1. Vue d'ensemble

Ce cours porte sur le droit de l’environnement appliqué à l’urbanisme, intégrant la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la gestion durable des espaces. Il s’inscrit dans le contexte juridique européen et national, avec des objectifs de réduction des émissions, de sobriété énergétique et de protection des espaces naturels. Les idées clés suivent une progression : principes de prévention, mesures d’atténuation et d’adaptation, gestion des espaces naturels, production d’énergies renouvelables, rénovation des bâtiments, et régulation urbaine pour un développement durable.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Principe de prévention : article L110-1 du code de l’environnement, séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser)
Transition énergétique : accords de Rio (1992), Accord de Paris (2015), PNACC 3 (+4° scénario)
Objectifs législatifs : L101-2 du Code de l’urbanisme, L100-4 du Code de l’énergie
Actions pour le changement climatique : réduction des GES, efficacité énergétique, énergie renouvelable
Sobriété : maîtrise de la demande, réduction des gaspillages, limitation des usages énergétiques
Règles techniques : limitation du chauffage à 19°C, extinction des publicités lumineuses, réduction de l’éclairage public
Réglementation des bâtiments : RT2012, RE2020, diagnostics DPE, obligation de rénovation
Production d’énergies renouvelables : hydraulique, éolien, solaire, géothermie, biomasse
Gestion des espaces naturels : parcs nationaux, réserves naturelles, Natura 2000, trame verte et bleue
Urbanisme durable : ZNIEFF, espaces boisés classés, lutte contre l’artificialisation, verdissement des documents d’urbanisme
Régulation des activités : contrôle des lits froids, régulation des locations touristiques, dérogations pour illuminations

3. Points à Haut Rendement

Principe de prévention : éviter, réduire, compenser (ERC), objectif de perte nette de biodiversité
Accords internationaux : Rio 1992, Paris 2015, scénario +4° (PNACC 3)
Objectifs législatifs : réduction de 40% des GES d’ici 2030, neutralité carbone 2050 (L100-4)
Objectifs énergétiques : -50% de consommation finale en 2050, 33% d’énergies renouvelables en 2030
Sobriété : limiter chauffage à 19°C, extinction des enseignes lumineuses, réduction de l’éclairage public
Rénovation énergétique : obligation de rénovation pour passoires thermiques, classes F/G, seuils de 330 kWh/m2/an
Énergies renouvelables : hydraulique, éolien, solaire PV, géothermie, biomasse, récupération chaleur fatale
Protection des espaces naturels : parcs nationaux, réserves naturelles, Natura 2000, trame verte et bleue
Urbanisme durable : classement d’espaces boisés, lutte contre l’artificialisation, ZAN (zéro artificialisation nette)
Régulation des activités : contrôle des lits froids, dérogations pour illuminations, interdiction chauffage terrasses
Rénovation et réutilisation : incitations fiscales, évaluation équitable, valorisation du carbone intrinsèque
Réglementation des constructions : labels biosourcés, HQE, bâtiments bioclimatiques, performance énergétique

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Principe ERC	Éviter, réduire, compenser; objectif de perte nette ou gain biodiversité	Fonde la séquence d’évaluation environnementale
Accords internationaux	Rio 1992, Paris 2015, scénario +4° PNACC	Cadres juridiques globaux pour le climat
Objectifs législatifs	-40% GES (2030), neutralité 2050, 33% renouvelables (2030)	Articles L101-2, L100-4
Sobriété énergétique	Limitation chauffage 19°C, extinction publicités, réduction éclairage	Articles R241-26, R583-7
Rénovation thermique	Classe F/G, seuil 330 kWh/m2/an, obligation avant 2028	Loi Climat, loi TECV
Énergies renouvelables	Hydraulique, éolien, solaire PV, géothermie, biomasse	Réglementations spécifiques
Espaces naturels	Parcs, réserves, Natura 2000, trame verte/bleue	Instruments de protection forte
Urbanisme durable	Classement espaces boisés, lutte contre artificialisation	ZAN, verdissement PLU, lutte contre lits froids
Régulation activités	Contrôle lits froids, location courte durée, dérogations illuminations	Loi Le Meur, décrets 2022/2018
Rénovation bâtiments	Fiscalité incitative, évaluation carbone, labels biosourcés	Décrets 2019/2018, RE2020

