1. Vue d'ensemble

Le droit constitutionnel est une branche fondamentale du droit public qui organise la structure et le fonctionnement de l’État, en particulier la répartition des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux. Il se situe au sommet de la hiérarchie des normes et inclut la Constitution, ses textes constitutifs (bloc de constitutionnalité), et leur interprétation par les juridictions. Son rôle est d’assurer la stabilité institutionnelle, la légalité des lois, et la protection des libertés publiques. Le cours couvre la définition, l’histoire, l’évolution, la nature, la révision, l’application, ainsi que les régimes politiques et formes d’État.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Droit privé : rapports entre personnes privées ; inclut le droit de la famille.
• Droit public : relations entre personnes publiques et privées ; fondement du droit constitutionnel.
• Séparation plus marquée en France entre droit public et privé, dualité des ordres juridictionnels.
• La Constitution : norme fondamentale, texte écrit ou non, intégrant la DDHC (1789), le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement (2004).
• Bloc de constitutionnalité : ensemble des textes fondamentaux.
• La Constitution de 1958 : stabilise la Ve République, révisée 25 fois.
• La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) : texte fondamental, valeur constitutionnelle depuis la décision de 1971.
• Le Conseil constitutionnel : contrôle la conformité des lois à la Constitution, rôle affirmé depuis 1971.
• La révision constitutionnelle : procédure stricte, nécessite l’accord des deux chambres et souvent un référendum ou un congrès.
• La Constitution évolue par jurisprudence (ex : valeur du préambule de 1946) et révision.
• La Constitution peut inclure des textes complémentaires (ex : Charte de l’environnement).
• La séparation des pouvoirs : fondamentale, avec différentes typologies (moniste, dualiste, parlementaire, présidentiel).
• Formes d’État : unitaire (France), fédéral (USA, Suisse), confédéral (ancienne, fragile).
• Régimes politiques : parlementaire (souple, modèle anglais), présidentiel (régime américain, séparation stricte).
• La démocratie : pluralisme, respect de l’État de droit, contrôle de constitutionnalité.
• La mise en œuvre du droit : effectivité, jurisprudence, interprétation, contrôle juridictionnel.

3. Points à Haut Rendement

• La Constitution est la norme suprême, intégrant la DDHC, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement.
• La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 établit la valeur constitutionnelle du Préambule de 1946.
• La révision de 2008 a introduit la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), en vigueur depuis 2010.
• La procédure de révision selon l’article 89 de la Constitution exige l’accord des deux chambres, puis une majorité qualifiée ou un référendum.
• La séparation des pouvoirs selon Montesquieu : judiciaire, législatif, exécutif.
• Régimes parlementaire : séparation souple, responsabilité du gouvernement devant le parlement, possibilité de dissolution.
• Régimes présidentiels : séparation stricte, président élu au suffrage universel, absence de gouvernement responsable devant le parlement.
• La France adopte un régime parlementaire avec un président fort (Ve République).
• La souveraineté appartient à l’État, qui détient le monopole de la contrainte.
• La forme d’État : unitaire (France), fédéral (USA), confédéral (ancienne Suisse).
• La démocratie repose sur le pluralisme, la liberté d’expression, et le respect des droits fondamentaux.
• La jurisprudence et l’interprétation jouent un rôle clé dans l’application du droit constitutionnel.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droit constitutionnel
 ├─ Constitution
 │   ├─ Texte fondamental
 │   ├─ Bloc de constitutionnalité
 │   └─ Révision
 ├─ Organisation des pouvoirs
 │   ├─ Séparation des pouvoirs (Montesquieu)
 │   ├─ Régimes (parlementaire, présidentiel)
 │   └─ Forme d’État (unitaire, fédéral, confédéral)
 └─ Protection des droits
     ├─ DDHC 1789
     ├─ Préambule 1946
     └─ Charte environnement 2004

6. Bullets de Révision Rapide

• La Constitution est la norme suprême, intégrant la DDHC, le Préambule 1946, la Charte environnement.
• La décision de 1971 établit la valeur constitutionnelle du Préambule de 1946.
• La révision de 2008 a introduit la QPC, en vigueur depuis 2010.
• La procédure de révision exige l’accord des deux chambres, puis un référendum ou un congrès.
• La séparation des pouvoirs repose sur Montesquieu : judiciaire, législatif, exécutif.
• Régimes parlementaire : séparation souple, responsabilité devant le parlement.
• Régimes présidentiel : séparation stricte, président élu au suffrage universel.
• La France est un régime parlementaire avec un président fort.
• La souveraineté appartient à l’État, qui détient le monopole de la contrainte.
• La forme d’État peut être unitaire ou fédéral.
• La démocratie repose sur le pluralisme, la liberté d’expression, et le respect des droits fondamentaux.
• La jurisprudence et l’interprétation jouent un rôle essentiel dans l’application du droit constitutionnel.