Résumé du cours : Le contexte institutionnel de l’Union Européenne et ses mécanismes

1. Vue d'ensemble

Le cours présente le cadre institutionnel de l'UE, ses origines, ses objectifs, ses organes et ses compétences. Il distingue le Conseil de l’Europe, une organisation distincte, de l’Union Européenne, en insistant sur leur évolution, leur fonctionnement et leur rôle dans la coopération européenne. La section aborde aussi la sécurité européenne, notamment via l’OSCE et l’OTAN, ainsi que l’architecture économique et politique de l’UE, ses processus d’intégration, ses compétences, ses acteurs et ses mécanismes de contrôle. La logique fédérale, la primauté du droit européen, et la relation entre souveraineté nationale et intégration sont également analysées.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Conseil de l’Europe : organisation intergouvernementale fondée en 1949, 46 États, promoteur des droits de l’Homme, avec la Convention européenne des droits de l’Homme et la Cour européenne.
• Objectifs : démocratie, État de droit, droits humains, progrès social et économique.
• Organes : Comité des ministres, Assemblée parlementaire, Cour des droits de l’Homme, Commissaire aux droits de l’Homme.
• Actes : accords internes, conventions ouvertes à tiers, Charte sociale européenne.
• OSCE : née de Helsinki (1973), fin de la GF, fin de la division Est-Ouest, fin de la Guerre froide, mais crise en ex-Yougoslavie.
• OTAN : traité de 1949, défense collective, organes civils et militaires, extension vers l’Est, projet de défense européenne rejeté en 1954.
• Construction européenne : Communautés (CECA, CEE, Euratom), marché unique, élargissement à l’Est, Accord de Stockholm, EEE, Lisbonne.
• Institutions de l’UE : Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l’UE, Commission, Cour de justice, BCE, Cour des comptes.
• Compétences : attribution, exclusives, partagées, de coopération.
• Procédures législatives : procédure ordinaire, procédure spéciale, rôle du Parlement, Conseil, Commission.
• Adhésion : critères de Copenhague (démocratie, marché, acquis communautaire), procédure d’unanimité, ratification nationale.
• Sortie : article 50 TUE, procédure discrétionnaire, négociations, Brexit, accord de sortie.
• Effet direct : principes de la CJUE (Van Gend en Loos, Costa), effets verticaux/horizontaux, directives, règlements, décisions.
• Renvoi préjudiciel : article 267 TFUE, dialogue judiciaire, contrôle de la validité, interprétation du droit euro.
• Primauté : droit européen supérieur au droit national, mais respect de la Constitution nationale.
• Souveraineté : partagée, limitée par l’attribution, équilibre entre États et Union.

3. Points à Haut Rendement

• Traité de Londres (1949) : fondation du Conseil de l’Europe, 46 États, principes fondamentaux (démocratie, droits, État de droit).
• Convention européenne des droits de l’Homme (1950) : création de la Cour, contrôle du respect par États.
• Organisation du Conseil de l’Europe : Comité des ministres (décision), Assemblée (consultative), Commissaire aux droits de l’Homme.
• OSCE : Helsinki (1975), fin de la GF, fin division Est-Ouest, crise en Yougoslavie.
• OTAN : 1949, défense collective, extension vers l’Est, projet CED (1954) rejeté.
• Traité de Maastricht (1992) : création de l’UE, piliers, citoyenneté, monnaie unique.
• Traité de Lisbonne (2007) : réforme institutionnelle, renforcement du Parlement, haut représentant, charte des droits.
• Compétences de l’UE : attribution, exclusives (union douanière, monnaie), partagées (marché, agriculture), de coopération (recherche, justice).
• Procédure législative : codecision, rôle accru du Parlement, procédure de conciliation.
• Adhésion : critères de Copenhague, procédure d’unanimité, ratification nationale.
• Article 50 TUE : retrait volontaire, négociations, délai de 2 ans, Brexit (2020).
• Effet direct : règlements (directement applicables), directives (transposition), décisions (obligatoires).
• Principe de primauté : droit européen supérieur au droit national, sauf principes constitutionnels fondamentaux.
• Dialogue judiciaire : renvoi préjudiciel, Cour de justice, contrôle de la conformité, mécanisme fédéral implicite.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Organisation européenne
 ├─ Conseil de l’Europe
 │   ├─ Fondé en 1949
 │   ├─ Convention européenne des droits de l’Homme
 │   └─ Cour européenne des droits de l’Homme
 ├─ Union Européenne
 │   ├─ Traités fondateurs : Maastricht, Lisbonne
 │   ├─ Institutions : PE, Conseil, Commission
 │   ├─ Compétences : attribution, exclusives, partagées
 │   └─ Procédures législatives : codecision, conciliation
 └─ Sécurité & Défense
     ├─ OSCE (Helsinki 1975)
     └─ OTAN (1949)

6. Bullets de Révision Rapide

• Le Conseil de l’Europe vise la protection des droits humains en Europe.
• La Convention européenne des droits de l’Homme est un pilier du Conseil.
• L’OSCE a marqué la fin de la Guerre froide et la fin de la division Est-Ouest.
• L’OTAN assure la défense collective, extension vers l’Est depuis 1949.
• La construction européenne débute avec les Communautés en 1951.
• La CEE devient l’UE avec Maastricht (1992), intégrant la citoyenneté et la monnaie.
• Le traité de Lisbonne (2007) réforme l’architecture institutionnelle.
• La compétence de l’UE est limitée par le principe de spécialité.
• La procédure législative ordinaire repose sur la codécision.
• L’article 50 TUE permet le retrait volontaire d’un État.
• La CJUE affirme la primauté du droit européen (Van Gend, Costa).
• Le renvoi préjudiciel facilite l’interprétation du droit euro par les juges nationaux.
• La relation entre souveraineté nationale et intégration repose sur un équilibre fragile.
• La coopération loyale entre États et juges garantit l’unité de l’UE.
• La sortie du RU en 2020 a marqué une étape majeure de l’intégration.
• La législation européenne repose sur règlements, directives, décisions.
• La jurisprudence européenne privilégie l’effet direct et la primauté.
• La gouvernance européenne est un système sui generis, ni fédéral ni intergouvernemental classique.