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droit environnemental en urbanisme
 ├─ Principes fondamentaux
 │   ├─ Prévention ERC
 │   ├─ Accords internationaux
 │   └─ Objectifs législatifs
 ├─ Atténuation du changement climatique
 │   ├─ Réduction GES
 │   ├─ Sobriété énergétique
 │   └─ Énergies renouvelables
 ├─ Protection des espaces naturels
 │   ├─ Parcs, réserves, Natura 2000
 │   └─ Trame verte et bleue
 └─ Urbanisme durable
     ├─ Verdissement
     ├─ Lutte contre artificialisation
     └─ Régulation activités

6. Bullets de Révision Rapide

Principe ERC : éviter, réduire, compenser pour biodiversité
Accords de Rio et Paris fixent les engagements climatiques
Objectif : -40% GES d’ici 2030, neutralité carbone 2050
RT2012, RE2020 : normes de performance énergétique
Rénovation thermique : classe F/G, seuil 330 kWh/m2/an
Énergies renouvelables : hydraulique, éolien, solaire, géothermie
Protection espaces : parcs nationaux, réserves, Natura 2000
Zéro artificialisation nette (ZAN) : lutte contre artificialisation
Limitation chauffage : 19°C, extinction publicités nocturnes
Réglementation des activités : contrôle lits froids, location courte durée
Fiscalité incitative : crédits d’impôt, valorisation carbone
Labels : biosourcé, HQE, bâtiments bioclimatiques
Contrôle des nuisances lumineuses et énergétiques
Rénovation des bâtiments : obligation, sanctions, plateforme OPERAT

Fiche de révision : Droit de l’environnement appliqué à l’urbanisme

1. 📌 L'essentiel

Principe de prévention : éviter, réduire, compenser (ERC) pour la biodiversité.
Accords internationaux majeurs : Rio 1992, Paris 2015, scénarios +4° (PNACC 3). Objectifs législatifs clés : réduction de 40% des GES d’ici 2030, neutralité carbone 2050.
Normes énergétiques : RT2012, RE2020, obligation de rénovation pour passoires thermiques.
Transition énergétique : développement des énergies renouvelables (hydraulique, solaire, éolien, géothermie, biomasse).
Gestion des espaces naturels : parcs, réserves naturelles, Natura 0, trame verte et bleue.
Urbanisme durable : lutte contre l’artificialisation, verdissement, Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Régulation des activités : contrôle des lits froids, dérogations pour illuminations, interdiction de certains usages.
Rénovation des bâtiments : incitations fiscales, évaluation carbone, labels biosourcés.
Objectifs climatiques : réduction de 50% de la consommation finale d’énergie, 33% d’énergies renouvelables en 2030.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Principe ERC — séquence de gestion environnementale : Éviter, Réduire, Compenser.
Accords internationaux — cadres juridiques globaux pour le climat.
Objectifs législatifs — lois fixant les réductions de GES et la neutralité carbone.
Normes énergétiques — réglementations pour la performance énergétique des bâtiments.
Énergies renouvelables — hydraulique, solaire PV, éolien, géothermie, biomasse.
Protection espaces naturels — parcs, réserves, Natura 2000, trame verte et bleue.
Urbanisme durable — lutte contre l’artificialisation, verdissement, ZAN.
Régulation activités — contrôle des nuisances lumineuses, lits froids, location touristique.
Rénovation thermique — obligation pour les passoires, classes F/G, seuils de consommation.
Instruments de politique climatique — fiscalité, labels, dérogations.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

