Fiche de révision : Naissance du droit administratif sous la Révolution française

1. 📌 L'essentiel

• La Révolution supprime les structures administratives vénales et les offices, introduisant un système basé sur la souveraineté populaire et la représentation.
• La souveraineté nationale repose sur un mandat représentatif, non une démocratie directe, suffrage censitaire. La séparation des pouvoirs est affirmée : Assemblée législative indépendante, pouvoir exécutif faible, rôle limité du roi.
• Organisation administrative : 83 départements, conseils généraux, élus locaux, avec une tutelle centralisée.
• La Révolution voit l’émergence d’un gouvernement révolutionnaire avec le comité de salut public, renforçant la centralisation et la Terreur.
• La Constitution de 1793 introduit le suffrage universel, le référendum, et une bureaucratie modernisée.
• La fonction gouvernementale est dominée par le Conseil exécutif et les comités, notamment le CSP.
• La bureaucratie, initialement maintenue, est critiquée pour sa mollesse, puis réorganisée sous le Directoire.
• La formation des administrateurs est déficiente, avec des initiatives privées et la création d’écoles envisagées.
• Le contentieux administratif apparaît avec la création de tribunaux départementaux, rompant avec l’ancien régime.
• Les conflits d’attribution entre pouvoirs nécessitent souvent l’intervention de l’Assemblée, faute de règles claires.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Offices vénaux — structures de gestion pré-révolutionnaires, supprimées.
• Souveraineté nationale — peuple organisé, mandat représentatif, suffrage censitaire.
• Séparation des pouvoirs — législatif (Assemblée), exécutif (faible, rôle du roi limité).
• Départements — 83 unités administratives, élus locaux, conseils généraux.
• Comité de salut public — organe central du gouvernement révolutionnaire.
• Constitution 1793 — texte moderne, suffrage universel, référendum.
• Tribunaux départementaux — premiers tribunaux administratifs, administration-juge.
• Bureaucratie — employés nommés, critique de leur inertie, réorganisation sous le Directoire.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La suppression des offices vénaux élimine l’ancien système de gestion basé sur la vente de charges.
• La souveraineté nationale s’exprime par la représentation, non par la démocratie directe.
• La séparation des pouvoirs est théorique : l’Assemblée législative est indépendante, mais sous influence du pouvoir exécutif.
• La hiérarchie administrative repose sur la tutelle centrale, avec une organisation décentralisée en départements.
• Le gouvernement révolutionnaire centralise le pouvoir via le CSP, utilisant la Terreur pour renforcer l’autorité.
• La Constitution 1793, bien que morte-née, pose les bases d’un régime plus démocratique et moderne.
• La bureaucratie, initialement conservée, est critiquée pour sa lenteur, puis réorganisée pour plus d’efficacité.
• La création d’un contentieux administratif autonome marque la rupture avec l’ancien régime.
• Les conflits d’attribution sont tranchés par l’Assemblée, souvent dans un contexte de rivalités entre pouvoirs.

4. Tableau comparatif : Structures administratives

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Naissance du droit administratif
 ├─ Suppression des offices vénaux
 ├─ Souveraineté nationale
 │   ├─ Représentation, mandat non impératif
 │   └─ Suffrage censitaire
 ├─ Séparation des pouvoirs
 │   ├─ Assemblée législative indépendante
 │   └─ Pouvoir exécutif faible, rôle du roi limité
 ├─ Organisation administrative
 │   ├─ 83 départements
 │   ├─ Conseils généraux
 │   └─ Élus locaux, tutelle centrale
 ├─ Gouvernement révolutionnaire
 │   ├─ Comité de salut public
 │   └─ Terreur, centralisation
 ├─ Constitution 1793
 │   ├─ Suffrage universel
 │   └─ Référendum
 └─ Contentieux administratif
     ├─ Tribunaux départementaux
     └─ Administration-juge

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre offices vénaux et offices royaux.
• Croire que la souveraineté est directe (démocratie directe) : c’est un mandat représentatif.
• Confondre séparation des pouvoirs théorique et pratique : le pouvoir exécutif est fortement influent.
• Oublier que la Constitution 1793 est inaboutie et non appliquée.
• Confondre centralisation révolutionnaire et décentralisation locale.
• Négliger la critique de la bureaucratie, souvent perçue comme molle ou inefficace.
• Confondre tribunaux départementaux et juridictions anciennes.
• Ignorer que la formation des administrateurs est insuffisante.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la suppression des offices vénaux et leur impact.
• Expliquer la souveraineté nationale et ses modalités.
• Décrire la séparation des pouvoirs sous la Révolution.
• Identifier l’organisation administrative : départements, conseils, élus.
• Analyser le rôle du comité de salut public et la Terreur.
• Résumer la Constitution 1793 et ses innovations.
• Définir la fonction du Conseil exécutif et des comités.
• Comprendre la critique et la réorganisation de la bureaucratie.
• Expliquer la naissance du contentieux administratif.
• Identifier les principaux conflits d’attribution entre pouvoirs.
• Maîtriser le schéma hiérarchique et organisation spatiale.
• Être capable de distinguer les structures anciennes et nouvelles.
• Connaître les enjeux de centralisation vs décentralisation.
• Savoir citer les principales institutions et leur rôle.
• Comprendre l’impact de la Révolution sur l’administration et le droit.