Résumé synthétique du cours de Droit du travail (S3, 2025-2026)

1. Vue d'ensemble

Le droit du travail encadre les relations entre employeurs et salariés, principalement via le contrat de travail, qui repose sur la subordination. La formation du contrat, son exécution, ses clauses, ainsi que les modalités de rupture (licenciements, procédures, indemnités) constituent les axes majeurs. La réforme Macron (2017) vise à flexibiliser ces relations, notamment par une simplification des procédures et une fusion des instances représentatives. La réglementation couvre aussi le temps de travail, les clauses contractuelles, et les licenciements pour motifs personnels ou économiques.

2. Concepts clés & éléments essentiels

Parties au contrat : employeur (personne physique ou morale), salarié (personne physique, mineurs sous autorisation)
Formalités : CDI peut être oral, mais CDD, contrats spéciaux, doivent être écrits
Types de contrats : CDI, CDD, intérim, intermittent, professionnalisation, apprentissage
Obligations : bonne foi, respect des horaires, rémunération, conformité au contrat, respect Code du travail et conventions
Suspension : congé maternité, paternité, adoption, maladie, accident, etc.
Clauses : identification, durée, prestation, rémunération, clauses facultatives (mobilité, confidentialité, non-concurrence, exclusivité, dédit-formation, polyvalence, garantie emploi, rupture indemnisée)
Clauses interdites : clause couperet, transfert charges, compromissoire, indexation automatique, contraires à la loi
Réforme Macron (2017) : simplification des licenciements, plafonnement indemnités, fusion des instances, création du CSE
Rupture du contrat : procédure (convocation, entretien, lettre), préavis, indemnités, motifs (personnel, économique)
Licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse, faute légère/sérieuse/grave/lourde, nullité en cas de discrimination ou violation liberté fondamentale
Licenciement économique : motifs (cessation, difficultés, mutations), procédure (recherche de reclassement, PSE), obligations (offres de reclassement, homologation)
Temps de travail : 35h/semaine, max 10h/jour, heures supplémentaires (majoration, contingent annuel), astreintes, pauses
Cas pratiques : contestations, preuves, nullités, responsabilités

3. Points à Haut Rendement

Contrats : CDI = droit commun, CDD limité à tâches temporaires ou remplacement
Clauses : validité (mobilité, confidentialité, non-concurrence), clauses interdites
Indemnités : licenciement (barèmes selon ancienneté, plafonds), nullité en cas de discrimination
Procédures : convocation, entretien, lettre, préavis, contestation
Licenciement économique : obligation de reclassement, plan de sauvegarde (PSE), homologation
Temps de travail : 35h, heures supplémentaires, dérogations, repos, astreintes
Réforme Macron : simplification, code numérique, plafonnement indemnités, fusion des instances

4. Tableau de synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Contrat de travail	CDI, CDD, contrats spéciaux	Formalisation, durée, nature
Clauses	Validité, interdictions, facultatives	Confidentialité, non-concurrence, dédit-formation
Licenciement	Motifs, procédure, indemnités	Cause réelle et sérieuse, nullités
Licenciement économique	Motifs, reclassement, PSE	Obligation de recherche, homologation
Temps de travail	35h, heures supplémentaires	Contingent, majoration, astreintes
Réforme Macron	Flexibilité, code numérique	Fusion instances, plafonnement indemnités

5. Mini-Schéma ASCII

Contrat de travail
 ├─ Formation
 │   ├─ CDI, CDD, contrats spéciaux
 │   └─ Clauses (valides, interdites, facultatives)
 ├─ Exécution
 │   ├─ Obligations employeur / salarié
 │   └─ Suspension, obligations extérieures
 ├─ Rupture
 │   ├─ Licenciement personnel
 │   └─ Licenciement économique
 └─ Temps de travail
     ├─ Durée légale, heures supplémentaires
     └─ Astreintes, pauses

6. Bullets de Révision Rapide

Contrat CDI = contrat de droit commun, peut être oral
CDD = limité à tâche précise, écrit obligatoirement
Clauses valides : confidentialité, dédit-formation, non-concurrence sous conditions
Clauses interdites : clause couperet, indexation automatique
Licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse, procédure stricte
Faute grave/lourde : absence ou comportement dangereux, sans préavis
Licenciement économique : nécessite recherche de reclassement, PSE
Barème indemnités : dépend ancienneté, plafonné
Temps de travail : 35h, max 10h/jour, heures supplémentaires majorées
Réforme Macron : simplification, code numérique, plafonnement indemnités
Saisine prud’hommes : contestation, preuves, nullités
Nullités : discrimination, violation libertés fondamentales

