1. Vue d'ensemble

• Le cours porte sur les principes fondamentaux du droit, ses définitions, ses caractéristiques, ses sources, la hiérarchie des normes, l’organisation judiciaire et les notions essentielles comme le patrimoine, les faits, actes, preuves, contrats et responsabilités.
• Il s’inscrit dans le cadre du droit public et privé, en précisant leur champ d’application.
• Idées clés : définition du droit, distinction entre droit objectif, subjectif, et normes non juridiques, hiérarchie des normes, organisation judiciaire, notions de patrimoine, faits juridiques, contrats, responsabilité.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Le droit est un ensemble de règles obligatoires, générales, impersonnelles, coercitives, permanentes mais évolutives, sanctionnées par la puissance publique.
• Le droit objectif regroupe l’ensemble des règles applicables à tous, sanctionnées par l’État, distingué par sa généralité, obligation, coercition, permanence et sanction.
• Le droit subjectif est la prérogative individuelle, reconnue par le droit objectif, permettant d’agir ou d’exiger.
• La personne physique est un être humain vivant, doté de droits et obligations, capable juridiquement.
• La personne morale est une entité créée par la loi, agissant par ses représentants.
• La hiérarchie des normes : Constitution, bloc de conventionalité, lois, règlements.
• Organisation judiciaire : ordre administratif (tribunaux administratifs, Conseil d’État), ordre judiciaire (tribunaux civils, pénaux, Cour de cassation, Conseil d’État).
• Notions fondamentales : patrimoine, faits juridiques, actes juridiques, preuve, présomption, charge de la preuve, contrat, responsabilité.

3. Points à Haut Rendement

• Droit : ensemble de règles obligatoires, sanctionnées par l’État, visant à organiser la société, garantir l’ordre public.
• Caractéristiques du droit : obligatoire, général, impersonnel, coercitif, permanent, évolutif, sanctionné par la puissance publique.
• Droit objectif : règles générales, impersonnelles, applicables à tous, sanctionnées, sur territoire donné.
• Droit subjectif : prérogative individuelle, liée au droit objectif, transmissible ou intransmissible, conférant un pouvoir d’action.
• Personne physique : être humain, droits et obligations, capacité juridique, identité, naissance/décès.
• Personne morale : entité juridique, créée par la loi, agissant par représentants, exemples : société, association.
• Hiérarchie des normes : Constitution > Bloc de conventionalité > Lois > Règlements.
• Organisation judiciaire : double ordre (administratif et judiciaire), principe du double degré, juridictions suprêmes (Cour de cassation, Conseil d’État).
• Responsabilité : civile (réparer un dommage), contractuelle (non-respect d’un contrat), extracontractuelle (faute ou négligence).

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droit
 ├─ Caractéristiques
 │   ├─ Obligatoire
 │   ├─ Général
 │   ├─ Impersonnel
 │   ├─ Coercitif
 │   ├─ Permanent
 │   └─ Évolutif
 ├─ Sources
 │   ├─ Constitution
 │   ├─ Conventionnalité
 │   ├─ Lois
 │   └─ Règlements
 └─ Organisation
     ├─ Ordre administratif
     └─ Ordre judiciaire
         ├─ Juridictions de fond
         ├─ Juridictions suprêmes
         └─ Tribunal des conflits

6. Bullets de Révision Rapide

• Le droit organise la vie en société par des règles obligatoires.
• Caractéristiques : obligation, généralité, coercition, permanence, évolution.
• Droit objectif : normes applicables à tous, sanctionnées par l’État.
• Droit subjectif : prérogative individuelle protégée par le droit objectif.
• Personne physique : être humain, droits dès la naissance, fin au décès.
• Personne morale : entité juridique, créée par la loi, agit par représentants.
• Hiérarchie : Constitution > Traités internationaux > Lois > Règlements.
• Organisation judiciaire : double ordre, principe du double degré, juridictions suprêmes.
• Responsabilité civile, contractuelle ou extracontractuelle.
• La preuve peut être écrite, testimoniale, par présomption ou expertise.
• Contrat : accord volontaire, conditions de validité (consentement, capacité, objet licite).
• Résiliation, résolution, nullité : modes de fin de contrat.
• La responsabilité : obligation de réparer un dommage causé à autrui.