La séquence ERC guide la gestion des impacts : éviter en amont, réduire lors de la conception, compenser en fin de projet.
Les accords internationaux fixent des objectifs contraignants pour la réduction des GES.
La législation nationale transpose ces engagements via des lois sur la performance énergétique et la biodiversité.
La réglementation énergétique impose des normes (RT2012, RE2020) pour limiter la consommation et favoriser les énergies renouvelables.
La gestion des espaces naturels repose sur des outils de protection forte (parcs, Natura 2000) et des corridors écologiques (trame verte/bleue).
La lutte contre l’artificialisation passe par des mesures réglementaires (ZAN) et la préservation des espaces boisés.
La rénovation thermique des bâtiments contribue à l’objectif de sobriété énergétique et à la réduction des GES.
La production d’énergies renouvelables alimente le réseau électrique, réduisant la dépendance aux fossiles.
La régulation des activités (ex : lits froids, publicités lumineuses) limite les nuisances et la consommation énergétique.

4. Tableau comparatif : Normes énergétiques et rénovation

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
RT2012	Norme de construction neuve, limite consommation à 50 kWh/m²/an	Obsolète, remplacée par RE2020
RE2020	Norme environnementale, intégration bilan carbone, bâtiments bioclimatiques	Plus stricte, intégration biodiversité
Diagnostic DPE	Évalue la consommation énergétique et l’impact carbone du bâtiment	Obligatoire pour vente/location
Classe F/G	Passoire thermique, seuil de 330 kWh/m²/an, obligation de rénovation	Prioritaire pour la rénovation

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Droit environnemental en urbanisme
 ├─ Principes fondamentaux
 │   ├─ Prévention ERC
 │   ├─ Accords internationaux
 │   └─ Objectifs législatifs
 ├─ Atténuation du changement climatique
 │   ├─ Réduction GES
 │   ├─ Sobriété énergétique
 │   └─ Énergies renouvelables
 ├─ Protection des espaces naturels
 │   ├─ Parcs, réserves, Natura 2000
 │   └─ Trame verte et bleue
 └─ Urbanisme durable
     ├─ Verdissement
     ├─ Lutte contre artificialisation
     └─ Régulation activités

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre "prévention" et "compensation" dans ERC.
Confusion entre ZNIEFF, ZAC, ZACR, et ZAN.
Mal différencier les normes RT2012 et RE2020.
Confusion entre biodiversité (nature) et biodiversité urbaine.
Sous-estimer l’impact des dérogations dans la régulation des activités.
Confondre les instruments législatifs (lois, décrets, arrêtés).
Mal comprendre le rôle des corridors écologiques dans la trame verte.
Confusion entre réduction des GES et adaptation climatique.

7. ✅ Checklist Examen Final

Maîtriser le principe ERC et ses étapes.
Connaître les accords internationaux clés (Rio, Paris).
Savoir les objectifs législatifs : -40% GES, neutralité 2050.
Identifier les principales normes énergétiques (RT2012, RE2020).
Comprendre la stratégie de rénovation thermique (classes F/G, seuils).
Connaître les principales sources d’énergies renouvelables.
Savoir les outils de protection des espaces naturels (Natura 2000, réserves).
Expliquer le concept de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Connaître les mesures de régulation des nuisances lumineuses et énergétiques.
Savoir les incitations fiscales et labels pour la rénovation.
Comprendre l’intégration des enjeux biodiversité dans l’urbanisme.
Identifier les instruments de contrôle des activités polluantes.
Maîtriser la hiérarchie des principes : prévention, réduction, compensation.
Connaître le rôle des plans locaux (PLU, SCOT) dans le verdissement.
Être capable d’analyser une fiche réglementaire ou un projet d’aménagement selon ces principes.