Fiche de Révision Droit du Travail (S3, 2025-2026)

1. 📌 L'essentiel

Le contrat de travail repose sur la subordination entre employeur et salarié.
Types principaux : CDI (droit commun) et CDD (temporaire).
Clauses valides : confidentialité, non-concurrence (sous conditions), dédit-formation.
-uses interdites : clause couperet, indexation automatique, transfert de charges.
La procédure de licenciement doit respecter étapes strictes : convocation, entretien, lettre.
La réforme Macron (2017) vise à flexibiliser et simplifier la procédure, notamment par la fusion des instances.
Le licenciement économique nécessite un reclassement préalable et un plan de sauvegarde (PSE).
Temps de travail : 35h/semaine, heures supplémentaires majorées, pauses obligatoires.
Nullité du licenciement en cas de discrimination ou violation des libertés fondamentales.
Contestation : saisine du conseil de prud’hommes, preuve de la cause, respect des procédures.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Contrat de travail — écrit ou oral selon le type, formalise la relation.
Clauses contractuelles — identification, rémunération, durée, clauses facultatives.
Clauses interdites — couperet, indexation automatique, transfert de charges.
Procédure de licenciement — convocation, entretien, notification, préavis.
Licenciement pour motif personnel — cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde.
Licenciement économique — motifs économiques, recherche de reclassement, PSE.
Temps de travail — durée légale, heures supplémentaires, astreintes, pauses.
Réforme Macron — simplification, fusion des instances, plafonnement des indemnités.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

Contrats : CDI = contrat de référence, CDD = tâche précise, écrit obligatoire.
Clauses : valides si conformes à la loi, interdites si contraires aux libertés ou à la loi.
Procédure de licenciement : étape essentielle pour éviter nullité ou contentieux.
Licenciement économique : doit respecter la hiérarchie des motifs, recherche de reclassement.
Temps de travail : organisation hebdomadaire, heures supplémentaires majorées, repos.
Réforme Macron : facilite la gestion des relations de travail, réduit les contentieux.

4. Tableau Comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Contrat CDI	Contrat de droit commun, flexible, peut être oral	Durée indéfinie, sauf clauses spécifiques
Contrat CDD	Limité dans le temps, écrit obligatoire	Tâche précise, remplacement, saisonnier
Clauses valides	Confidentialité, dédit-formation, non-concurrence (sous conditions)	Respectent la loi et la jurisprudence
Clauses interdites	Clause couperet, indexation automatique, transfert de charges	Nulles si contraires à la loi
Licenciement pour motif personnel	Cause réelle et sérieuse, procédure stricte	Faute légère, grave, lourde
Licenciement économique	Motifs économiques, reclassement, PSE	Obligation de recherche de reclassement
Temps de travail	35h/semaine, heures supplémentaires majorées, pauses obligatoires	Contingent annuel, astreintes

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Contrat de travail
 ├─ Formation
 │    ├─ CDI
 │    └─ CDD
 ├─ Clauses
 │    ├─ Valides (confidentialité, dédit)
 │    └─ Interdites (couperet, indexation)
 ├─ Exécution
 │    ├─ Obligations (rémunération, horaires)
 │    └─ Suspension (maladie, congés)
 ├─ Rupture
 │    ├─ Licenciement personnel
 │    └─ Licenciement économique
 └─ Temps de travail
      ├─ 35h, heures supplémentaires
      └─ Pauses, astreintes

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre clauses valides et clauses interdites.
Penser que tout licenciement doit passer par une procédure longue, ce qui a été simplifié par la réforme Macron.
Confusion entre faute grave et faute lourde.
Ignorer l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique.
Sous-estimer l’importance des délais et formalités dans la procédure.
Confondre licenciement pour motif personnel et économique.
Oublier la nullité en cas de discrimination ou violation des libertés fondamentales.
Croire que le contrat oral est toujours valable pour tout type de contrat.

7. ✅ Checklist Examen Final

Connaître la différence entre CDI et CDD.
Savoir quelles clauses sont valides ou interdites.
Maîtriser la procédure de licenciement (convocation, entretien, lettre).
Comprendre les motifs de licenciement personnel et économique.
Connaître les obligations en matière de temps de travail (35h, heures supplémentaires).
Être capable d’expliquer la réforme Macron et ses impacts.
Savoir comment contester un licenciement devant le conseil de prud’hommes.
Identifier les causes de nullité du licenciement.
Connaître les éléments clés du PSE en cas de licenciement économique.
Maîtriser les principes de base de la relation contractuelle en droit du travail.

