Résumé de l'UE14 - LAGUET 1 : Convention Nationale et Organisation des Masseurs-Kinésithérapeutes

1. Vue d'ensemble

Ce cours traite de la réglementation, des textes de référence, des accords conventionnels, des missions syndicales, de l’exercice en pratique, du zonage, des modalités d’installation, de la gestion administrative (RPPS, CPS, tiers payant), et des modalités tarifaires pour les masseurs-kinésithérapeutes conventionnés. Il situe le cadre juridique et pratique de l’exercice libéral en France, avec un focus sur la convention nationale, la modernisation, et la territorialité. Idées clés : textes de référence, accords, missions syndicales, modalités d’exercice, zonage, installation, gestion administrative, tarification, télétransmission, tiers payant.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Textes de référence : Convention nationale, accord-cadre interprofessionnel (ACIP) signé en 2018, charte du contrôle, liste des actes et prestations (LAP), guide des produits de santé.
• Accord-cadre (2018) : 5 ans, structurant la négociation interprofessionnelle, visant à généraliser l’exercice coordonné (MSP, CPTS), axes : coordination, informatisation (DMP, télémédecine), simplification.
• Charte contrôle : règles pour contrôles de l’Assurance Maladie (AM) sur comportements fautifs ou abusifs.
• LAP : composée de CCAM, NGAP, NABM, procédure d’inscription (8 étapes), avis HAS, décision UNOCAM, publication JO.
• Références juridiques produits santé : textes législatifs, réglementaires, instructions CNAM.
• Convention CNMK : signée en 2007, modifiée par 7 avenants (2008-2023), thèmes : accès aux soins, efficience, prévention, modernisation, revalorisation tarifaire.
• Missions syndicales : 3 syndicats principaux (SNMKR, FFMKR, Alizé Kiné), représentativité, actions quotidiennes, URPS régionale.
• Exercice conventionné : prescription (actes de rééducation), modalités de renouvellement, accord préalable, actes hors convention, dépassements d’honoraires, actes HN, honoraires, indemnités, honoraires en libéral, majorations.
• Durée séance & organisation : 30 min standard, exceptions (respiration, autonomie, post-opératoire), groupes (max 3 patients), séances en groupe, réadaptation respiratoire.
• Télésanté : télésoins (60%), télé-expertise, aides FAMI, conditions, modalités.
• Calendrier : revalorisations tarifaires, nouvelles NGAP (2024), zones (2023-2027), dispositifs incitatifs.
• Zonage : nouvelles règles (2023), zones prioritaires, dérogations, aides à l’installation, répartition régionale.
• Installation : conditions en zone non prioritaire (expérience, volume d’actes), aides financières (CACCMK, CAIMK, CAMMK).
• RPPS & CPS : identifiant unique, gestion centralisée, communication, dématérialisation.
• Tiers payant : partiel (AM + mutuelle), intégral, tiers payant généralisé (ALD, maternité, etc.), assurance maternité, modalités, dérogations.
• Télétransmission : avantages, équipements nécessaires, retour NOEMIE, délais, aides FAMI.
• Gestion administrative : déclaration, facturation, dépassements, honoraires non remboursables, honoraires hors NGAP, facturation, dérogations, conventions.

3. Points à Haut Rendement

• Textes de référence : convention 2018, charte contrôle, LAP (CCAM, NGAP, NABM).
• Accord-cadre 2018 : 5 ans, généralisation exercice coordonné, axes : coordination, informatisation, simplification.
• LAP : 3 nomenclatures, procédure en 8 étapes, avis HAS, publication JO.
• Convention CNMK : modifiée par 7 avenants (2008-2023), revalorisations, modernisation, informatisation.
• Missions syndicales : 3 syndicats, représentativité, actions quotidiennes, URPS régionales.
• Prescription : actes de rééducation, renouvellement, accord préalable, actes hors convention, dépassements.
• Organisation séance : 30 min, max 3 patients, groupes max 3, exceptions respiratoires.
• Télésanté : télésoins (60%), télé-expertise, aides FAMI.
• Zonage : nouvelle méthodologie, zones prioritaires, dérogations, aides à l’installation.
• Aides à l’installation : CACCMK, CAIMK, CAMMK, conditions, montants.
• RPPS & CPS : identifiant unique, gestion centralisée, communication numérique.
• Tiers payant : partiel, intégral, généralisé, modalités, dérogations.
• Facturation & honoraires : dépassements interdits sauf circonstances exceptionnelles, honoraires hors NGAP non remboursés, factures, devis.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Convention Nationale
 ├─ Textes de référence
 ├─ Accord-cadre 2018
 ├─ LAP (CCAM, NGAP, NABM)
 ├─ Missions syndicales
 ├─ Exercice pratique
 │   ├─ Prescription & renouvellement
 │   ├─ Organisation séance
 │   ├─ Télésanté
 │   └─ Facturation & honoraires
 ├─ Zonage & aides à l’installation
 ├─ Gestion administrative
 └─ Tarification & dépassements

6. Bullets de Révision Rapide

• La convention nationale 2018 fixe le cadre des négociations.
• L’accord-cadre promeut l’exercice coordonné via MSP et CPTS.
• La LAP regroupe CCAM, NGAP, NABM, avec procédure d’inscription en 8 étapes.
• La convention CNMK a été modifiée par 7 avenants (2008-2023), avec revalorisations tarifaires.
• La majorité des MK sont représentés par FFMKR, Alizé Kiné, SNMKR.
• Prescription : actes de rééducation, renouvellement limité à 12 mois, accord préalable pour dépassements.
• Organisation des séances : 30 min standard, max 3 patients, exceptions respiratoires.
• La télésanté est autorisée avec conditions (60% télésoins, télé-expertise).
• Le zonage (2023) détermine zones prioritaires et dérogations pour installation.
• Aides à l’installation : CACCMK, CAIMK, CAMMK, conditions et montants.
• RPPS : identifiant unique, gestion centralisée, communication numérique.
• Tiers payant : partiel ou intégral, généralisé pour ALD, maternité, etc.
• La facturation doit respecter les règles (dépassements interdits sauf circonstances exceptionnelles).