1. Vue d'ensemble

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Principe de prévention : article L110-1 du code de l’environnement, séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser)
Transition énergétique : accords de Rio (1992), Accord de Paris (2015), PNACC 3 (+4° scénario)
Objectifs législatifs : L101-2 du Code de l’urbanisme, L100-4 du Code de l’énergie
Actions pour le changement climatique : réduction des GES, efficacité énergétique, énergie renouvelable
Sobriété : maîtrise de la demande, réduction des gaspillages, limitation des usages énergétiques
Règles techniques : limitation du chauffage à 19°C, extinction des publicités lumineuses, réduction de l’éclairage public
Réglementation des bâtiments : RT2012, RE2020, diagnostics DPE, obligation de rénovation
Production d’énergies renouvelables : hydraulique, éolien, solaire, géothermie, biomasse
Gestion des espaces naturels : parcs nationaux, réserves naturelles, Natura 2000, trame verte et bleue
Urbanisme durable : ZNIEFF, espaces boisés classés, lutte contre l’artificialisation, verdissement des documents d’urbanisme
Régulation des activités : contrôle des lits froids, régulation des locations touristiques, dérogations pour illuminations

3. Points à Haut Rendement

Principe de prévention : éviter, réduire, compenser (ERC), objectif de perte nette de biodiversité
Accords internationaux : Rio 1992, Paris 2015, scénario +4° (PNACC 3)
Objectifs législatifs : réduction de 40% des GES d’ici 2030, neutralité carbone 2050 (L100-4)
Objectifs énergétiques : -50% de consommation finale en 2050, 33% d’énergies renouvelables en 2030
Sobriété : limiter chauffage à 19°C, extinction des enseignes lumineuses, réduction de l’éclairage public
Rénovation énergétique : obligation de rénovation pour passoires thermiques, classes F/G, seuils de 330 kWh/m2/an
Énergies renouvelables : hydraulique, éolien, solaire PV, géothermie, biomasse, récupération chaleur fatale
Protection des espaces naturels : parcs nationaux, réserves naturelles, Natura 2000, trame verte et bleue
Urbanisme durable : classement d’espaces boisés, lutte contre l’artificialisation, ZAN (zéro artificialisation nette)
Régulation des activités : contrôle des lits froids, dérogations pour illuminations, interdiction chauffage terrasses
Rénovation et réutilisation : incitations fiscales, évaluation équitable, valorisation du carbone intrinsèque
Réglementation des constructions : labels biosourcés, HQE, bâtiments bioclimatiques, performance énergétique

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Principe ERC	Éviter, réduire, compenser; objectif de perte nette ou gain biodiversité	Fonde la séquence d’évaluation environnementale
Accords internationaux	Rio 1992, Paris 2015, scénario +4° PNACC	Cadres juridiques globaux pour le climat
Objectifs législatifs	-40% GES (2030), neutralité 2050, 33% renouvelables (2030)	Articles L101-2, L100-4
Sobriété énergétique	Limitation chauffage 19°C, extinction publicités, réduction éclairage	Articles R241-26, R583-7
Rénovation thermique	Classe F/G, seuil 330 kWh/m2/an, obligation avant 2028	Loi Climat, loi TECV
Énergies renouvelables	Hydraulique, éolien, solaire PV, géothermie, biomasse	Réglementations spécifiques
Espaces naturels	Parcs, réserves, Natura 2000, trame verte/bleue	Instruments de protection forte
Urbanisme durable	Classement espaces boisés, lutte contre artificialisation	ZAN, verdissement PLU, lutte contre lits froids
Régulation activités	Contrôle lits froids, location courte durée, dérogations illuminations	Loi Le Meur, décrets 2022/2018
Rénovation bâtiments	Fiscalité incitative, évaluation carbone, labels biosourcés	Décrets 2019/2018, RE2020

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droit environnemental en urbanisme
 ├─ Principes fondamentaux
 │   ├─ Prévention ERC
 │   ├─ Accords internationaux
 │   └─ Objectifs législatifs
 ├─ Atténuation du changement climatique
 │   ├─ Réduction GES
 │   ├─ Sobriété énergétique
 │   └─ Énergies renouvelables
 ├─ Protection des espaces naturels
 │   ├─ Parcs, réserves, Natura 2000
 │   └─ Trame verte et bleue
 └─ Urbanisme durable
     ├─ Verdissement
     ├─ Lutte contre artificialisation
     └─ Régulation activités