Résumé synthétique du cours de Droit du travail (S3, 2025-2026)

1. Vue d'ensemble

2. Concepts clés & éléments essentiels

Parties au contrat : employeur (personne physique ou morale), salarié (personne physique, mineurs sous autorisation)
Formalités : CDI peut être oral, mais CDD, contrats spéciaux, doivent être écrits
Types de contrats : CDI, CDD, intérim, intermittent, professionnalisation, apprentissage
Obligations : bonne foi, respect des horaires, rémunération, conformité au contrat, respect Code du travail et conventions
Suspension : congé maternité, paternité, adoption, maladie, accident, etc.
Clauses : identification, durée, prestation, rémunération, clauses facultatives (mobilité, confidentialité, non-concurrence, exclusivité, dédit-formation, polyvalence, garantie emploi, rupture indemnisée)
Clauses interdites : clause couperet, transfert charges, compromissoire, indexation automatique, contraires à la loi
Réforme Macron (2017) : simplification des licenciements, plafonnement indemnités, fusion des instances, création du CSE
Rupture du contrat : procédure (convocation, entretien, lettre), préavis, indemnités, motifs (personnel, économique)
Licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse, faute légère/sérieuse/grave/lourde, nullité en cas de discrimination ou violation liberté fondamentale
Licenciement économique : motifs (cessation, difficultés, mutations), procédure (recherche de reclassement, PSE), obligations (offres de reclassement, homologation)
Temps de travail : 35h/semaine, max 10h/jour, heures supplémentaires (majoration, contingent annuel), astreintes, pauses
Cas pratiques : contestations, preuves, nullités, responsabilités

3. Points à Haut Rendement

Contrats : CDI = droit commun, CDD limité à tâches temporaires ou remplacement
Clauses : validité (mobilité, confidentialité, non-concurrence), clauses interdites
Indemnités : licenciement (barèmes selon ancienneté, plafonds), nullité en cas de discrimination
Procédures : convocation, entretien, lettre, préavis, contestation
Licenciement économique : obligation de reclassement, plan de sauvegarde (PSE), homologation
Temps de travail : 35h, heures supplémentaires, dérogations, repos, astreintes
Réforme Macron : simplification, code numérique, plafonnement indemnités, fusion des instances

4. Tableau de synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Contrat de travail	CDI, CDD, contrats spéciaux	Formalisation, durée, nature
Clauses	Validité, interdictions, facultatives	Confidentialité, non-concurrence, dédit-formation
Licenciement	Motifs, procédure, indemnités	Cause réelle et sérieuse, nullités
Licenciement économique	Motifs, reclassement, PSE	Obligation de recherche, homologation
Temps de travail	35h, heures supplémentaires	Contingent, majoration, astreintes
Réforme Macron	Flexibilité, code numérique	Fusion instances, plafonnement indemnités

5. Mini-Schéma ASCII

Contrat de travail
 ├─ Formation
 │   ├─ CDI, CDD, contrats spéciaux
 │   └─ Clauses (valides, interdites, facultatives)
 ├─ Exécution
 │   ├─ Obligations employeur / salarié
 │   └─ Suspension, obligations extérieures
 ├─ Rupture
 │   ├─ Licenciement personnel
 │   └─ Licenciement économique
 └─ Temps de travail
     ├─ Durée légale, heures supplémentaires
     └─ Astreintes, pauses

6. Bullets de Révision Rapide

Contrat CDI = contrat de droit commun, peut être oral
CDD = limité à tâche précise, écrit obligatoirement
Clauses valides : confidentialité, dédit-formation, non-concurrence sous conditions
Clauses interdites : clause couperet, indexation automatique
Licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse, procédure stricte
Faute grave/lourde : absence ou comportement dangereux, sans préavis
Licenciement économique : nécessite recherche de reclassement, PSE
Barème indemnités : dépend ancienneté, plafonné
Temps de travail : 35h, max 10h/jour, heures supplémentaires majorées
Réforme Macron : simplification, code numérique, plafonnement indemnités
Saisine prud’hommes : contestation, preuves, nullités
Nullités : discrimination, violation libertés fondamentales

Fiche de Révision Droit du Travail (S3, 2025-2026)

