Fiche de Révision : Organisation judiciaire en France

1. 📌 L'essentiel

• La hiérarchie des normes garantit la conformité des lois à la Constitution.
• Le bloc de constitutionnalité inclut la Constitution, le Préambule, la DDHC, la Charte de’environnement.
• 64 de la Constitution : président de la République garant de l’indépendance judiciaire, assisté du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
• La dualité des juridictions sépare ordre judiciaire (civil, pénal) et ordre administratif.
• La Cour de cassation contrôle la conformité du droit en dernier ressort.
• Principes fondamentaux : service public, égalité, neutralité, gratuité, continuité.
• La hiérarchie des normes : internationales > lois > règlements > jurisprudence.
• Le Conseil d’État est la juridiction administrative suprême.
• La séparation des pouvoirs assure la neutralité et la légalité des décisions.
• La justice administrative et judiciaire sont organisées en plusieurs niveaux et spécialisations.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Bloc de constitutionnalité — garantit la conformité des lois à la Constitution.
• Hiérarchie des normes — organisation des sources du droit.
• Conseil supérieur de la magistrature (CSM) — garantit l’indépendance des magistrats.
• Ordre judiciaire — tribunaux civils, pénaux, cour d’assises.
• Ordre administratif — tribunaux administratifs, CAA, Conseil d’État.
• Cour de cassation — juge du droit, dernier ressort.
• Tribunal des conflits — arbitre entre ordre judiciaire et administratif.
• Juridictions spécialisées — prud’hommes, tribunaux pour mineurs, tribunaux d’application des peines.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La Constitution et le bloc de constitutionnalité encadrent la légalité des lois.
• La hiérarchie des normes assure la cohérence du droit : normes internationales, lois, règlements, jurisprudence.
• Le président, garant de l’indépendance judiciaire, est assisté du CSM (article 64).
• La dualité des juridictions permet une spécialisation : judiciaire pour le civil/penal, administratif pour le contentieux administratif.
• La Cour de cassation vérifie la conformité du droit sans rejuger le fond.
• Le Conseil d’État conseille le gouvernement et juge en dernier ressort le contentieux administratif.
• La séparation des ordres est arbitré par le Tribunal des conflits.

4. Tableau comparatif : Juridictions administratives vs judiciaires

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Organisation judiciaire française
 ├─ Bloc de constitutionnalité
 ├─ Hiérarchie des normes
 ├─ Indépendance judiciaire
 ├─ Dualité des ordres
 │   ├─ Ordre administratif
 │   │   ├─ Conseil d’État
 │   │   ├─ Tribunaux administratifs
 │   │   └─ Cours administratives d’appel
 │   └─ Ordre judiciaire
 │       ├─ Tribunaux de proximité
 │       ├─ Tribunaux judiciaires
 │       ├─ Cour d’assises
 │       └─ Juridictions spécialisées
 └─ Cour de cassation

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre la Cour de cassation et le Conseil d’État.
• Confusion entre ordre administratif et judiciaire.
• Négliger le rôle du Tribunal des conflits.
• Confondre principes de neutralité et de séparation des pouvoirs.
• Oublier que la Cour de cassation ne rejugent pas le fond, mais vérifient la conformité du droit.
• Confusion entre la hiérarchie des normes et la hiérarchie des juridictions.
• Sous-estimer l’importance du CSM dans l’indépendance des magistrats.
• Confondre juridictions spécialisées et généralistes.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître le contenu du bloc de constitutionnalité.
• Maîtriser la hiérarchie des normes.
• Expliquer le rôle de l’article 64 de la Constitution.
• Identifier les principes fondamentaux de la justice.
• Distinguer ordre judiciaire et administratif.
• Comprendre le rôle du Conseil d’État.
• Savoir la composition et la fonction de la Cour de cassation.
• Connaître le rôle du Tribunal des conflits.
• Identifier les juridictions spécialisées.
• Expliquer la séparation des pouvoirs et l’indépendance judiciaire.
• Savoir organiser la hiérarchie des juridictions françaises.
• Connaître le rôle du CSM dans l’indépendance des magistrats.
• Être capable de réaliser un schéma hiérarchique simple.
• Connaître les différences principales entre juridictions administratives et judiciaires.
• Maîtriser les principes de neutralité, égalité, gratuité, continuité.