Fiche de Révision : Notions fondamentales du Droit (Thèmes 1 & 2)

1. 📌 L'essentiel

• La règle de droit est une norme générale, impersonnelle, obligatoire, sanctionnée par l’État.
• La hiérarchie des sources : Constitution > Traités internationaux > D de l’UE > Droit national.
• La qualification juridique rattache un fait à une catégorie de droit pour la règle applicable.
• La Constitution française de 1958 est la norme suprême en France.
• Les traités internationaux doivent être conformes à la Constitution pour être ratifiés.
• La preuve en droit civil privilégie l’écrit pour > 1500 €, sinon tout moyen licite.
• La preuve en droit commercial est très flexible, tous moyens admissibles.
• Le rôle du juge : trancher le litige après qualification des faits et application du droit.
• La fonction du droit : pacification, organisation sociale, régulation économique.
• Sources de droit : international, UE, national, avec hiérarchie claire.
• La hiérarchie garantit la cohérence du système juridique.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit objectif — ensemble des règles générales et obligatoires.
• Droits subjectifs — prérogatives ou libertés individuelles protégées.
• Sources de droit — traités, lois, règlements, jurisprudence, coutumes.
• Hiérarchie des normes — Constitution, Traités, Loi, Règlements.
• Qualificaton juridique — rattacher un fait à une catégorie pour appliquer la règle.
• Rôle du juge — interprète, applique et résout les litiges.
• Preuve — moyens, charge, présomptions, selon le type de droit.
• Système européen — droit primaire (traités) et droit dérivé (directives, règlements).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La règle de droit s’impose à tous, sanctionnée par l’État.
• La qualification juridique détermine la norme applicable à un fait.
• La hiérarchie assure la cohérence : un traité doit respecter la Constitution.
• La Constitution fixe le cadre du droit national et européen.
• La preuve civile privilégie l’écrit pour > 1500 €, sinon tout moyen licite.
• La preuve commerciale est très souple, tous moyens admissibles.
• Le juge intervient après qualification des faits pour rendre une décision.
• La fonction du droit : maintenir l’ordre social, organiser la société, réguler l’économie.
• La relation entre sources : international → UE → national, dans un ordre hiérarchique.

4. Tableau comparatif : Sources de droit

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droit
 ├─ Fonction
 │   ├─ Pacification sociale
 │   ├─ Organisation sociale
 │   └─ Régulation économique
 ├─ Sources
 │   ├─ International (traités)
 │   ├─ UE (traités, directives, jurisprudence)
 │   └─ National (Constitution, lois, règlements)
 ├─ Hiérarchie
 │   ├─ Constitution
 │   ├─ Traités
 │   ├─ Loi
 │   └─ Règlements
 └─ Résolution litiges
     ├─ Qualification des faits
     ├─ Rôle du juge
     └─ Preuve

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droit objectif et droits subjectifs.
• Confondre hiérarchie des sources et leur portée.
• Croire que la Constitution peut être modifiée par un traité.
• Confondre preuve civile (écrit > 1500 €) et preuve commerciale (tous moyens).
• Omettre la nécessité de respecter la hiérarchie lors de la ratification des traités.
• Confondre la fonction du droit et ses sources.
• Mal distinguer les sources européennes du droit national.
• Négliger le rôle du juge dans l’interprétation et l’application.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la définition de la règle de droit.
• Savoir la hiérarchie des sources : Constitution, Traités, Loi, Règlements.
• Expliquer la qualification juridique et son importance.
• Identifier les principales sources de droit en France et dans l’UE.
• Comprendre le rôle du juge dans la résolution des litiges.
• Maîtriser les principes de preuve en droit civil et commercial.
• Savoir que la Constitution de 1958 est la norme suprême en France.
• Connaître la différence entre droit objectif et droits subjectifs.
• Être capable de représenter la hiérarchie des normes sous forme d’arborescence.
• Savoir les caractéristiques principales des traités internationaux et du droit de l’UE.
• Connaître les mécanismes de résolution des litiges (qualification, rôle du juge, preuve).
• Assimiler la fonction du droit dans la société : pacification, organisation, régulation.

Ce résumé synthétique te permettra de cibler l’essentiel pour ton examen, en te concentrant sur les points clés, leur organisation, et les pièges à éviter.