Résumé structuré du cours sur l’histoire du droit administratif

1. Vue d'ensemble

Le cours retrace l'évolution historique du droit administratif, de ses origines médiévales à sa structuration moderne sous Napoléon, en insistant sur la naissance de ses principes fondamentaux, ses institutions, ses règles, et ses jurisprudences. Il met en lumière la distinction entre droit privé et droit public, l'autonomie du droit administratif, et l'affirmation progressive de la juridiction administrative. La période révolutionnaire et napoléonienne marque la rupture avec l’ancien régime, avec la création d’institutions spécifiques et la reconnaissance de l’autonomie du droit administratif. La période post-napoléonienne voit la consolidation de cette autonomie, la multiplication des contentieux, et la construction progressive d’un ordre juridictionnel propre.

2. Concepts clés & éléments essentiels

• Droit administratif : règles applicables à l’administration, ses institutions, ses relations avec les particuliers.
• Origine : du mot latin administrare, gestion des affaires publiques.
• Arrêt Blanco (1873) : point de départ du droit administratif moderne, affirme l’autonomie de la responsabilité de l’État.
• Deux grandes significations de l’administration : sens organique (institutions) et matériel (activités).
• La responsabilité de l’État : dérogations au droit civil, responsabilité pour utilité publique, responsabilité sans faute.
• Expropriation : encadrement dès le Moyen Âge, nécessité d’utilité publique et d’indemnisation.
• Contrats publics : corvées, concessions, marchés, avec procédure d’adjudication.
• Naissance du droit administratif moderne : entre la Révolution française et Napoléon, avec la création du Conseil d’État, des juridictions administratives, et la jurisprudence.
• Séparation des fonctions : judiciaire vs administrative, affirmée par la Révolution.
• La justice retenue : sous Napoléon, contrôle limité du juge judiciaire sur l’administration.
• La jurisprudence : développement sous Napoléon, critères de compétence, responsabilité, recours pour excès de pouvoir.
• Évolution institutionnelle : Conseil d’État, tribunaux des conflits, conseils de préfecture, tribunaux administratifs.
• Modernisation : extension du champ de compétence, recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative, adaptation aux évolutions sociales et européennes.

3. Points à Haut Rendement

• Arrêt Blanco (1873) : responsabilité de l’État, autonomie du droit administratif, fondement du droit administratif moderne.
• Critère de compétence : intérêt général, service public, puis notions évolutives (SPIC, concession, intérêt général).
• La responsabilité sans faute : responsabilité pour risque, responsabilité pour faute, responsabilité du fait d’autrui.
• Recours pour excès de pouvoir : procédure simplifiée, délai de 2-4 mois, recours contre actes administratifs illégaux.
• Juridictions administratives : Conseil d’État, tribunaux des conflits, tribunaux administratifs (depuis 1953).
• La séparation des fonctions : fin de la justice retenue, apparition de la justice déléguée, indépendance du juge administratif.
• La responsabilité de l’administration : principe d’irresponsabilité, exceptions (arrêt Blanco, responsabilité pour faute, responsabilité pour risque).
• La jurisprudence : arrêt Rothschild (1855) sur responsabilité, arrêt Blanco (1873) sur compétence.
• La réforme des juridictions : création de tribunaux administratifs, décentralisation, spécialisation.

4. Tableau de synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Origines médiévales
 ├─ Encadrement administration
 │   └─ Responsabilité, expropriation, contrats
 └─ Précurseurs modernes
     └─ Arrêt Blanco (1873)
        ├─ Autonomie du droit admin
        └─ Responsabilité de l’État
 ── Révolution & Napoléon
     ├─ Institutions (Conseil d’État)
     ├─ Séparation fonctions
     └─ Jurisprudence fondatrice
 ── XIXe siècle
     ├─ Extension du champ
     ├─ Recours pour excès de pouvoir
     └─ Création tribunaux administratifs

6. Bullets de Révision Rapide

• Arrêt Blanco (1873) : fondement de l’autonomie du droit administratif.
• La responsabilité de l’État : dérogations au droit civil, responsabilité sans faute.
• Critère de compétence : intérêt général, service public, évolutif.
• Recours pour excès de pouvoir : procédure simplifiée, délai court.
• Séparation des fonctions : fin de la justice retenue, justice déléguée.
• Institutions clés : Conseil d’État, tribunaux des conflits, tribunaux administratifs.
• Évolution : création du contentieux administratif en 1953, décentralisation.
• Responsabilité administrative : principe d’irresponsabilité, exceptions jurisprudentielles.
• Jurisprudence fondatrice : Rothschild (1855), Blanco (1873).
• La modernisation du droit administratif : adaptation aux enjeux sociaux et européens.
• La distinction entre activités administratives et juridictionnelles s’affirme au XIXe siècle.
• La responsabilité pour risque et la responsabilité pour faute.
• La jurisprudence évolue pour couvrir de nouveaux domaines (SPIC, intérêt général).
• La réforme des juridictions : tribunaux administratifs, décentralisation, spécialisation.
• La jurisprudence du Conseil d’État : développement du contrôle de légalité, responsabilité, recours.
• La place du juge administratif dans l’ordre juridique français s’affirme au XXe siècle.