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Introduction à la Justice en France

14 décembre 2025

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Résumé structuré du cours sur la justice

1. Vue d'ensemble

  • La justice est un concept complexe, mêlant philosophie, morale, et organisation étatique.
  • Elle se situe dans le contexte du droit, en tant que fonction essentielle à la régulation sociale.
  • Son rôle principal : trancher les litiges, assurer l'application du droit, et sanctionner les infractions.
  • La justice comporte une dimension idéale (morale, philosophie) et une dimension fonctionnelle (activité de juger, institutions).
  • La séparation des pouvoirs, notamment la dualité judiciaire, structure l'organisation de la justice en France.
  • La justice est un service public, doté d'une autorité indépendante, organisée en plusieurs ordres et institutions.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

  • La justice : idéal moral, fonction de l’État, ensemble d’institutions.
  • Approches philosophiques : Aristote (justice distributive et commutative), Rawls (liberté, égalité, principe de différence), Cornu (justice positive et morale).
  • La justice comme fonction : trancher litiges, appliquer la règle de droit, assurer la paix sociale.
  • La justice comme pouvoir : distinction entre pouvoir (capacité d’imposer) et autorité (légitimité).
  • La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, juridictionnel.
  • La dualité des ordres de juridiction : judiciaire (particuliers) et administratif (administration).
  • La justice comme service public : organisation par le ministère de la Justice, indépendance des magistrats.
  • La dualité juridictionnelle : fondée sur l’histoire, la Constitution (art. 66-1), la loi de 1972.
  • La hiérarchie judiciaire : tribunaux de première instance, cours d’appel, Cour de cassation.
  • La justice civile : tribunaux judiciaires, tribunaux de proximité, tribunaux spécialisés (prud’hommes, commerce, ruraux, affaires économiques).
  • La justice pénale : juridictions de contraventions (tribunal de police), délits (tribunal correctionnel), crimes (cour d’assises, cour criminelle départementale).
  • Justice spécialisée : justice des mineurs, justice militaire, justice pour les membres du gouvernement (Cour de justice de la République).

3. Points à Haut Rendement

  • La justice est à la fois un idéal moral et une activité organisée par l’État.
  • Aristote : justice distributive (mérite) et commutative (égalité).
  • Rawls : liberté fondamentale, principe de différence, égalité des chances.
  • Cornu : justice positive (droit dû) vs justice morale (équité).
  • La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, juridictionnel.
  • La dualité des ordres : judiciaire (particuliers) et administratif (administration) – origine révolutionnaire.
  • La loi de 1790 : séparation stricte entre judiciaire et administratif.
  • La Cour de cassation : garant de l’unité du droit.
  • La justice comme service public : organisation par le ministère, indépendance des magistrats via le CSM.
  • La distinction entre pouvoir (capacité d’imposer) et autorité (légitimité).
  • La justice en France : organisation pyramidale, avec des juridictions de premier degré, d’appel, et la Cour de cassation.
  • La justice civile : tribunaux judiciaires (fusion TGI et TI en 2019), tribunaux de proximité, tribunaux spécialisés.
  • La justice pénale : tribunaux de police, correctionnels, assises, cour criminelle départementale.
  • La justice des mineurs : tribunal pour enfants, cour d’assises des mineurs, justice spécialisée.
  • La justice militaire : tribunaux militaires en temps de guerre, justice des infractions militaires.
  • La Cour de la justice de la République : juge les membres du gouvernement pour crimes/délits dans l’exercice de leurs fonctions.

4. Tableau de Synthèse

ConceptPoints ClésNotes
JusticeIdéal moral, fonction sociale, organisation étatiquePhilosophie, morale, droit
Approches philosophiquesAristote : distributive, commutative; Rawls : liberté, différenceVariété de visions
Fonction de la justiceTrancher litiges, appliquer droit, sanctionnerEssentielle à la paix sociale
Pouvoir vs AutoritéCapacité d’imposer vs légitimitéFrance privilégie « autorité judiciaire »
Séparation des pouvoirsLégislatif, exécutif, juridictionnelFondation du système démocratique
Dualité juridictionnelleOrdre judiciaire et administratifOrigine révolutionnaire, loi de 1790
Organisation judiciaireHiérarchie : tribunaux, cours, Cour de cassationPyramidale, décentralisée
Justice civileTribunaux judiciaires, prud’hommes, commerceFusion TGI/TI 2019
Justice pénalePolice, correctionnels, assisesJuridictions spécialisées
Justice des mineursTribunal pour enfants, cour d’assises des mineursApproche spécifique
Justice militaireJuridictions en temps de guerre, infractions militairesMaintien en temps de guerre
Cour de la justice de la RépubliqueJuge membres du gouvernementCréée en 1993

5. Mini-Schéma (ASCII)

Justice
 ├─ Philosophie et morale
 │   ├─ Aristote : distributive, commutative
 │   └─ Rawls : liberté, différence
 ├─ Fonction
 │   └─ Trancher, appliquer, sanctionner
 ├─ Organisation étatique
 │   ├─ Séparation des pouvoirs
 │   └─ Dualité juridictionnelle
 ├─ Institutions
 │   ├─ Tribunaux judiciaires
 │   ├─ Cour de cassation
 │   ├─ Juridictions pénales
 │   └─ Juridictions spécialisées
 └─ Statut
     ├─ Service public
     └─ Autorité indépendante

