Fiche de révision : Organisation européenne - UE et Conseil de l’Europe

1. 📌 L'essentiel

• Le Conseil de l’Europe (1949) rassemble 46 États pour la protection des droits fondamentaux via la CEDH.
• La CEDH (1950) garantit les droits fondamentaux, avec une juridiction permanente depuis 1998.
• L’Union européenne (1951) a évolué de la coopération économique (CA) à l’intégration politique (Traité Maastricht 1992).
• Principes clés de l’UE : primauté du droit, effet direct, autonomie normative.
• La CJUE affirme la primauté (Costa vs Enel) l’effet direct (Van Gend & Loos 1963).
• La relation entre UE et Conseil de l’Europe est marquée par des tensions institutionnelles, notamment sur l’adhésion de l’UE à la CEDH.
• La jurisprudence de la CJUE construit un ordre juridique autonome.
• La coopération du Conseil de l’Europe repose sur la logique intergouvernementale, celle de l’UE sur l’intégration supranationale.
• La crise géopolitique récente (guerre en Ukraine, Brexit) ravive la distinction et les tensions.
• La construction institutionnelle européenne évolue pour répondre aux enjeux contemporains.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Conseil de l’Europe — Organisation intergouvernementale, créé en 1949, contrôle via la CEDH.
• CEDH — Organe de protection des droits fondamentaux, adoptée en 1950, juridiction depuis 1998.
• Traités fondateurs de l’UE — CECA (1951), Rome (1957), Maastricht (1992), Lisbonne (2007/2009).
• Principes de l’UE — Primauté, effet direct, autonomie normative, charte des droits fondamentaux.
• Institutions de l’UE — Parlement, Conseil européen, Conseil de l’UE, Commission, CJUE.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La CEDH contrôle la conformité des États membres avec les droits fondamentaux.
• La CJUE assure la primauté et l’effet direct du droit européen.
• La primauté (Costa vs Enel) garantit que le droit européen prévaut sur le droit national.
• L’effet direct (Van Gend & Loos) permet aux citoyens d’invoquer directement le droit européen.
• La relation UE / Conseil de l’Europe est marquée par la tension sur l’adhésion de l’UE à la CEDH.
• La jurisprudence de la CJUE construit un ordre juridique autonome, distinct du Conseil de l’Europe.
• La coopération du Conseil de l’Europe est intergouvernementale, celle de l’UE est supranationale.

4. Tableau comparatif : UE vs Conseil de l’Europe

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Organisation Européenne
 ├─ Conseil de l’Europe
 │   ├─ Créé en 1949
 │   └─ Contrôle via la CEDH
 └─ Union Européenne
     ├─ Créée en 1951 (CECA)
     ├─ Traités successifs (Rome, Maastricht, Lisbonne)
     ├─ Principes : primauté, effet direct
     └─ Institutions : Parlement, Conseil, Commission, CJUE

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre les finalités du Conseil de l’Europe et de l’UE.
• Confondre la juridiction de la CEDH et celle de la CJUE.
• Croire que l’UE est membre du Conseil de l’Europe (elle en est partie prenante mais pas membre).
• Confondre la primauté du droit européen avec la suprématie de l’UE sur tous les États.
• Négliger la distinction entre coopération intergouvernementale et intégration supranationale.
• Surévaluer l’impact de la jurisprudence de la CJUE sur le droit national.
• Oublier que l’adhésion de l’UE à la CEDH est bloquée par la Cour de justice de l’UE.
• Confondre les principes de la Charte des droits fondamentaux et ceux de la CEDH.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la création, les finalités et les membres du Conseil de l’Europe.
• Comprendre le rôle et la portée de la CEDH.
• Maîtriser l’historique et les traités fondateurs de l’UE.
• Expliquer les principes fondamentaux de l’UE : primauté, effet direct, autonomie.
• Identifier les principales institutions de l’UE et leurs fonctions.
• Connaître la jurisprudence clé : Costa vs Enel, Van Gend & Loos, arrêt Bosphorus.
• Savoir la différence entre coopération intergouvernementale et intégration supranationale.
• Connaître les tensions institutionnelles et politiques actuelles.
• Comprendre la relation entre l’UE et le Conseil de l’Europe.
• Être capable d’analyser une situation géopolitique récente en lien avec ces institutions.