Résumé synthétique du cours sur les provisions et opérations sur actifs immobilisés

1. Vue d'ensemble

• Sujet : gestion, comptabilisation et déduction fiscale des provisions et opérations sur actifs immobilisés
• Localisation : comptabilité et fiscalité des entreprises
• Rôle : anticiper pertes/charges probables, respecter la réglementation fiscale, optimiser la déduction des charges
• Idées clés : définition, conditions de déduction, sort des provisions, provisions réglementées, opérations sur stocks et immobilisations

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Provisions : sommes déduites en prévision de pertes ou charges probables, non encore effectives à la clôture
• Conditions de déduction fiscale : destinées à couvrir une perte/charge déductible, perte précise, probabilité, événement en cours
• Provisions comptables : passifs dont le montant ou l’échéance est incertain, selon article 321-5 du PCG
• Faisabilité de la déduction : doit être comptabilisée dans l’exercice, avec produits afférents si applicable
• Sort des provisions : réalisation de la perte, disparition de l’objet, détournement, provisions irrégulières
• Provisions pour dépréciation : stocks, immobilisations, créances douteuses, fonds de commerce
• Provisions réglementées : déductions fiscales spécifiques (hausse de prix, amortissement dérogatoire, prêts à anciens salariés)
• Opérations sur actifs immobilisés : gestion des stocks, inventaire, évaluation, dépréciation, amortissements dérogatoires

3. Points à Haut Rendement

• Conditions de déduction fiscale :
  • Destinées à couvrir une perte ou charge déductible
  • Perte ou charge nettement précisée (valeur vénale ou d’usage)
  • Probabilité de survenance établie par circonstances particulières
  • Événement en cours au moment de la clôture
• Comptabilisation : provision doit figurer dans le tableau dédié, sous peine d’amende (5 % des sommes non déclarées)
• Sort des provisions :
  • Réalisation effective : reprise en résultat
  • Perte non réalisée : provision devient sans objet, reportée ou réintégrée
  • Détournement : doit être rapportée au résultat
• Provisions irrégulières : doivent être rapportées, sauf prescription
• Provisions pour dépréciation :
  • Immobilisations : test de dépréciation basé sur valeur vénale ou d’usage
  • Créances douteuses : provision si risque précis et événement probable
• Provisions réglementées : déductions spécifiques (hausse prix, amortissement dérogatoire)
• Opérations sur stocks :
  • Inventaire physique annuel obligatoire
  • Écarts entre quantités théoriques et réelles à valoriser
  • Stock : biens destinés à vente ou transformation

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Provisions
 ├─ Définition
 │   └─ Sommes déduites pour pertes probables
 ├─ Conditions de déduction
 │   ├─ Destinée à charge déductible
 │   ├─ Perte précise
 │   ├─ Probabilité établie
 │   └─ Événement en cours
 ├─ Sort des provisions
 │   ├─ Réalisation : reprise
 │   ├─ Non réalisation : sans objet
 │   └─ Détournement : rapport
 ├─ Provisions irrégulières
 │   └─ Rapportées sauf prescription
 └─ Provisions spécifiques
     ├─ Dépréciation immobilisations
     ├─ Créances douteuses
     └─ Réglementées (hausse prix, amortissement)

6. Bullets de Révision Rapide

• Une provision est une somme déduite pour couvrir une perte probable.
• La déduction fiscale nécessite 4 conditions : destination, précision, probabilité, événement en cours.
• La provision doit être comptabilisée dans l’exercice, avec produits afférents si applicable.
• Lors de la réalisation, la provision est reprise dans le résultat.
• Une provision devient sans objet si la perte ne se réalise pas.
• Les provisions irrégulières doivent être rapportées, sauf prescription.
• La dépréciation des immobilisations repose sur test de valeur vénale ou d’usage.
• Les créances douteuses nécessitent une évaluation précise ou statistique.
• Les provisions réglementées incluent hausse de prix, amortissement dérogatoire, prêts à anciens salariés.
• La gestion des stocks implique inventaire annuel et valorisation des écarts.