6. Bullets de Révision Rapide

  • La justice est à la fois un idéal et une activité organisée.
  • Aristote : justice distributive (mérite) et commutative (égalité).
  • Rawls : liberté fondamentale, principe de différence.
  • La séparation des pouvoirs garantit l’équilibre démocratique.
  • La dualité des ordres (judiciaire et administratif) est héritée de la Révolution.
  • La loi de 1790 établit la séparation stricte entre ordres.
  • La Cour de cassation assure l’unité du droit en France.
  • La justice est un service public, indépendante mais sous tutelle administrative.
  • La justice civile comprend tribunaux judiciaires, prud’hommes, tribunaux de commerce.
  • La justice pénale : police, correctionnels, assises, cour criminelle.
  • La justice des mineurs : tribunal pour enfants, cour d’assises des mineurs.
  • La justice militaire : tribunaux militaires en temps de guerre.
  • La Cour de la justice de la République juge les membres du gouvernement pour crimes dans l’exercice de leurs fonctions.

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Fiche de révision

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Fiche de révision : La justice en France

1. 📌 L'essentiel

  • La justice est un concept mêlant philosophie, morale et organisation étatique.
  • Elle a pour rôle de trancher litiges, appliquer le droit, sanctionner.
  • La séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) structure gouver.
  • La dualité juridictionnelle distingue le judiciaire et l’administratif.
  • La justice est un service public indépendant, organisé par le ministère de la Justice.
  • La hiérarchie judiciaire comprend tribunaux de première instance, cours d’appel, Cour de cassation.
  • La justice civile et pénale disposent de juridictions spécifiques (ex : tribunaux correctionnels, assises).
  • La justice des mineurs et la justice militaire sont des spécialités.
  • La Cour de justice de la République juge les membres du gouvernement pour infractions dans l’exercice de leurs fonctions.
  • La justice repose sur des approches philosophiques : Aristote, Rawls, Cornu.

2. 🧩 Structures & Composants clés

  • Justice — idéal moral, fonction sociale, organisation étatique.
  • Séparation des pouvoirs — législatif, exécutif, judiciaire.
  • Dualité juridictionnelle — judiciaire (particuliers) et administratif (administration).
  • Tribunaux judiciaires — jugent les affaires civiles et pénales.
  • Cour de cassation — garantit l’unité du droit.
  • Juridictions pénales — police, correctionnels, assises.
  • Juridictions spécialisées — mineurs, militaire, Cour de la justice de la République.
  • Indépendance des magistrats — via le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

  • La justice fonctionne selon une organisation hiérarchique : tribunaux de première instance → cour d’appel → Cour de cassation.
  • La séparation des pouvoirs assure la légitimité et l’indépendance de la justice.
  • La dualité juridictionnelle permet une spécialisation entre justice judiciaire et administrative.
  • La justice civile traite des litiges entre particuliers, la pénale des infractions.
  • La justice des mineurs et militaire sont des secteurs spécialisés.
  • La Cour de cassation contrôle la conformité des décisions aux règles de droit.
  • La justice est un service public, indépendante mais sous tutelle administrative.
  • La philosophie influence la conception de la justice : Aristote (distributive, commutative), Rawls (liberté, différence), Cornu (positive vs morale).

4. Tableau comparatif : Justice civile vs Justice pénale

ÉlémentJustice civileJustice pénale
JuridictionsTribunaux judiciaires, prud’hommesTribunaux correctionnels, assises
ObjetLitiges entre particuliersInfractions et délits
SanctionsDommages et intérêtsPeines (amendes, prison)
ProcédureCivil, contradictoirePénale, inquisitoire ou accusatoire
SpécificitésJustice de proximité, tribunaux spécialisésJuridictions répressives

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Justice
 ├─ Organisation
 │   ├─ Tribunaux de première instance
 │   │    ├─ TGI (Tribunal judiciaire)
 │   │    └─ TI (Tribunal d’instance)
 │   ├─ Cours d’appel
 │   └─ Cour de cassation
 ├─ Juridictions spécialisées
 │   ├─ Justice des mineurs
 │   ├─ Justice militaire
 │   └─ Cour de la justice de la République
 └─ Juridictions pénales
     ├─ Tribunal de police
     ├─ Tribunal correctionnel
     └─ Cour d’assises

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

  • Confondre justice civile et pénale.
  • Confondre séparation judiciaire et administrative.
  • Confondre autorité (légitimité) et pouvoir (capacité d’imposer).
  • Négliger la hiérarchie judiciaire (TGI, cour d’appel, Cour de cassation).
  • Confondre justice des mineurs et justice pour adultes.
  • Oublier que la Cour de la justice de la République juge les membres du gouvernement.
  • Confondre justice distributive et commutative chez Aristote.
  • Confondre justice morale (idéale) et justice positive (droit dû) chez Cornu.

7. ✅ Checklist examen

  • Définir la justice : morale, fonction, organisation.
  • Expliquer la séparation des pouvoirs et ses enjeux.
  • Décrire la dualité juridictionnelle et ses origines.
  • Présenter la hiérarchie judiciaire en France.
  • Distinguer justice civile et pénale.
  • Identifier les juridictions spécialisées (mineurs, militaire, Cour de la justice de la République).
  • Expliquer le rôle de la Cour de cassation.
  • Connaître les principes d’indépendance des magistrats.
  • Illustrer avec un schéma hiérarchique.
  • Connaître les principales approches philosophiques de la justice.

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