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Évolution de la politique du handicap

15 décembre 2025

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1. Vue d'ensemble

  • La politique sociale en faveur des personnes en situation de handicap vise à évoluer d’un modèle d’assistance vers un modèle d’intégration et de droits.
  • Elle se situe dans un contexte historique marqué par l’évolution des attitudes, des lois et des classifications internationales.
  • Son rôle est d’assurer l’égalité des droits, la participation sociale et la compensation du handicap.
  • Idées clés : passage du modèle médical au modèle social, importance de la législation, reconnaissance des droits, et enjeux d’intégration.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

  • Attitudes charitables jusqu’au XIVème siècle, puis enfermement (ex : hôpital de la Salpêtrière).
  • Notion d’assistanat apparue après la Révolution, avec barème d’évaluation des handicaps (post-1ère GM).
  • 1949 : introduction de la réparation via allocation de compensation pour grands infirmes travailleurs.
  • Modèle médical (années 1950-1960) : centrée sur la réadaptation individuelle, absence de prise en compte de l’environnement.
  • Limites du modèle médical : inadéquation des logements, nécessité de normes d’accessibilité (1964).
  • Rapport Bloch-Lainé (1967) : importance de l’environnement, naissance du modèle social.
  • 1975 : lois fondamentales pour l’intégration, droits sociaux, éducation, emploi, accessibilité.
  • Classification internationale : CIH (1980), CIF (2001) intégrant facteurs environnementaux.
  • Textes législatifs majeurs (1987-1996) : obligation d’emploi, accessibilité, prise en charge pluridisciplinaire.
  • Loi 2002 : droits des malades, outils de la loi (charte, contrat, médiateur, projet d’établissement).
  • Loi 2005 : définition légale du handicap, droit à compensation, non-discrimination, autonomie.
  • Convention ONU 2006 : droits humains, élimination de la discrimination.
  • Bilan : progrès mais insuffisances en accessibilité, emploi, intégration scolaire.
  • Focus sur handicaps rares et autisme : plans spécifiques, centres ressources, prise en charge adaptée.
  • Initiatives récentes : parcours sans rupture, plans personnalisés, dispositifs innovants (SERAFIN-PH 2025).

3. Points à Haut Rendement

  • Définition du handicap (2005) : limitation d’activité ou restriction de participation liée à une altération durable d’une fonction.
  • Droit à compensation : prestations pour couvrir besoins liés au handicap, évaluées par MDPH.
  • Loi 1975 : droits fondamentaux, accessibilité, intégration scolaire et professionnelle.
  • Classification CIH (1980) : déficience, incapacité, désavantage.
  • Classification CIF (2001) : intégration facteurs environnementaux, modèle systémique.
  • Taux d’emploi des personnes handicapées : inférieur à 6 %, taux de chômage élevé.
  • Obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés dans entreprises >20 salariés (1987).
  • Loi 2005 : reconnaissance du handicap, droits renforcés, participation citoyenne.
  • Convention ONU 2006 : obligation de respecter droits, supprimer discrimination.
  • Dispositifs clés : MDPH, CDAPH, plans personnalisés, Pôles de compétences, SERAFIN-PH.

4. Tableau de Synthèse

ConceptPoints ClésNotes
Modèle médicalRéadaptation individuelle, absence de prise en compte environnementLimites pour l’intégration sociale
Modèle socialAccessibilité, droits, environnementAdopté après 1964, lois de 1975
Classification CIHDéficience, incapacité, désavantage1980
Classification CIFInclut facteurs environnementaux2001
Loi 1975Droits fondamentaux, accessibilité, intégrationCréation des commissions départementales
Loi 2002Outils pour droits des malades, évaluation régulièreLivret d’accueil, charte, contrat
Loi 2005Définition légale, droit à compensation, non-discriminationCréation MDPH, CDAPH
Convention ONU 2006Droits humains, égalité, non-discriminationInstrument contraignant
DispositifsMDPH, Pôles, plans personnalisésOrganisation de l’accompagnement

5. Mini-Schéma (ASCII)

Politique sociale du handicap
 ├─ Attitudes historiques
 │   ├─ Charité jusqu’au XIVe siècle
 │   └─ Enfermement (Salpêtrière)
 ├─ Évolution législative
 │   ├─ 1949 : allocation de réparation
 │   ├─ 1975 : droits fondamentaux, accessibilité
 │   ├─ 2002 : droits des malades
 │   └─ 2005 : définition, droits à la compensation
 ├─ Modèles
 │   ├─ Médical (années 1950-60)
 │   └─ Social (depuis 1964)
 ├─ Classifications
 │   ├─ CIH (1980)
 │   └─ CIF (2001)
 └─ Enjeux et dispositifs
     ├─ Égalité, inclusion, accessibilité
     └─ MDPH, plans, dispositifs innovants

6. Bullets de Révision Rapide

  • Attitudes charitables puis enfermement jusqu’au XIVe siècle
  • 1949 : création de l’allocation de compensation
  • Modèle médical : centrée sur l’individu, limites environnementales
  • Rapport Bloch-Lainé (1967) : passage au modèle social
  • Loi 1975 : droits, accessibilité, intégration scolaire et professionnelle
  • Classification CIH (1980), CIF (2001) : intégration environnement
  • Loi 2002 : outils pour droits des malades, évaluation régulière
  • Loi 2005 : définition légale, droit à compensation, non-discrimination
  • Convention ONU (2006) : droits humains, élimination discrimination
  • Taux d’emploi handicapé < 6 %, chômage élevé
  • Dispositifs clés : MDPH, CDAPH, plans personnalisés
  • Focus sur autisme : plans spécifiques, pôles de compétences
  • Initiatives récentes : parcours sans rupture, SERAFIN-PH 2025

