1. Vue d'ensemble

• Étude du système de santé français, son organisation, sa régulation et ses enjeux économiques.
• Situé dans le contexte macroéconomique, avec un focus sur la régulation financière, l'efficience et la soutenabilité.
• Importance : maîtriser la dépense, assurer la qualité, garantir l'accès, limiter le déficit structurel.
• Idées clés : équilibre financier, pilotage de la dépense, régulation par prix, périmètre, recettes, prévention, financiarisation.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Le système de santé français : financement majoritairement par l’assurance maladie (80%), dépendance du PIB (12%), déficit structurel.
• Dépenses en croissance : +25% depuis 2019, en lien avec vieillissement, maladies chroniques, progrès technique.
• Objectif de régulation : ONDAM (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie), fixé annuellement par le Parlement.
• Instruments de pilotage : ONDAM, comité d’alerte, régulation tarifaire, mesures d’économie.
• Déficit structurel : non résorbé, financé par la CADES via la CRDS, dette sociale pesant sur l’ACOSS.
• Approche par les recettes : cotisations sociales, TVA sociale, niches fiscales, lutte contre la fraude.
• Périmètre de la dépense : panier de soins, critères de remboursement, déremboursements (ex : homéopathie).
• Régulation organisationnelle : maillage territorial, rationalisation des services, régulation des prix et des pratiques.
• Financement privé : financiarisation, investissements privés dans établissements, risques de tensions déontologiques.
• Performance : indicateurs de santé, efficacité, équité, qualité, régulation médicale (ex : CAQES).
• Prévention : levier majeur, coûts faibles, économies potentielles importantes (ex : maladies chroniques, tabac, HPV).
• Cas pratiques : régulation médicalisée (CAQES), gestion des EHPAD en déficit.

3. Points à Haut Rendement

• Dépense totale : >313 Mds €, 12% du PIB, croissance +25% depuis 2019.
• Financement : 80% par l’assurance maladie, 60% par impôt, déficit structurel.
• Croissance des dépenses : +2,5% à 3,4% avant mesures, inflation des coûts.
• Déficit : structurel, dette sociale gérée par CADES, dette pesant sur ACOSS.
• ONDAM : objectif annuel, décomposé en soins de ville, établissements, ESMS, FIR.
• Comité d’alerte : alerte en cas de dépassement >0,5%, mesures correctives sous 1 mois.
• Régulation tarifaire : baisse de prix, maîtrise des actes, régulation des marges.
• Performance : indicateurs de santé, efficacité, réduction des erreurs, pertinence des soins.
• Prévention : investissements faibles mais économies majeures, ex : vaccination, dépistage.
• Régulation financière : maîtrise des prix, régulation médicalisée, contrats d’amélioration (CAQES).
• Financement par recettes : cotisations, TVA, niches fiscales, lutte contre fraude.
• Périmètre : panier de soins, critères de remboursement, déremboursements.
• Financiarisation : acteurs privés, risques de suractivité, tensions éthiques.
• Régulation organisationnelle : maillage territorial, rationalisation, optimisation des ressources.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Système de santé
 ├─ Financement
 │   ├─ Cotisations sociales
 │   └─ Impôts (TVA, taxes affectées)
 ├─ Dépenses
 │   ├─ Soins de ville
 │   ├─ Établissements hospitaliers
 │   └─ ESMS (EHPAD, etc.)
 ├─ Régulation
 │   ├─ ONDAM
 │   ├─ Comité d’alerte
 │   ├─ Régulation tarifaire
 │   └─ Contrats d’amélioration (CAQES)
 ├─ Performance
 │   ├─ Indicateurs de santé
 │   ├─ Efficience
 │   └─ Équité
 └─ Enjeux
     ├─ Déficit structurel
     ├─ Financement durable
     └─ Prévention et efficience

6. Bullets de Révision Rapide

• La dépense de santé en France dépasse 313 Mds €, soit 12% du PIB.
• Le déficit structurel nécessite une régulation accrue et une maîtrise des coûts.
• L’ONDAM fixe chaque année un objectif de dépense, contrôlé par un comité d’alerte.
• La régulation tarifaire et organisationnelle vise à réduire les coûts inutiles.
• La performance du système s’évalue par indicateurs de santé, efficacité et équité.
• La prévention est sous-investie, pourtant source d’économies majeures.
• La financiarisation du secteur privé peut créer des tensions éthiques et de rentabilité.
• La régulation organisationnelle optimise la répartition territoriale et la gestion des ressources.
• La dette sociale est gérée par la CADES, avec échéance en 2033.
• La régulation par les contrats (CAQES) améliore la qualité et l’efficience des soins.
• La lutte contre la fraude et l’amélioration du recouvrement sont essentielles.
• La définition du panier de soins doit concilier accessibilité, efficacité et coûts.
• La régulation des prix et des actes est un levier clé pour maîtriser la dépense.
• La performance globale doit intégrer efficacité, qualité, équité et prévention.