6. Bullets de Révision Rapide

Principe ERC : éviter, réduire, compenser pour biodiversité
Accords de Rio et Paris fixent les engagements climatiques
Objectif : -40% GES d’ici 2030, neutralité carbone 2050
RT2012, RE2020 : normes de performance énergétique
Rénovation thermique : classe F/G, seuil 330 kWh/m2/an
Énergies renouvelables : hydraulique, éolien, solaire, géothermie
Protection espaces : parcs nationaux, réserves, Natura 2000
Zéro artificialisation nette (ZAN) : lutte contre artificialisation
Limitation chauffage : 19°C, extinction publicités nocturnes
Réglementation des activités : contrôle lits froids, location courte durée
Fiscalité incitative : crédits d’impôt, valorisation carbone
Labels : biosourcé, HQE, bâtiments bioclimatiques
Contrôle des nuisances lumineuses et énergétiques
Rénovation des bâtiments : obligation, sanctions, plateforme OPERAT

Fiche de révision : Droit de l’environnement appliqué à l’urbanisme

1. 📌 L'essentiel

Principe de prévention : éviter, réduire, compenser (ERC) pour la biodiversité.
Accords internationaux majeurs : Rio 1992, Paris 2015, scénarios +4° (PNACC 3). Objectifs législatifs clés : réduction de 40% des GES d’ici 2030, neutralité carbone 2050.
Normes énergétiques : RT2012, RE2020, obligation de rénovation pour passoires thermiques.
Transition énergétique : développement des énergies renouvelables (hydraulique, solaire, éolien, géothermie, biomasse).
Gestion des espaces naturels : parcs, réserves naturelles, Natura 0, trame verte et bleue.
Urbanisme durable : lutte contre l’artificialisation, verdissement, Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Régulation des activités : contrôle des lits froids, dérogations pour illuminations, interdiction de certains usages.
Rénovation des bâtiments : incitations fiscales, évaluation carbone, labels biosourcés.
Objectifs climatiques : réduction de 50% de la consommation finale d’énergie, 33% d’énergies renouvelables en 2030.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Principe ERC — séquence de gestion environnementale : Éviter, Réduire, Compenser.
Accords internationaux — cadres juridiques globaux pour le climat.
Objectifs législatifs — lois fixant les réductions de GES et la neutralité carbone.
Normes énergétiques — réglementations pour la performance énergétique des bâtiments.
Énergies renouvelables — hydraulique, solaire PV, éolien, géothermie, biomasse.
Protection espaces naturels — parcs, réserves, Natura 2000, trame verte et bleue.
Urbanisme durable — lutte contre l’artificialisation, verdissement, ZAN.
Régulation activités — contrôle des nuisances lumineuses, lits froids, location touristique.
Rénovation thermique — obligation pour les passoires, classes F/G, seuils de consommation.
Instruments de politique climatique — fiscalité, labels, dérogations.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

La séquence ERC guide la gestion des impacts : éviter en amont, réduire lors de la conception, compenser en fin de projet.
Les accords internationaux fixent des objectifs contraignants pour la réduction des GES.
La législation nationale transpose ces engagements via des lois sur la performance énergétique et la biodiversité.
La réglementation énergétique impose des normes (RT2012, RE2020) pour limiter la consommation et favoriser les énergies renouvelables.
La gestion des espaces naturels repose sur des outils de protection forte (parcs, Natura 2000) et des corridors écologiques (trame verte/bleue).
La lutte contre l’artificialisation passe par des mesures réglementaires (ZAN) et la préservation des espaces boisés.
La rénovation thermique des bâtiments contribue à l’objectif de sobriété énergétique et à la réduction des GES.
La production d’énergies renouvelables alimente le réseau électrique, réduisant la dépendance aux fossiles.
La régulation des activités (ex : lits froids, publicités lumineuses) limite les nuisances et la consommation énergétique.