Évolution de la politique du handicap

Fiche de révision

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Fiche de révision : Politique sociale du handicap

1. 📌 L'essentiel

  • La politique sociale du handicap vise à passer d’un modèle d’assistance à un modèle d’intégration et de droits. Elle évolue dans un contexte historique marqué par des lois et classifications internationales.
  • Objectifs : garantir l’égalité des droits, la participation sociale et la compensation du handicap.
  • Passage du modèle médical au modèle social, avec reconnaissance des droits.
  • La législation inclut la loi de 1975, la classification CIH (1980), la CIF (2001), et la loi de 2005.
  • La Convention ONU (2006) renforce la dimension des droits humains.
  • Dispositifs clés : MDPH, plans personnalisés, pôles de compétences.
  • Taux d’emploi des personnes handicapées : inférieur à 6 %, chômage élevé.
  • La notion de handicap s’appuie sur la définition de 2005 : limitation d’activité ou restriction de participation liée à une altération durable.
  • Les enjeux actuels concernent l’accessibilité, l’emploi, l’éducation et la lutte contre la discrimination.

2. 🧩 Structures & Composants clés

  • Modèle médical — centrée sur la réadaptation individuelle, sans prise en compte de l’environnement.
  • Modèle social — focalisé sur l’environnement, les droits, l’accessibilité.
  • Classification CIH — distingue déficience, incapacité, désavantage.
  • Classification CIF — intègre facteurs environnementaux et personnels.
  • MDPH — organisme d’évaluation et d’accompagnement.
  • CDAPH — commission chargée de l’attribution des droits et aides.
  • Plans personnalisés — dispositifs d’accompagnement individualisé.
  • Convention ONU — cadre international pour l’égalité et la non-discrimination.
  • Dispositifs innovants — parcours sans rupture, SERAFIN-PH, centres ressources.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

  • La classification CIH permet de hiérarchiser les enjeux : déficience → incapacité → désavantage.
  • La CIF intègre facteurs environnementaux pour une approche systémique.
  • La législation de 1975 établit les droits fondamentaux, notamment l’accès à l’éducation et à l’emploi.
  • La loi 2002 introduit des outils d’évaluation régulière et de droits (charte, contrat).
  • La loi 2005 formalise la reconnaissance légale du handicap et le droit à compensation.
  • La Convention ONU impose le respect des droits humains, la lutte contre la discrimination.
  • Les dispositifs (MDPH, plans) sont organisés pour coordonner l’accompagnement.
  • La hiérarchie spatiale : société → dispositifs → bénéficiaires.

4. Tableau comparatif

ÉlémentCaractéristiques clésNotes / Différences
Modèle médicalRéadaptation centrée sur la personne, sans environnementLimite l’intégration sociale
Modèle socialAccessibilité, droits, environnement inclusifsAdopté après 1964
Classification CIHDéficience, incapacité, désavantage1980
Classification CIFInclut facteurs environnementaux et personnels2001
Loi 1975Droits fondamentaux, accessibilité, intégration scolaire et proCréation des CDAPH
Loi 2002Outils d’évaluation, charte, contrat, médiateurEvaluation régulière
Loi 2005Définition légale, droit à compensation, non-discriminationCréation MDPH, droits renforcés
Convention ONU 2006Droits humains, égalité, élimination discriminationInstrument international

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Politique sociale du handicap
 ├─ Attitudes historiques
 │   ├─ Charité jusqu’au XIVe siècle
 │   └─ Enfermement (Salpêtrière)
 ├─ Évolution législative
 │   ├─ 1949 : allocation de réparation
 │   ├─ 1975 : droits fondamentaux, accessibilité
 │   ├─ 2002 : droits des malades
 │   └─ 2005 : définition, droits à la compensation
 ├─ Modèles
 │   ├─ Médical (années 1950-60)
 │   └─ Social (depuis 1964)
 ├─ Classifications
 │   ├─ CIH (1980)
 │   └─ CIF (2001)
 └─ Enjeux et dispositifs
     ├─ Égalité, inclusion, accessibilité
     └─ MDPH, plans, dispositifs innovants

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

  • Confondre modèle médical et modèle social.
  • Confusion entre déficience, incapacité et désavantage.
  • Termes similaires : handicap, déficience, limitation.
  • Oublier l’intégration des facteurs environnementaux dans CIF.
  • Négliger le rôle de la législation de 1975 dans l’évolution.
  • Confondre la classification CIH et CIF.
  • Sous-estimer l’impact de la Convention ONU.
  • Surinterpréter la notion de droits sans connaître les dispositifs concrets.

7. ✅ Checklist Examen Final

  • Définir le handicap selon la loi de 2005.
  • Expliquer la différence entre modèle médical et modèle social.
  • Citer et comparer les classifications CIH et CIF.
  • Nommer et décrire les dispositifs clés : MDPH, CDAPH, plans personnalisés.
  • Résumer l’évolution législative majeure (1975, 2002, 2005).
  • Comprendre les enjeux liés à l’accessibilité, l’emploi et l’éducation.
  • Connaître la portée de la Convention ONU (2006).
  • Identifier les principales limites actuelles du système.
  • Savoir comment la législation favorise l’intégration.
  • Être capable de schématiser l’organisation spatiale et fonctionnelle.
  • Maîtriser les dispositifs spécifiques pour handicaps rares et autisme.
  • Se rappeler des initiatives innovantes récentes (SERAFIN-PH 2025).

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Favoriser l'assistance plutôt que l'intégration

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