Synthèse rapide

• L'acte de commerce vise à faire du profit et est soumis aux règles commerciales.
• Le droit du travail concerne l'ensemble des règles encadrant le contrat de travail entre employeur et employé.
• Le droit du travail est spécifique car il comporte un pouvoir hiérarchique de l'employeur sur l'employé.
• Le droit privé détermine les règles applicables en cas de litige entre personnes de nationalités différentes.
• Le droit mixte combine intérêts général et protection d’un intérêt privé.
• Activités et règlements peuvent être considérés comme des normes sociales et institutionnelles selon leur origine et leur objet.
• La notion de droit peut s’interpréter au sens d’un ensemble de règles (droit objectif) ou d’un concept individuel.

Concepts et définitions

• Acte de commerce : acte dans lequel est recherché un profit, soumis aux règles commerciales.
• Droit du travail : ensemble des règles relatives au contrat de travail, notamment la relation employeur-employé.
• Droit privé : règles applicables aux litiges entre personnes de différentes nationalités.
• Droit mixte : droit fondé sur l’intérêt général tout en protégeant un intérêt privé.
• Droit pénal : basé sur l’intérêt général, avec but de réparer des intérêts individuels.
• Droit social : droit collectif du travail, protégeant surtout le salarié, combinant intérêt général et protection individuelle.
• Droit objectif : ensemble de règles qui régissent la société.
• Droit subjectif : droits individuels que possède une personne.

Formules, lois, principes

• Le droit du travail est spécifique en raison du pouvoir hiérarchique de l’employeur.
• Lorsqu’il y a un litige entre personnes de nationalités différentes, c’est la loi du pays de résidence ou de responsabilité qui prime.
• Le droit mixte est appliqué dans des situations où l’intérêt général doit concilier la protection de droits privés.
• Le droit objectif est créé par une autorité légitime, généralement issue d’un accord collectif.

Méthodes et procédures

1. Identifier la nature du litige ou de la règle (commerciale, travail, privé, pénale, social).
2. Déterminer si la règle ou la norme relève du droit objectif ou subjectif.
3. Vérifier si le contexte implique un droit national, international ou mixte.
4. Appliquer la règle ou la loi adaptée au contexte et à la catégorie juridique concernée.
5. Analyser la relation entre les parties pour déterminer si le droit privé, public ou mixte s’applique.
6. Tenir compte des spéficités du contrat (ex : contrat de travail).

Exemples illustratifs

1. Un acte commis dans le but de faire du profit est un acte de commerce soumis aux règles commerciales.
2. En cas de litige transfrontalier, comme une infraction en France par un Européen, la loi française s’applique si le lieu de l’incident est en France.
3. La politique d’un employeur, comme la règle uniforme dans un fast-food, illustre la création de normes par l’autorité légitime dans le cadre du droit du travail.

Pièges et points d'attention

• Confusion entre droit objectif et droit subjectif.
• Orgueil de la notion de pouvoir hiérarchique dans le droit du travail sans considérer ses implications.
• Confusion entre l’intérêt général et la recherche de profit dans le domaine juridique.
• Négliger l’importance de l’autorité légitime dans la création des règles.
• Interprétation erronée selon laquelle tout acte ou règle est justement créé par une autorité légitime ou une collectivité.

Glossaire

• Acte de commerce : acte visant à faire du profit, soumis aux règles commerciales.
• Contrat de travail : accord par lequel un employé s’engage à effectuer un travail sous la hiérarchie de l’employeur.
• Droit objectif : ensemble de règles juridiques en vigueur dans une société.
• Droit subjectif : droits que possède une personne.
• Droit privé : règles applicables aux litiges entre particuliers.
• Droit public : règles régissant l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques.
• Droit mixte : droit mêlant intérêt général et protection d’un intérêt privé.
• Droit social : droit collectif du travail, protégeant surtout les salariés.
• Autorité légitime : autorité reconnue comme ayant le pouvoir de faire respecter la règle.