1. 📌 L'essentiel

Le contrat de travail repose sur la subordination entre employeur et salarié.
Types principaux : CDI (droit commun) et CDD (temporaire).
Clauses valides : confidentialité, non-concurrence (sous conditions), dédit-formation.
-uses interdites : clause couperet, indexation automatique, transfert de charges.
La procédure de licenciement doit respecter étapes strictes : convocation, entretien, lettre.
La réforme Macron (2017) vise à flexibiliser et simplifier la procédure, notamment par la fusion des instances.
Le licenciement économique nécessite un reclassement préalable et un plan de sauvegarde (PSE).
Temps de travail : 35h/semaine, heures supplémentaires majorées, pauses obligatoires.
Nullité du licenciement en cas de discrimination ou violation des libertés fondamentales.
Contestation : saisine du conseil de prud’hommes, preuve de la cause, respect des procédures.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Contrat de travail — écrit ou oral selon le type, formalise la relation.
Clauses contractuelles — identification, rémunération, durée, clauses facultatives.
Clauses interdites — couperet, indexation automatique, transfert de charges.
Procédure de licenciement — convocation, entretien, notification, préavis.
Licenciement pour motif personnel — cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde.
Licenciement économique — motifs économiques, recherche de reclassement, PSE.
Temps de travail — durée légale, heures supplémentaires, astreintes, pauses.
Réforme Macron — simplification, fusion des instances, plafonnement des indemnités.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

Contrats : CDI = contrat de référence, CDD = tâche précise, écrit obligatoire.
Clauses : valides si conformes à la loi, interdites si contraires aux libertés ou à la loi.
Procédure de licenciement : étape essentielle pour éviter nullité ou contentieux.
Licenciement économique : doit respecter la hiérarchie des motifs, recherche de reclassement.
Temps de travail : organisation hebdomadaire, heures supplémentaires majorées, repos.
Réforme Macron : facilite la gestion des relations de travail, réduit les contentieux.

4. Tableau Comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Contrat CDI	Contrat de droit commun, flexible, peut être oral	Durée indéfinie, sauf clauses spécifiques
Contrat CDD	Limité dans le temps, écrit obligatoire	Tâche précise, remplacement, saisonnier
Clauses valides	Confidentialité, dédit-formation, non-concurrence (sous conditions)	Respectent la loi et la jurisprudence
Clauses interdites	Clause couperet, indexation automatique, transfert de charges	Nulles si contraires à la loi
Licenciement pour motif personnel	Cause réelle et sérieuse, procédure stricte	Faute légère, grave, lourde
Licenciement économique	Motifs économiques, reclassement, PSE	Obligation de recherche de reclassement
Temps de travail	35h/semaine, heures supplémentaires majorées, pauses obligatoires	Contingent annuel, astreintes

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Contrat de travail
 ├─ Formation
 │    ├─ CDI
 │    └─ CDD
 ├─ Clauses
 │    ├─ Valides (confidentialité, dédit)
 │    └─ Interdites (couperet, indexation)
 ├─ Exécution
 │    ├─ Obligations (rémunération, horaires)
 │    └─ Suspension (maladie, congés)
 ├─ Rupture
 │    ├─ Licenciement personnel
 │    └─ Licenciement économique
 └─ Temps de travail
      ├─ 35h, heures supplémentaires
      └─ Pauses, astreintes

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre clauses valides et clauses interdites.
Penser que tout licenciement doit passer par une procédure longue, ce qui a été simplifié par la réforme Macron.
Confusion entre faute grave et faute lourde.
Ignorer l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique.
Sous-estimer l’importance des délais et formalités dans la procédure.
Confondre licenciement pour motif personnel et économique.
Oublier la nullité en cas de discrimination ou violation des libertés fondamentales.
Croire que le contrat oral est toujours valable pour tout type de contrat.

7. ✅ Checklist Examen Final

Connaître la différence entre CDI et CDD.
Savoir quelles clauses sont valides ou interdites.
Maîtriser la procédure de licenciement (convocation, entretien, lettre).
Comprendre les motifs de licenciement personnel et économique.
Connaître les obligations en matière de temps de travail (35h, heures supplémentaires).
Être capable d’expliquer la réforme Macron et ses impacts.
Savoir comment contester un licenciement devant le conseil de prud’hommes.
Identifier les causes de nullité du licenciement.
Connaître les éléments clés du PSE en cas de licenciement économique.
Maîtriser les principes de base de la relation contractuelle en droit du travail.

Introduction au droit du travail

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1. Vue d'ensemble

2. Concepts clés & éléments essentiels

3. Points à Haut Rendement

4. Tableau de synthèse

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Introduction au droit du travail

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1. 📌 L'essentiel

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau Comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

7. ✅ Checklist Examen Final

Introduction au droit du travail

Introduction au droit du travail

Quel est le contrat de travail considéré comme le droit commun en droit du travail français ?

Introduction au droit du travail

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème

Introduction au droit du travail

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1. 📌 L'essentiel

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau Comparatif

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Introduction au droit du travail

Introduction au droit du travail

Quel est le contrat de travail considéré comme le droit commun en droit du travail français ?

Introduction au droit du travail

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

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