1. Vue d'ensemble

Le droit de propriété est un droit fondamental de l’homme, dont le fondement social a été questionné depuis le XVIIIe siècle. Il évolue vers une conception de fonction sociale, visant à équilibrer intérêts individuels et intérêt général. Au XXe siècle, l’analyse économique met en avant deux piliers : la dimension économique du droit, qui organise la rareté et favorise le développement économique, et la possibilité d’optimiser l’usage du bien. La définition légale, art.544 du Code civil, précise que la propriété confère un droit absolu de jouir et de disposer d’un bien, sous réserve d’usages prohibés. La structure du droit repose sur trois composantes : usus, fructus, et abusus, qui organisent l’utilisation, la perception des fruits et la disposition du bien. La gestion de la rareté, la maximisation de l’utilité, et la régulation des externalités sont des idées clés pour comprendre la propriété, ses limites et ses modes d’acquisition.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Fondement social du droit de propriété : lié au travail, à l’intérêt général.
• Dimension économique : organisation de la rareté, optimisation, exploitation et disposition.
• Définition légale (art.544) : droit de jouir et disposer de manière absolue, sauf usage prohibé.
• Composantes du droit :
  • Usus : droit d’utiliser le bien.
  • Fructus : droit de percevoir les fruits (ex : dividendes).
  • Abusus : droit de disposer (céder, vendre, détruire).
• Rareté : quantités inférieures aux besoins, objective ou subjective.
• Exclusivité : gestion de la rareté, maximisation de l’utilité, possibilité d’abus.
• Démembrement : usus, fructus, servitude, en lien avec la gestion du bien.
• Droit de servitude : droit réel principal, limite le droit de propriété, notamment en matière immobilière.
• Abusus : droit de disposer, pouvant conduire à mesusage ou destruction, limité par la doctrine.
• Coûts : acquisition, maintien, externalités, coûts liés à l’opposabilité.
• Mise en œuvre : étendue de l’assiette, biens dans ou hors du commerce, titulaires simples ou multiples, acquisition (originaire ou dérivée), délimitation.

3. Points à Haut Rendement

• Droit de propriété : art.544 CCivil, absolu sauf usages prohibés.
• Composantes : usus, fructus, abusus.
• Rarete : objective (quantité) ou subjective (perception).
• Exclusivité : organisation de la rareté, maximisation utilitaire, risque d’abus.
• Démembrement : usus (usage), fructus (fruits), servitude (droit réel limité).
• Usus fruitier : limite le transfert juridique, transfert d’utilité.
• Servitude : droit réel principal, limite le droit de propriété, exemple : passage.
• Abusus : droit de disposer, limite en biens communs ou agricoles.
• Coûts : acquisition, maintien, externalités, démembrement.
• Prescription acquisitive : 30 ans pour immobilier, 3 ans pour mobiliers.
• Acquisition originaire : occupation, accession (adjonction, spécification, mélange), trésor.
• Acquisition dérivée : transmission, opposabilité, publicité.
• Copropriété : indivision, coûts de gestion.
• Biens dans/le commerce : liberté de disposition, biens hors commerce soumis à restrictions légales.
• Titulaires : unique ou multiple, démembrement, locataires.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droit de propriété
 ├─ Composantes
 │   ├─ Usus : usage
 │   ├─ Fructus : fruits
 │   └─ Abusus : disposition
 ├─ Gestion de la rareté
 │   ├─ Exclusivité
 │   └─ Limites (servitudes, restrictions)
 ├─ Démembrement
 │   ├─ Usus fruitier
 │   └─ Servitude
 ├─ Acquisition
 │   ├─ Originaire : occupation, accession, trésor
 │   └─ Dérivée : transmission, opposabilité
 └─ Mise en œuvre
     ├─ Étendue de l’assiette
     └─ Délimitation et externalités

6. Bullets de Révision Rapide

• Le droit de propriété est défini par l’art.544 CCivil.
• Il comporte usus, fructus, abusus.
• La rareté est une limite objective ou subjective.
• L’exclusivité organise la rareté et maximise l’utilité.
• Le démembrement limite la pleine propriété : usus, fructus, servitude.
• La servitude est un droit réel principal limitant la propriété.
• L’abusus permet de disposer, mais doit être encadré.
• La prescription acquisitive s’étend à 30 ans pour l’immobilier.
• Acquisition originaire par occupation, accession, trésor.
• Acquisition dérivée par transmission, vente, opposabilité.
• La copropriété implique une gestion collective.
• Biens dans le commerce : liberté de disposition, hors commerce : restrictions légales.
• La gestion des externalités est facilitée par la délimitation du droit.
• La maximisation de l’utilité guide la gestion du droit de propriété.
• La propriété peut être limitée par la doctrine ou la loi pour préserver la substance du bien.
• La publicité est essentielle pour l’opposabilité du droit.
• La propriété est un équilibre entre organisation de la rareté et maximisation économique.