1. Vue d'ensemble

• Le cours de droit pénal général pose les bases conceptuelles, structurales et méthodologiques du droit pénal.
• Il s’inscrit dans une approche évolutive, classificateur et pédagogique, pour former des juristes capables d’expliciter leurs décisions.
• Il distingue clairement le droit public du droit privé, en insistant sur la spécificité du droit pénal.
• Son rôle est de structurer la responsabilité, la légalité et la logique de la répression, tout en étant un pilier de la formation des magistrats.
• La compréhension de ses principes est essentielle pour maîtriser la logique judiciaire et la protection des libertés fondamentales.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Le droit : ensemble de règles sociales, normatives, sanctionnées, émanant d’une autorité légitime.
• La SUMMA DIVISIO : division fondamentale entre droit public (organisation de l’État, relations avec les particuliers) et droit privé (rapports entre particuliers).
• Droit public : droit constitutionnel, administratif, finances publiques, droit international public, droit pénal.
• Droit privé : droit civil, commercial, du travail, international privé.
• Droit des obligations : lien entre débiteur et créancier, obligations de donner, faire ou ne pas faire.
• Responsabilité civile : réparation, prévention, punition (indemnisation du préjudice).
• Responsabilité pénale : sanctionne la violation de normes protectrices de l’ordre public, distincte mais complémentaire.
• Droit civil vs droit pénal : civil protège intérêts privés, pénal protège ordre social.
• Caractéristiques du droit pénal : coercitif, principe de légalité, dimension éthique.
• Droit pénal général : étude des principes directeurs, éléments constitutifs, classification des infractions, régime des peines.
• Rôle du magistrat : former, structurer, équilibrer la réponse pénale, garantir libertés et ordre social.
• Paradoxe du droit pénal : branche du droit public appliquée par les juridictions judiciaires, gardiennes des libertés.

3. Points à Haut Rendement

• Droit : règles sociales, sanctionnées, émanant d’une autorité légitime.
• SUMMA DIVISIO : droit public (État, relations institutionnelles) vs droit privé (rapports entre particuliers).
• Droit public : prérogatives de puissance publique, intérêt général, verticalité.
• Droit privé : égalité, liberté contractuelle, instruments : civil, commercial, travail, international privé.
• Obligation : lien juridique entre débiteur et créancier, de donner, faire ou ne pas faire.
• Responsabilité civile : réparation, prévention, punition (indemnisation du préjudice).
• Responsabilité pénale : sanctionne la violation de normes sociales, avec trois caractéristiques : coercition, légalité, éthique.
• Infractions : crime, délit, contravention, selon la gravité.
• Principes fondamentaux du droit pénal : légalité des infractions et des peines, imputabilité, responsabilité.
• Rôle du juge judiciaire : équilibre entre puissance publique et libertés individuelles.
• Paradoxe : droit pénal, branche du droit public, appliqué par juridictions judiciaires, gardiennes des libertés.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droit
 ├─ Notion générale
 ├─ SUMMA DIVISIO
 │   ├─ Droit public
 │   │   └─ Organisation, intérêt général
 │   └─ Droit privé
 │       └─ Relations entre particuliers
 ├─ Obligation
 │   └─ Lien entre débiteur et créancier
 ├─ Responsabilité
 │   ├─ Civile : réparation, prévention, punition
 │   └─ Pénale : sanction de l’ordre public
 └─ Rôle du juge
     └─ Garant libertés, équilibre social

6. Bullets de Révision Rapide

• Le droit pénal général établit les principes fondamentaux du système pénal.
• La SUMMA DIVISIO distingue droit public et droit privé.
• Le droit public concerne l’organisation de l’État et la puissance publique.
• Le droit privé régit les relations entre particuliers.
• L’obligation est le lien juridique central du droit des obligations.
• La responsabilité civile vise la réparation du préjudice.
• La responsabilité pénale sanctionne la violation des normes sociales.
• Infractions : crime, délit, contravention.
• La légalité des infractions et peines garantit la non-arbitraire.
• Le principe « nullum crimen, nulla poena sine lege » est fondamental.
• Le juge judiciaire équilibre l’application du droit et la protection des libertés.
• Le droit pénal est une branche du droit public appliquée par les juridictions judiciaires.
• La dimension éthique et coercitive du droit pénal est essentielle.
• La formation du magistrat repose sur la maîtrise des principes du droit pénal.
• La responsabilité pénale est distincte mais complémentaire de la responsabilité civile.
• La classification des infractions guide la procédure et la répression.
• La logique du droit pénal garantit la légitimité de l’exercice du pouvoir punitif.
• La protection des libertés fondamentales est au cœur de la justice pénale.
• La compréhension des principes permet une application rationnelle et équitable.
• Le rôle du magistrat est de structurer la réponse pénale dans le respect des droits.