Résumé du droit des obligations

1. Vue d'ensemble

Le droit des obligations, branche du droit privé et du droit civil, régit les liens juridiques par lesquels une personne (le créancier) peut exiger d'une autre (le débiteur) l'exécution d'une prestation. Il se divise en droit des contrats (règles générales) et responsabilité civile (réparation des dommages). La notion centrale est le lien obligatoire, pouvant résulter d’un accord ou d’un fait illicite. La formation, la validité, l’exécution et la fin du contrat sont abordées successivement, avec un focus sur la rencontre de l’offre et de l’acceptation, la capacité, la licéité, et les effets à l’égard des parties et tiers.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Le droit des obligations : branche du droit civil, droit privé
• Obligation : lien juridique permettant au créancier d’exiger une prestation du débiteur
• Responsabilité civile : obligation de réparer un dommage, soit contractuelle, soit extracontractuelle
• Le contrat : acte juridique, manifestation de volonté, modifiant ou éteignant des obligations
• Classification des contrats : consensuel, solennel, réel, synallagmatique, unilatéral, à titre gratuit, à titre onéreux, de gré à gré, d’adhésion
• Processus de conclusion : négociation, contrats préparatoires, rencontre de l’offre et de l’acceptation
• Conditions de validité : consentement, capacité, contenu licite et certain
• Effets du contrat : force obligatoire, exécution volontaire, sanctions en cas d’inexécution
• Effets à l’égard des tiers : principe de l’effet relatif, exceptions
• Sanctions : exécution forcée, résolution, responsabilité civile, réduction du prix

3. Points à Haut Rendement

• Obligation : lien par lequel le créancier peut exiger une prestation du débiteur
• Responsabilité civile : réparer un dommage par dommages-intérêts ou en nature
• Contrat : accord de volonté modifiant ou éteignant des obligations (art 1101 CC)
• Classification : consensuel (formation par accord), solennel (formalités), réel (remise de la chose)
• Contrats spéciaux : synallagmatique (obligations réciproques), unilatéral (obligation d’une seule partie)
• Négociation : principe de liberté, bonne foi, responsabilité en cas de mauvaise foi
• Offre : doit être ferme et précise, rétractation possible sous conditions
• Acceptation : doit être pure et simple, correspondre à l’offre, en connaissance de cause
• Formation du contrat : rencontre de l’offre et de l’acceptation (art 1113 CC)
• Validité : consentement libre, capacité, contenu licite (art 1108 CC)
• Vices du consentement : erreur, dol, violence (nullité si déterminants)
• Capacité : personnes physiques (sauf incapables) et morales (sociétés, associations)
• Contenu licite : conforme à l’ordre public, moralité, sécurité
• Effets : contrat lie les parties, force obligatoire (art 1103 CC)
• Inexécution : sanctions (exécution forcée, résolution, dommages-intérêts, réduction du prix)
• Effets sur tiers : principe de l’effet relatif, exceptions (action directe)
• Nullité : absolue (ordre public), relative (intérêt privé), total ou partielle
• Résolution : rétroactive, comme si le contrat n’avait jamais existé
• Résiliation : fin pour le futur, pas rétroactive
• Responsabilité civile : faute, dommage, lien de causalité
• Réduction du prix : article 1223 CC

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma ASCII

Contrat
 ├─ Formation
 │   ├─ Offre
 │   │   └─ Ferme, précise, rétractation
 │   └─ Acceptation
 │       └─ Pure, simple, en connaissance
 ├─ Validité
 │   ├─ Consentement
 │   │   └─ Existence, pas de vice (erreur, dol, violence)
 │   ├─ Capacité
 │   │   └─ Personnes physiques (sauf incapables), morales
 │   └─ Contenu licite
 │       └─ Conformité ordre public, moralité
 ├─ Effets
 │   ├─ À l’égard des parties
 │   │   └─ Force obligatoire, exécution volontaire
 │   └─ Sur tiers
 │       └─ Effet relatif, exceptions
 └─ Inexécution
     ├─ Sanctions
     │   ├─ Exécution forcée
     │   ├─ Résolution
     │   ├─ Dommages-intérêts
     │   └─ Réduction
     └─ Nullité (absolue, relative)

6. Bullets de Révision Rapide

• Obligation : lien juridique permettant d’exiger une prestation
• Contrat : accord modifiant ou éteignant des obligations
• Contrats consensuels se forment par échange de consentements
• Offre doit être ferme et précise, rétractation sous conditions
• Acceptation doit être pure, simple, conforme à l’offre
• Validité : consentement, capacité, contenu licite
• Vices du consentement : erreur, dol, violence, nullité si déterminants
• Capacité limitée pour mineurs non émancipés et majeurs protégés
• Contenu licite : conforme à ordre public, moralité
• Contrat lie les parties par force obligatoire
• Inexécution : sanctions possibles (exécution, résolution, dommages)
• Effet du contrat : principe de l’effet relatif, exceptions
• Nullité : absolue (ordre public), relative (intérêt privé)
• Résolution : rétroactive, comme si le contrat n’avait jamais existé
• Résiliation : fin pour l’avenir, pas rétroactive
• Responsabilité civile : faute, dommage, lien causal
• Réduction du prix en cas d’inexécution partielle (art 1223 CC)