Résumé synthétique du cours sur la durée du travail et la rémunération

1. Vue d'ensemble

• Sujet : évolution historique, sources, organisation, durée, heures supplémentaires, forfaits, et réglementation de la durée du travail en France.
• Localisation : droit du travail français, avec références communautaires et internationales.
• Rôle : garantir la protection du salarié, organiser la flexibilité, encadrer la charge de travail, prévenir l'abus.
• Idées clés : historique législatif, sources de réglementation, champ d’application, définition du temps de travail, organisation, heures supplémentaires, modulation, forfaits.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Historique législatif : lois de 1814 à 2016.
• Sources : traités internationaux, directives communautaires, PGD, Code du travail, accords collectifs, usages, contrats.
• Champ d’application : entreprises françaises sauf agriculture, marine, mines, fonction publique, transports publics; salariés non soumis : professions libérales, indépendants, stagiaires, fonctionnaires, cadres dirigeants, employés de maison, VRP, concierges, assistantes maternelles.
• Définition du temps de travail : temps effectif = temps à disposition de l’employeur, excluant transport, pauses, habillage sauf si obligatoire.
• Organisation : horaires collectifs (uniformes) ou individualisés (à la carte).
• Durée annuelle : 1 607h pour 35h/semaine; heures au-delà = heures supplémentaires.
• Heures supplémentaires : au-delà de 35h ou 39h selon convention; majoration min. 10%; paiement ou repos.
• Contingent annuel : 220h, au-delà contrepartie en repos ou majoration.
• Modulation : variation annuelle ou sur 4 semaines; nécessite accord collectif; heures au-delà de la moyenne annuelle = heures supplémentaires.
• Forfaits : en heures ou en jours; nécessitent avenant écrit; respect des durées maximales, rémunération adéquate.
• Jurisprudence : contrôle du temps, preuve, modalités de décompte.

3. Points à Haut Rendement

• Loi du 8 novembre 1814 : repos dominical.
• Limites pour enfants : 8h en 1841, nuit interdit pour femmes/enfants en 1892.
• 1919 : 8h/jour, 48h/semaine; 1936 : 40h/semaine, horaires organisés par décrets.
• 1946 : heures supplémentaires avec autorisation et majoration.
• 1973 : horaires individualisés (RTT).
• 1982 : réduction à 39h, 5e semaine de congés.
• 1998-2000 : passage à 35h, forfait annuel en jours.
• 2003-2004 : flexibilités accrues, journée de solidarité.
• 2007 : heures supplémentaires exonérées fiscalement.
• 2008 : réécriture du Code du travail.
• 2016 : primauté des accords d’établissement.
• Sources : conventions OIT, directives communautaires, loi, décrets, règlements, accords de branche, usages, contrats.
• Entreprises concernées : toutes sauf agriculture, marine, mines, fonction publique, transports publics; salariés : sauf libéraux, stagiaires, fonctionnaires, cadres dirigeants, employés de maison, VRP, assistantes maternelles.
• Définition du temps de travail : temps effectif = temps à disposition, excluant transport, pauses, habillage sauf si obligatoire.
• Heures supplémentaires : au-delà de 35h ou 39h, majoration, paiement ou repos, limite annuelle 220h.
• Contrôle : logiciel fiable, géolocalisation sous conditions, preuve partagée.
• Contentieux : charge de la preuve partagée, éléments de preuve variés.
• Organisation : horaires collectifs ou individualisés, modifiables sous conditions.
• Organisation au-delà de la semaine : réduction par jours de RTT ou annualisée, avec accord collectif.
• Forfaits : en heures ou jours, avenant écrit, respect des durées maximales, rémunération conforme.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Durée du travail
 ├─ Historique
 │   ├─ 1814 : repos dominical
 │   ├─ 1841 : 8h enfants
 │   ├─ 1892 : nuit interdit femmes/enfants
 │   └─ 2016 : primauté accords
 ├─ Sources
 │   ├─ Traités, directives, loi
 │   └─ Accords, usages, contrats
 ├─ Champ d’application
 │   ├─ Entreprises françaises
 │   └─ Exclusions (libéraux, cadres, etc.)
 ├─ Définition
 │   ├─ Temps effectif = disposition + directives
 │   └─ Exclusions : transport, pauses, habillage
 ├─ Organisation
 │   ├─ Collectifs
 │   └─ Individualisés
 ├─ Durée annuelle
 │   ├─ 1 607h pour 35h
 │   └─ Au-delà = heures supplémentaires
 ├─ Heures supplémentaires
 │   ├─ > 35h ou 39h
 │   └─ Majorations, paiement/repos
 └─ Forfaits
     ├─ En heures ou jours
     └─ Nécessitent avenant écrit

6. Bullets de Révision Rapide

• La loi de 1814 instaure le repos dominical pour raisons religieuses.
• En 1841, la durée du travail pour les enfants est limitée à 8h.
• La loi de 1892 interdit le travail de nuit pour femmes et enfants.
• En 1919, la durée journalière est limitée à 8h, hebdomadaire à 48h.
• La loi de 1936 fixe la semaine à 40h, organisation par décrets.
• 1946 : heures supplémentaires encadrées, avec autorisation et majoration.
• 1973 : introduction des horaires individualisés (RTT).
• 1982 : réduction du temps de travail à 39h, 5e semaine de congés.
• 1998-2000 : passage à 35h, forfait annuel en jours.
• 2003 : flexibilités accrues, extension du forfait jours.
• 2007 : exonération fiscale des heures supplémentaires.
• 2008 : réforme du Code du travail, intégration des nouvelles modalités.
• 2016 : primauté des accords d’établissement.
• La durée légale annuelle est de 1 607h pour 35h/semaine.
• Heures supplémentaires : au-delà de 35h ou 39h, majoration min. 10%, limite 220h/an.
• Contrôle : logiciel fiable, géolocalisation sous conditions.
• Organisation : horaires collectifs ou individualisés, modulation annuelle ou sur 4 semaines.
• Forfaits : en heures ou en jours, avenant écrit, respect des durées maximales.
• La jurisprudence insiste sur la preuve partagée et la fiabilité des dispositifs de contrôle.