1. Vue d'ensemble

• Sujet : évolution des lois sociales françaises de 1975 à nos jours, leur contexte, leur rôle et leur impact.
• Se situe dans le cadre de la protection sociale, du travail social et des politiques sociales.
• Importance : garantir la justice sociale, respecter les droits, réduire les inégalités, accompagner les personnes vulnérables.
• Idées clés : origine historique, principes fondamentaux, organisation des pouvoirs, typologie des politiques sociales, enjeux contemporains.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• La France possède un cadre législatif dense, réactif aux problématiques sociales.
• But des lois : vivre en harmonie, faire respecter droits, contribuer à la justice sociale.
• Le travail social vise à accompagner au plus près des droits et besoins des personnes.
• Pierre Rosanvallon : analyser le social comme expérience de la société face à ses risques et fractures.
• La législation repose sur des institutions, systèmes de pouvoir, et la démocratie : le peuple via le vote.
• Définition du droit : ensemble de règles régissant rapports sociaux, dans textes réglementaires.
• La loi : norme générale, permanente, émise par le pouvoir législatif, sanctionnée par la force publique.
• Les trois pouvoirs de l’État : législatif (élaboration), exécutif (application), judiciaire (protection des citoyens).
• La politique sociale : actions publiques pour réduire inégalités, garantir droits, assurer le bien-être.
• Depuis 1945, émergence de la sécurité sociale, principe d’universalité, solidarité, couverture de tous les risques.
• La loi de 2013-595 : cadre réglementaire de l’action sociale, acteurs décentralisés, partenariat avec collectivités et associations.

3. Points à Haut Rendement

• La France est un pays avec un fort corpus législatif social, réactif aux problématiques.
• La justice sociale : objectif central des lois sociales, avec principes de solidarité et d’universalité.
• La sécurité sociale (1945) : fondée sur l’unicité, l’universalité, la solidarité, couvrant risques maladie, vieillesse, famille, accidents.
• La hiérarchie des pouvoirs : législatif (lois), exécutif (décrets), judiciaire (justice).
• Les politiques sociales : catégorielles, transversales, sectorielles, avec acteurs publics et associatifs.
• Financement : 10% des dépenses de protection sociale en aide sociale, principalement départementale (46%).
• Seuil de pauvreté 2025 : 1216 euros mensuels.
• Évolution historique : de la charité chrétienne aux modèles d’inclusion, réparation, et intégration.
• La protection sociale : racines dans les sociétés de secours mutuel, mouvements ouvriers, mutualisme, puis institutionnalisation.
• La professionnalisation du travail social : tardive, liée à la spécialisation, à la scission sanitaire/sociale.
• La notion de solidarité : principe fondamental, théorisé par Léon Bourgeois, organisé par l’État.
• La réorganisation des politiques sociales : de la réinsertion à l’inclusion, avec un accent sur la participation citoyenne.
• La crise de l’État providence dans les années 1980, transfert de compétences aux départements, inégalités territoriales.
• La loi de 2002-2 : renforcement de la prise en compte des abus et maltraitances.
• La dimension politique du travail social : inscrit dans la construction de la République, sous influence idéologique.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Lois sociales françaises
 ├─ Origines historiques
 │   ├─ Charité chrétienne
 │   ├─ Mutualisme et secours mutuel
 │   └─ Émergence de la sécurité sociale (1945)
 ├─ Organisation institutionnelle
 │   ├─ Pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire
 │   └─ Acteurs : État, collectivités, associations
 ├─ Principes fondamentaux
 │   ├─ Unicité
 │   ├─ Universalité
 │   └─ Solidarité
 └─ Évolutions majeures
     ├─ Professionnalisation tardive
     ├─ Transfert aux départements
     └─ Crise de l’État providence

6. Bullets de Révision Rapide

• La France possède un cadre législatif social très développé.
• La loi vise à garantir justice, droits et harmonie sociale.
• La sécurité sociale de 1945 repose sur l’unicité, l’universalité, la solidarité.
• La séparation des pouvoirs assure la mise en œuvre des lois.
• Les politiques sociales sont catégorielles, sectorielles ou transversales.
• La dépense sociale est majoritairement départementale (46%).
• La conception historique évolue de la charité à l’inclusion et la réparation.
• La professionnalisation du travail social s’est accélérée tardivement.
• La solidarité est un principe structurant, théorisé par Léon Bourgeois.
• La décentralisation depuis les années 1980 a créé des inégalités territoriales.
• La loi de 2002-2 renforce la lutte contre la maltraitance.
• La société évolue vers une approche plus inclusive et participative.
• La crise de l’État providence questionne la répartition des responsabilités.
• La protection sociale couvre plusieurs risques : maladie, famille, vieillesse, accidents.
• La France privilégie une approche collective et solidaire.
• La professionnalisation et la régulation du secteur social ont progressé.
• La dimension politique du travail social est essentielle à la cohésion nationale.
• La solidarité doit être organisée pour garantir l’équité entre citoyens.
• La législation évolue en réponse aux enjeux sociaux et économiques.
• La gouvernance du social repose sur une interaction entre lois, acteurs et institutions.