1. Vue d'ensemble

Le programme immobilier regroupe des biens construits ou en construction destinés à répondre à un besoin spécifique. Il doit respecter un cadre réglementaire strict : autorisations administratives, droit de propriété, contrats, normes de sécurité et environnementales, et assurances obligatoires. La réglementation urbanistique encadre la délimitation des zones constructibles, notamment via la carte communale, le PLU, l’inconstructibilité quinquennale et les emplacements réservés. La partie environnementale impose des normes de construction, d’accessibilité, de gestion des déchets, et de gestion de l’eau, avec des labels comme ÉcoQuartier ou BEPOS. La réglementation foncière précise les conditions d’acquisition, notamment la promesse de vente, la surface réelle, et la déclaration d’intérêt patrimonial. La loi vise aussi la réduction de l’artificialisation des sols (ZAN) et la maîtrise foncière.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Définition du programme immobilier : ensemble de biens, souvent en construction, répondant à un besoin spécifique
• Cadre réglementaire : autorisations d’urbanisme, conformité aux règlements, contrats, normes environnementales, assurances
• Réglementation urbanistique : carte communale, PLU, zones U/AU, inconstructibilité quinquennale, emplacements réservés
• Emplacements réservés : terrains à acquérir pour usage général, soumis à servitude d’inconstructibilité, droit de délaissement
• Autorisations d’urbanisme : DP, PC, PA, PD, délais (1 à 3 mois), caducité, affichage, déclaration d’ouverture et d’achèvement
• Contributions financières : taxe d’aménagement, TAP, exonérations, PUP, ZAC
• Normes environnementales : NF DTU, accessibilité, gestion déchets, gestion de l’eau
• Labels environnementaux : ÉcoQuartier, BEPOS, HQE, BREEAM, LEED
• Réglementation RE2020 : réduction des émissions, performance énergétique, analyse cycle de vie
• Étude d’impact environnemental : analyse des effets, mesures d’évitement, réduction, compensation, suivi
• Sanctions : administratives, pénales, civiles, responsabilité des responsables
• ZAN : réduction de l’artificialisation, garantie communale, seuils, compensation
• Acquisition foncière : promesse de vente, condition suspensive, surface réelle, bornage, étude de sol, droits, délais, rétractation, indemnité d’immobilisation
• Déclaration d’intérêt patrimonial : transparence, identification des parties, description du projet, conformité, liens avec responsables publics

3. Points à Haut Rendement

• Un programme immobilier doit respecter un cadre réglementaire précis pour garantir la conformité juridique, environnementale et urbanistique
• La zone constructible est encadrée par la carte communale, le PLU, avec zones U/AU, inconstructibilité quinquennale, et emplacements réservés
• Les emplacements réservés confèrent une servitude d’inconstructibilité, avec droit de délaissement pour le propriétaire
• Permis d’urbanisme : DP, PC, PA, délai d’instruction, caducité si travaux non commencés sous 3 ans, affichage obligatoire
• La taxe d’aménagement et la TAP financent les équipements publics, avec exonérations et dérogations possibles via PUP ou ZAC
• La réglementation environnementale RE2020 impose une réduction des impacts, avec étude d’impact, labels, et normes de construction
• L’étude d’impact environnemental évalue effets sur milieux, propose mesures d’atténuation, et prévoit un suivi
• La ZAN vise à limiter l’artificialisation des sols, avec une garantie communale et des seuils à respecter
• La promesse de vente doit comporter une condition suspensive d’obtention d’autorisation, surface exacte, bornage, étude de sol
• La déclaration d’intérêt patrimonial garantit la transparence et la lutte contre la fraude dans la construction neuve

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Programme Immobilier
 ├─ Réglementation Urbanistique
 │   ├─ Carte communale
 │   └─ PLU, zones U/AU, inconstructibilité
 ├─ Emplacements réservés
 │   └─ Servitude, délaissement, évaluation
 ├─ Permis d’urbanisme
 │   ├─ DP, PC, PA, délais
 │   └─ Affichage, caducité, déclaration
 ├─ Contributions financières
 │   ├─ Taxe d’aménagement
 │   └─ TAP, exonérations, PUP, ZAC
 ├─ Normes environnementales
 │   ├─ NF DTU
 │   ├─ Labels (ÉcoQuartier, BEPOS)
 │   ├─ RE2020
 │   └─ Étude d’impact
 └─ Acquisition foncière
     ├─ Promesse, condition suspensive
     ├─ Surface réelle, bornage
     └─ Déclaration patrimoniale

6. Bullets de Révision Rapide

• Le programme immobilier doit respecter un cadre réglementaire strict
• Zones U/AU et inconstructibilité temporisent ou limitent la construction
• Emplacements réservés confèrent une servitude d’inconstructibilité
• Permis d’urbanisme : DP, PC, PA, délais, affichage obligatoire
• La taxe d’aménagement finance les équipements publics, avec exonérations possibles
• La réglementation RE2020 vise la réduction des impacts environnementaux
• L’étude d’impact environnemental analyse effets, propose mesures et suivi
• La ZAN limite l’artificialisation des sols, avec garantie communale
• La promesse de vente doit prévoir une condition suspensive d’autorisation
• La surface réelle doit être vérifiée par bornage, étude de sol
• La déclaration d’intérêt patrimonial garantit transparence et lutte contre fraude