1. Vue d'ensemble

Le sujet concerne le droit du travail, une branche du droit social régissant les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il s’insère dans l’environnement juridique, notamment au niveau mondial, européen et national. Son rôle principal est de protéger le salarié tout en encadrant les relations professionnelles. Les idées clés incluent la définition du droit du travail, ses sources, son articulation, ses acteurs extérieurs, et la procédure prud’homale. La compréhension de ces éléments est essentielle pour maîtriser la régulation des relations de travail et préparer l’examen.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Définition du droit : ensemble de règles juridiques sociales, évolutives, encadrant rapports humains.
• Droit du travail : normes régissant relations individuelles et collectives dans le secteur privé.
• Protection du salarié, subordination juridique, pouvoir de direction de l’employeur.
• Sources mondiales : PIDCP, PIDESC, Organisation Internationale du Travail (OIT).
• Sources européennes : directives, règlements, conventions du Conseil de l’Europe (CESDH, Charte sociale européenne).
• Sources nationales : bloc de constitutionnalité (article 34), loi, code du travail, jurisprudence, conventions collectives, usages, règlement intérieur, engagements unilatéraux, contrat individuel.
• Articulation des normes : critères temporel, de faveur, de spécialité, de substitution.
• Interlocuteurs extérieurs : inspection du travail, médecine du travail, conseil de prud’hommes.
• Procédure prud’homale : saisine, conciliation, jugement, voies de recours, délais de prescription.
• Rôle de l’inspecteur du travail : contrôle, conseil, sanctions, obligations de l’employeur.
• Missions de la médecine du travail : prévention, suivi médical, actions sur le milieu professionnel.
• Composition et compétences du conseil de prud’hommes : sections, conseillers, président, compétences en litiges individuels.

3. Points à Haut Rendement

• Le droit du travail est une branche du droit social protégeant le salarié face à l’employeur, avec un pouvoir de subordination.
• Les principales sources internationales : PIDCP, PIDESC, Organisation Internationale du Travail (créée en 1919, composée de représentants gouvernements, employeurs, salariés).
• Au niveau européen : directives (transposées en droit national), règlements, conventions du Conseil de l’Europe (CESDH, Charte sociale européenne).
• Sources nationales : Constitution (article 34), loi (ex : loi Macron, loi El Khomri), code du travail, jurisprudence, conventions collectives (95% des salariés), usages, règlement intérieur, engagements unilatéraux, contrat individuel.
• Critères de résolution des conflits de normes : temporel, de faveur, de spécialité, de substitution.
• Inspection du travail : contrôle, constatation infractions, sanctions (amendes, arrêt des travaux), missions de conseil et de prévention.
• Médecine du travail : examens d’embauche, suivi médical, actions sur conditions de travail, établissement annuel.
• Conseil de prud’hommes : juridiction paritaire, compétent pour litiges individuels liés au contrat de travail, composition, procédure, voies de recours, délais de prescription (2 ans).

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droit du travail
 ├─ Sources internationales
 │   ├─ PIDCP, PIDESC
 │   └─ Organisation Internationale du Travail (OIT)
 ├─ Sources européennes
 │   ├─ Directives, règlements
 │   └─ Conventions du Conseil de l’Europe
 └─ Sources nationales
     ├─ Constitution (article 34)
     ├─ Loi (ex : Macron, El Khomri)
     ├─ Code du travail
     ├─ Jurisprudence
     ├─ Conventions collectives
     ├─ Usages
     ├─ Règlement intérieur
     ├─ Engagements unilatéraux
     └─ Contrat individuel

6. Bullets de Révision Rapide

• Le droit du travail protège le salarié dans le cadre de la subordination.
• La principale organisation internationale : l’OIT, créée en 1919.
• Les directives européennes doivent être transposées en droit national.
• La Constitution française mentionne le droit du travail à l’article 34.
• La loi est élaborée avec la participation des partenaires sociaux.
• Le Code du travail rassemble la majorité des règles applicables.
• La jurisprudence précise ou modifie l’interprétation des textes.
• Les conventions collectives couvrent 95% des salariés.
• L’inspection du travail contrôle, sanctionne et conseille.
• La médecine du travail intervient pour la prévention et le suivi médical.
• Le conseil de prud’hommes est une juridiction paritaire compétente pour les litiges individuels.
• La procédure prud’homale comprend saisine, conciliation, jugement, recours.
• Le délai de prescription pour une action en rupture de contrat est de 2 ans.
• La résolution des conflits de normes privilégie la règle la plus récente, la plus favorable, ou la norme spécifique.
• La procédure d’urgence permet des mesures provisoires en cas de danger.
• La composition du CPH comprend des sections, chambres, conseillers, président élu.
• La saisine se fait par requête, avec convocation, puis conciliation ou jugement.

Ce résumé synthétise l’essentiel pour maîtriser le droit du travail dans ses aspects fondamentaux, en respectant l’ordre chronologique du cours.