Résumé structuré du cours sur le droit commercial

1. Vue d'ensemble

Le droit commercial régit les activités des commerçants et leurs relations, se distinguant du droit civil par sa rapidité, pragmatisme et adaptation aux besoins professionnels. Il couvre l’histoire, les sources, les actes, les acteurs, les structures, la situation patrimoniale, le fonds de commerce et les baux commerciaux. Son but est de faciliter et sécuriser l’activité commerciale, en s’appuyant sur des règles spécifiques, évolutives et souvent dérogatoires au droit civil.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Origine historique : Antiquité romaine, Moyen Âge, Temps modernes, Révolution, 20ème siècle
• Sources du droit : textes nationaux, supranationaux, usages, jurisprudence
• Actes de commerce : par nature, par forme, par accessoire
• Acteurs : commerçants, tribunaux de commerce, arbitres
• Structures : fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle
• Situation patrimoniale : entrepreneur individuel, société, patrimoine
• Actifs du commerçant : clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, propriété industrielle
• Actes et contrats : formation, preuve, exécution, contrats mixtes
• Règlement des litiges : tribunaux de commerce, arbitrage, procédures

3. Points à Haut Rendement

• Origines du droit commercial : besoin de rapidité, particularités pour commerçants
• Lettres de change : titre écrit, obligation de paiement, simplicité, sécurité
• Lex mercatoria : règles internationales, usages codifiés, pratique dans le commerce international
• Art 101 TFUE : interdiction ententes, faussement monopoles, abus de position dominante
• Clause compromissoire : soumission à l’arbitrage, autonomie, conditions de validité
• Tribunal de commerce : composition, compétence matérielle (actes entre commerçants, sociétés commerciales, actes de commerce), compétence territoriale (domicile défendeur)
• Arbitrage : convention, pouvoirs, sentence, force exécutoire, recours
• Fonds de commerce : clientèle, achalandage, nom commercial, enseigne, droit au bail, propriété industrielle
• Bail commercial : durée 9 ans, renouvellement, indemnité d’éviction, protection du locataire
• Inventions brevetables : nouveauté, activité inventive, application industrielle, durée 20 ans
• Patrimoine du commerçant : individuel ou société, séparation, responsabilité

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Histoire du droit commercial
 ├─ Antiquité
 ├─ Moyen Âge
 ├─ Temps modernes
 ├─ Révolution & Empire
 └─ 20ème siècle à nos jours

Sources du droit
 ├─ Textes nationaux
 ├─ Traités internationaux & UE
 ├─ Usages
 └─ Jurisprudence

Actes de commerce
 ├─ Par nature
 ├─ Par forme
 └─ Par accessoire

Acteurs & Structures
 ├─ Commerçants & tribunaux
 ├─ Fonds de commerce
 ├─ Baux commerciaux
 └─ Propriété industrielle

Situation patrimoniale
 ├─ Entrepreneur individuel
 ├─ Société
 └─ Patrimoine séparé

Règlement des litiges
 ├─ Tribunal de commerce
 ├─ Arbitrage
 └─ Procédures

6. Bullets de Révision Rapide

• Le droit commercial répond à un besoin de rapidité et de particularisme.
• La lettre de change est un titre écrit, obligation de paiement simple et sécurisée.
• La lex mercatoria désigne des règles internationales non écrites, codifiées dans le commerce international.
• Art 101 TFUE : interdit ententes, faussement monopoles, abus de position.
• La clause compromissoire soumet les litiges à l’arbitrage, autonomie du compromis.
• Tribunal de commerce : juges élus, compétence en matière d’actes entre commerçants, sociétés, actes de commerce.
• Arbitrage : procédure privée, sentence avec force de chose jugée, nécessite exequatur pour force exécutoire.
• Fonds de commerce : clientèle, achalandage, nom commercial, enseigne, propriété industrielle.
• Bail commercial : durée 9 ans, droit au renouvellement, indemnité d’éviction.
• Inventions brevetables : nouveauté, activité inventive, application industrielle, durée 20 ans.
• Patrimoine du commerçant : individuel ou société, responsabilité limitée ou illimitée.
• La preuve en droit commercial est libre, sauf exception en droit civil.
• La réduction du prix en cas d’inexécution partielle est admise en jurisprudence commerciale.
• Contrats mixtes : compétence, preuve, et régime dépendent de la partie commerciale ou non.
• La jurisprudence privilégie la rapidité, la loyauté et la protection du commerçant.
• La séparation patrimoniale protège le patrimoine personnel du commerçant individuel.
• La protection du locataire commercial est renforcée par le statut des baux commerciaux.
• La propriété industrielle confère un monopole d’exploitation (brevets, dessins, modèles).
• La procédure d’arbitrage est encadrée par le Code de procédure civile, avec possibilité de recours en nullité ou annulation.