Résumé synthétique du cours sur l'organisation et principes de la justice française

1. Vue d'ensemble

Le sujet porte sur l'organisation de la justice en France, ses principes fondamentaux, ses sources, et ses différentes juridictions. Il s’inscrit dans le contexte historique, politique et institutionnel, en insistant sur la dualité des ordres (judiciaire et administratif), la séparation des pouvoirs, et l’indépendance judiciaire. Les principales institutions (Cour de Cassation, Conseil d’État, tribunaux civils, pénaux, spécialisés) sont analysées, ainsi que leurs rôles, organisation et fonctionnement. La justice est un service public, garant de l’État de droit, avec des principes d’égalité, gratuité, publicité et transparence.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Institutions juridictionnelles : organes durables, chargés de dire le droit (jurisdictio).
• Histoire : Ancien Régime (multiplication, privilèges), Révolution (lois de 1790-1791), stabilisation (1810-1958), rénovation (depuis 1958).
• Sources : Constitution, lois, règlements, sources européennes (CEDH, CJUE), internationales (CIJ, CPI).
• Principes fondamentaux :
  • Séparation des pouvoirs : juge applique la loi, ne s’immisce pas dans autres pouvoirs.
  • Service public de la justice : indépendance, impartialité.
  • Dualité des ordres : judiciaire (litiges privés, pénal) et administratif (litiges avec l’administration).
  • Hiérarchie et double degré : première instance, appel, cassation.
  • Collégialité : décisions par plusieurs juges (sauf juge unique).
  • Égalité, gratuité, publicité.
• Organisation :
  • Ordre judiciaire : civils (Tribunal judiciaire, tribunaux spécialisés), pénal (tribunal de police, correctionnel, cour d’assises).
  • Ordre administratif : Conseil d’État, tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel.
• Juridictions spécifiques : mineurs, responsables politiques (Haute Cour, CJR).

3. Points à Haut Rendement

• Principes : séparation des pouvoirs, indépendance, double degré, collégialité, égalité, gratuité, publicité.
• Sources : Constitution (art. 64-65), CEDH art. 6, CJUE, CIJ, CPI.
• Organisation judiciaire :
  • Ordre judiciaire : tribunaux civils (TJ, TGI, TPI), pénal (Tribunal de police, correctionnel, Cour d’assises).
  • Ordre administratif : Conseil d’État, tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel.
• Juridictions de fond : jugent en fait et en droit (Tribunal judiciaire, Cour d’appel, Cour de cassation).
• Juridictions du droit : contrôlent la correcte application du droit (Cour de cassation, Conseil d’État).
• Juridictions spécialisées : commerce, prud’hommes, mineurs, responsables politiques.
• Procédure d’appel : double degré, sauf seuils de non recours (ex. 5000 € en civil).
• Cassation : contrôle de la légalité, pas des faits, arrêt de rejet ou cassation.
• Conseil d’État : conseil et juge administratif, fonctions consultatives et contentieuses.
• Cour de Cassation : juge du droit, unifiée, veille à l’uniformité jurisprudentielle.
• Tribunal des conflits : règle conflits de compétence entre ordres.
• Cour d’assises : juge les crimes avec jury populaire.
• Juridictions pour mineurs : responsabilité atténuée, juges spécialisés.
• Juridictions politiques : Haute Cour (président), CJR (ministres).

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Justice Française
 ├─ Ordre Judiciaire
 │   ├─ Civil : TJ, TGI, TPI
 │   └─ Pénal : Tribunal de police, correctionnel, Cour d’assises
 └─ Ordre Administratif
     ├─ Conseil d’État
     └─ Tribunaux administratifs, Cours d’appel

6. Bullets de Révision Rapide

• La justice repose sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance.
• La dualité des ordres garantit la spécialisation.
• La hiérarchie judiciaire comprend première instance, appel, cassation.
• La Cour de Cassation contrôle la conformité du droit, pas les faits.
• Le Conseil d’État conseille le gouvernement et juge en dernier ressort.
• La collégialité assure l’impartialité, sauf exceptions.
• La justice est un service public, gratuit, égalitaire, public.
• La loi de 1790 établit la séparation judiciaire et administrative.
• La Cour d’Appel rejuge en fait et en droit, avec double effet.
• La Cour de Cassation veille à l’uniformité jurisprudentielle.
• La Haute Cour juge la responsabilité du Président, sous conditions.
• La CJR juge les ministres pour infractions dans l’exercice de leur fonction.
• La justice des mineurs atténue la responsabilité selon l’âge.
• La justice politique comprend la Haute Cour et la CJR.
• La Loi de 2019 fusionne TI et TGI en tribunal judiciaire.
• La publicité et l’open data renforcent la transparence judiciaire.