4. Tableau comparatif : Normes énergétiques et rénovation

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
RT2012	Norme de construction neuve, limite consommation à 50 kWh/m²/an	Obsolète, remplacée par RE2020
RE2020	Norme environnementale, intégration bilan carbone, bâtiments bioclimatiques	Plus stricte, intégration biodiversité
Diagnostic DPE	Évalue la consommation énergétique et l’impact carbone du bâtiment	Obligatoire pour vente/location
Classe F/G	Passoire thermique, seuil de 330 kWh/m²/an, obligation de rénovation	Prioritaire pour la rénovation

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Droit environnemental en urbanisme
 ├─ Principes fondamentaux
 │   ├─ Prévention ERC
 │   ├─ Accords internationaux
 │   └─ Objectifs législatifs
 ├─ Atténuation du changement climatique
 │   ├─ Réduction GES
 │   ├─ Sobriété énergétique
 │   └─ Énergies renouvelables
 ├─ Protection des espaces naturels
 │   ├─ Parcs, réserves, Natura 2000
 │   └─ Trame verte et bleue
 └─ Urbanisme durable
     ├─ Verdissement
     ├─ Lutte contre artificialisation
     └─ Régulation activités

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre "prévention" et "compensation" dans ERC.
Confusion entre ZNIEFF, ZAC, ZACR, et ZAN.
Mal différencier les normes RT2012 et RE2020.
Confusion entre biodiversité (nature) et biodiversité urbaine.
Sous-estimer l’impact des dérogations dans la régulation des activités.
Confondre les instruments législatifs (lois, décrets, arrêtés).
Mal comprendre le rôle des corridors écologiques dans la trame verte.
Confusion entre réduction des GES et adaptation climatique.

7. ✅ Checklist Examen Final

Maîtriser le principe ERC et ses étapes.
Connaître les accords internationaux clés (Rio, Paris).
Savoir les objectifs législatifs : -40% GES, neutralité 2050.
Identifier les principales normes énergétiques (RT2012, RE2020).
Comprendre la stratégie de rénovation thermique (classes F/G, seuils).
Connaître les principales sources d’énergies renouvelables.
Savoir les outils de protection des espaces naturels (Natura 2000, réserves).
Expliquer le concept de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Connaître les mesures de régulation des nuisances lumineuses et énergétiques.
Savoir les incitations fiscales et labels pour la rénovation.
Comprendre l’intégration des enjeux biodiversité dans l’urbanisme.
Identifier les instruments de contrôle des activités polluantes.
Maîtriser la hiérarchie des principes : prévention, réduction, compensation.
Connaître le rôle des plans locaux (PLU, SCOT) dans le verdissement.
Être capable d’analyser une fiche réglementaire ou un projet d’aménagement selon ces principes.

Droit environnemental en urbanisme durable

Crée tes propres fiches en 30 secondes

1. Vue d'ensemble

2. Concepts clés & Éléments essentiels

3. Points à Haut Rendement

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

6. Bullets de Révision Rapide

Droit environnemental en urbanisme durable

Crée tes propres fiches en 30 secondes

Fiche de révision : Droit de l’environnement appliqué à l’urbanisme

1. 📌 L'essentiel

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau comparatif : Normes énergétiques et rénovation

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

7. ✅ Checklist Examen Final

Droit environnemental en urbanisme durable

Droit environnemental en urbanisme durable

Quels accords internationaux ont posé les bases de la lutte contre le changement climatique dans le contexte juridique européen et national ?

Droit environnemental en urbanisme durable

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème

Droit environnemental en urbanisme durable

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2. Concepts clés & Éléments essentiels

3. Points à Haut Rendement

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

6. Bullets de Révision Rapide

Droit environnemental en urbanisme durable

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Fiche de révision : Droit de l’environnement appliqué à l’urbanisme

1. 📌 L'essentiel

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau comparatif : Normes énergétiques et rénovation

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

7. ✅ Checklist Examen Final

Droit environnemental en urbanisme durable

Droit environnemental en urbanisme durable

Quels accords internationaux ont posé les bases de la lutte contre le changement climatique dans le contexte juridique européen et national ?

Droit environnemental en urbanisme durable

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème