1. Vue d'ensemble

• Étude du régime général des obligations, notamment la circulation des créances et dettes.
• Focus sur la cession de créance, la cession de dette, la subrogation, la délégation, et l’extinction des obligations.
• Analyse des effets, conditions, opposabilités et mécanismes juridiques liés à ces opérations.
• Importance : mécanismes permettant le transfert, la garantie et l’extinction des obligations dans le droit civil.
• Idées clés : conditions de validité, effets entre parties, opposabilité au débiteur, mécanismes de subrogation et délégation, actions en exécution et en contestation.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Cession de créance : transfert à titre onéreux ou gratuit, sans participation du débiteur, qui reste tiers.
• Conditions de validité : consentement libre, capacité, contenu licite, écrit obligatoire (art 1322 C.civ).
• Opposabilité : doit être notifiée au débiteur (LRAR), qui doit payer au nouveau créancier.
• Effets : transfert de la créance et accessoires, garantie du cédant, effets sur le débiteur.
• Cession de dette : transfert de la dette avec l’accord du créancier, constatée par écrit (art 1327 C.civ).
• Effets : transfert de la dette, notification, opposabilité, exceptions opposables.
• Subrogation : substitution du subrogé dans les droits du créancier, limitée à ce qui a été payé.
• Délégation : opération par laquelle un débiteur délègue son obligation à un tiers, distinction simple/novatoire.
• Extinction : par exécution forcée, action oblique, action paulienne, action directe.
• Conditions d’exécution : créance certaine, liquide, exigible, titre exécutoire.
• Actions : oblique, paulienne, directe, avec leurs conditions et effets.

3. Points à Haut Rendement

• La cession de créance doit être constatée par écrit, sous peine de nullité relative (art 1322 C.civ).
• La cession ne nécessite pas le consentement du débiteur, sauf créance incessible.
• La notification au débiteur est essentielle pour l’opposabilité.
• La cession transfère la créance et ses accessoires, y compris garanties.
• La garantie du cédant couvre l’existence de la créance au moment du transfert (art 1326 C.civ).
• La cession de dette nécessite l’accord écrit du créancier, avec deux types : libératoire et non libératoire.
• La subrogation peut être conventionnelle ou légale, limitée à ce qui a été payé.
• La délégation peut être simple ou novatoire, la novatoire entraînant une substitution immédiate.
• L’exécution forcée requiert une créance certaine, liquide, exigible, avec titre exécutoire.
• L’action oblique permet au créancier d’agir au nom du débiteur défaillant.
• La procédure paulienne vise à faire invalider des actes frauduleux du débiteur.
• L’action directe permet au créancier de réclamer directement au tiers, dans certains cas.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Circulation des obligations
 ├─ Cession de créance
 │   ├─ Conditions de validité
 │   ├─ Effets entre parties
 │   └─ Opposabilité au débiteur
 ├─ Cession de dette
 │   ├─ Accord du créancier
 │   └─ Effets et opposabilité
 ├─ Subrogation
 │   ├─ Conventionnelle
 │   └─ Légale
 ├─ Délégation
 │   ├─ Simple
 │   └─ Novatoire
 └─ Extinction des obligations
     ├─ Exécution forcée
     ├─ Action oblique
     ├─ Action paulienne
     └─ Action directe

6. Bullets de Révision Rapide

• La cession de créance ne nécessite pas le consentement du débiteur sauf créance incessible.
• La notification au débiteur doit être effectuée pour rendre la cession opposable.
• La cession transfère la créance et ses accessoires, y compris garanties.
• La garantie du cédant couvre l’existence de la créance au moment du transfert.
• La cession de dette nécessite un écrit du créancier, avec distinction libératoire/non libératoire.
• La subrogation limite la transmission aux droits payés, conventionnelle ou légale.
• La délégation simple laisse le déléguant et le délégué responsables jusqu’à l’exécution.
• La délégation novatoire entraîne une substitution immédiate du débiteur.
• L’exécution forcée requiert une créance certaine, liquide, exigible, avec titre exécutoire.
• L’action oblique permet au créancier d’agir au nom du débiteur défaillant.
• La fraude paulienne vise à faire invalider actes frauduleux du débiteur.
• L’action directe permet de réclamer directement au tiers dans des cas précis.
• La nullité de la cession ou de la dette peut résulter d’un non-respect des formes ou conditions.
• La responsabilité du cédant peut être engagée si la créance est éteinte ou annulée.
• La subrogation légale intervient notamment en droit des sûretés ou successions.
• La délégation novatoire éteint l’obligation initiale, la simple la laisse en place.
• La mise en demeure est préalable à l’exécution forcée.