramide de Kelsen)
• Définition organique : organes chargés de la fonction administrative
• Personnes publiques = personnes morales de droit public ou privé, avec capacité juridique
• Personnalité juridique : fiction juridique permettant l’existence indépendante
• Types de personnes publiques : collectivités territoriales, établissements publics, autorités administratives
• Autorité administrative = organe ou agent ayant pouvoir de décision
• Principes d’organisation : centralisation, déconcentration, décentralisation
• État unitaire = seul pouvoir souverain, héritage de la souveraineté royale
• Organisation administrative : centralisation (un seul organe compétent) + déconcentration (distribution hiérarchique au sein de l’État)
• Décentralisation = transfert de compétences à des collectivités autonomes
• Limites : principe d’unité, respect de la légalité, contrôle de légalité par le préfet
• Statuts particuliers : collectivités d’outre-mer, collectivités à statut spécial
• Administrations territoriales : centrale, déconcentrée, décentralisée
• Institutions décisionnelles : président, Premier ministre, conseils, services

3. Points à Haut Rendement

• Administrare = servir, origine latine, activité de gestion pour intérêt supérieur
• Administration publique = activité soumise à la loi, sous autorité du gouvernement
• Personne morale = fiction juridique, capacité juridique, distingue personnes publiques/privées
• Personnes publiques : soumises au droit public, relèvent de l’ordre administratif
• Collectivités publiques = États, collectivités territoriales, établissements publics
• Autorité administrative = organe ou agent avec pouvoir de décision, limitée par territoire, compétence, temps
• Principe de centralisation = monopole de l’État sur l’activité administrative
• Déconcentration = distribution hiérarchique au sein de l’État, préfets
• Décentralisation = transfert de compétences à des collectivités autonomes, avec personnalité morale
• Loi NOTRe (2015) : clarification compétences, réduction du millefeuille territorial
• Limites de la décentralisation : principe d’unité, contrôle de légalité, non souveraineté
• Institutions décisionnelles principales : président, Premier ministre, conseils, services
• Pouvoirs du président : nomination, ordonnances, décrets, période exceptionnelle (article 16)
• Pouvoirs du Premier ministre : direction, nomination, pouvoir règlementaire, coordination
• Organisation des services : cabinet, état-major, secrétariat général, ministères

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Administration
 ├─ Définition fonctionnelle
 │   └─ Activité de gestion au service de l’intérêt général
 ├─ Définition organique
 │   └─ Organes chargés de la fonction administrative
 ├─ Acteurs
 │   ├─ Personnes publiques (morales de droit public/privé)
 │   └─ Autorités administratives (agents, organes décisionnels)
 ├─ Principes d’organisation
 │   ├─ Centralisation
 │   ├─ Déconcentration
 │   └─ Décentralisation
 └─ Organisation territoriale
     ├─ Administration centrale
     ├─ Administration déconcentrée
     └─ Administration décentralisée

6. Bullets de Révision Rapide

• L’administration combine activité et organes chargés de la gestion publique.
• Origine latine : administrare = servir, rôle de service public.
• La gestion de l’intérêt général est soumise à la loi et sous autorité hiérarchique.
• Personne morale = fiction juridique, distingue personnes publiques et privées.
• Personnes publiques : soumises au droit public, relèvent de l’ordre administratif.
• Autorité administrative : organe ou agent avec pouvoir décisionnel limité par territoire, compétence et temps.
• Centralisation : monopole de l’État, représentée par les préfets.
• Déconcentration : distribution hiérarchique au sein de l’État, représentants locaux.
• Décentralisation : transfert de compétences à des collectivités autonomes, avec personnalité morale.
• Loi NOTRe (2015) : rationalisation du millefeuille territorial.
• La décentralisation reste limitée par le principe d’unité et le contrôle de légalité.
• Institutions principales : président, Premier ministre, conseils, services.
• Pouvoirs du président : nomination, ordonnances, article 16 en période exceptionnelle.
• Pouvoirs du Premier ministre : direction, nomination, réglementation.
• Organisation des services : cabinet, état-major, secrétariat général, ministères.