Organisation des Pouvoirs en France 1958

24 novembre 2025

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Résumé de la Constitution de 1958

Synthèse rapide

  • La Constitution établit l'organisation des pouvoirs autour d’un président fort.
  • Le Président de la République dispose de prérogatives étendues, notamment avec le régime semi-présidentiel.
  • Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, participe légifère et contrôle le Gouvernement.
  • La révision de la Constitution se fait par référendum ou Congrès.
  • La justice bénéficie d'une indépendance renforcée, notamment via le Conseil supérieur de la Magistrature.
  • La responsabilité pénale des membres du Gouvernement est engagée devant la Cour de justice de la République.

Concepts et définitions

  • Souveraineté nationale : appartient au peuple exercée par ses représentants et référendum.
  • Président de la République : garant des institutions, élu pour 5 ans, avec pouvoirs étendus.
  • Référendum législatif : procédure d’approbation directe par le peuple sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées.
  • Contrôle de constitutionnalité : vérification que les lois respectent la Constitution, notamment via le Conseil Constitutionnel (art 61).
  • Destitution : procédure de mise en accusation du Président (art 68).

Formules, lois, principes

  • Art 3 : souveraineté nationale exercée par le peuple.
  • Art 5 : Président garant des institutions, arbitre des pouvoirs.
  • Art 6 : président élu pour 5 ans, deux mandats max.
  • Art 34 : définition du domaine législatif réserve au Parlement.
  • Art 49 : vote de confiance et de censure, modalités de la motion de censure.
  • Art 61 : saisine du Conseil Constitutionnel pour contrôler la conformité des lois.

Méthodes et procédures

  1. Élection du Président (Art 6).
  2. Nomination du Premier ministre par le Président (Art 8).
  3. Adoption des lois : proposition, lecture, CMP, adoption (Art 44-45).
  4. Contrôle de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel (Art 61).
  5. Révision constitutionnelle : référendum ou Congrès (Art 89).
  6. Dissolution de l’Assemblée nationale (Art 12).

Exemples illustratifs

  • Révision du mandat présidentiel de 7 à 5 ans en 2000.
  • La promulgation de la réforme des retraites en 2023 par le Président.
  • La dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024.
  • La mise en œuvre de pleins pouvoirs lors de la crise d’avril 1961.

Pièges et points d'attention

  • Confusion entre pouvoirs du Président et du Premier ministre : le Président a des pouvoirs propres très étendus.
  • Suruses figures de référendum et leur portée : moins utilisés sous la Constitution de 1958.
  • La responsabilité pénale des membres du Gouvernement, qui peut mener à la Cour de justice de la République.
  • La relation entre la Constitution et la révision, notamment lors des procédures référendaires.

Glossaire

  • Constitution : texte fondamental établissant l’organisation des pouvoirs.
  • Conseil Constitutionnel (CC) : contrôle la conformité des lois.
  • Cour de justice de la République : juge la responsabilité pénale des membres du Gouvernement.
  • Hôte de l’État : désigne le Président de la République.
  • Pleine puissance : habilitation exceptionnelle permettant au Président de gouverner par ordonnances (art 16).
  • Référendum d’initiative populaire : récent, mais peu utilisé sous la Ve République.