1. Vue d'ensemble

Le cours porte sur le droit de la propriété intellectuelle, principalement le droit d’auteur et ses applications.
Il couvre la nature des œuvres protégées, les droits moraux et patrimoniaux, ainsi que les exceptions et responsabilités.
La protection s’étend aux logiciels, œuvres numériques, œuvres dérivées, et œuvres collectives.
Importance : garantir la reconnaissance, la protection et la gestion des œuvres de l’esprit.
Idées clés : distinction entre droits moraux et patrimoniaux, conditions d’originalité, mécanismes de cession, responsabilités des acteurs.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Œuvre de collaboration : nécessite un lien hiérarchique ou communautaire.
Droits d’auteur : droits moraux (perpétuels, inaliénables) et patrimoniaux (exploitable, cédés).
Auteur salarié : droits appartiennent à l’employeur si clause de cession.
Clauses de cession globale : nulles sauf écrit.
Propriété du support : propriétaire du support, pas de l’œuvre.
Droits moraux : jusqu’au décès + 70 ans après.
Œuvre dérivée, collective, participative : définitions.
Idée : non protégée, seule l’expression l’est.
Vol d’idées : non sanctionné.
Œuvre seconde main : appartient à l’auteur et à celui de l’œuvre première.
Places de marché en ligne : prestataires de simple transport ou hébergeurs selon le contexte.
Épuisement des droits : s’applique aux œuvres sur support matériel.
Droit moral : incessible, inaliénable, perpétuel.
Originalité : empreinte de la personnalité de l’auteur.
Exploitation d’une œuvre : droits cédés ou réservés.
Responsabilité des plateformes : obligation de surveillance, responsabilité a posteriori.
Exceptions : copie privée, parodie, citation.
Protection des logiciels : droit d’auteur, droit voisin.
Droit des œuvres numériques : définitions, protections, responsabilités.

3. Points à Haut Rendement

Droit d’auteur : droits moraux (perpétuels, inaliénables), droits patrimoniaux (exploitable, cédés).
Originalité : empreinte de la personnalité, non simple nouveauté.
Clauses de cession : nulles si globales sauf écrit.
Droit moral : ne peut être cédé, protège l’intégrité, la paternité.
Épuisement des droits : s’applique aux œuvres matérielles, pas aux copies numériques.
Responsabilité plateforme : obligation de surveillance, responsabilité a posteriori.
Exceptions : copie privée, parodie, citation, exception pédagogique.
Logiciel : protégé par droit d’auteur, langage de programmation protégé.
Œuvre dérivée : nécessite autorisation de l’auteur.
Droit voisin : interprétation, performances, œuvres cinématographiques.
Droit de réponse : droit de faire publier une réponse dans limites du propos.
Protection œuvres numériques : droits spécifiques, responsabilités accrues.
Mesures techniques de protection : peuvent limiter la copie, mais doivent respecter le droit d’auteur.
Rémunération copie privée : versée par fabricants/importateurs, exception légale.
Responsabilité hébergeurs : après notification, obligation de retirer contenu illicite.
Droit de l’auteur : naît sous l’Ancien Droit, évolue avec la législation moderne.
Droit moral : incessible, protège la personnalité de l’auteur.
Droit de divulgation : permet de rendre une œuvre publique.
Œuvres protégées : œuvres littéraires, artistiques, logicielles, œuvres numériques.
Droit d’auteur et logiciel : protection par droit d’auteur, pas brevets.
Droit d’auteur en droit international : principes universels, protections variées.

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Œuvre	Expression de la personnalité, originalité requise	Protégée par droit d’auteur
Droit moral	Inaliénable, perpétuel, protège la paternité et l’intégrité	Ne peut être cédé
Droit patrimonial	Exploitation, cession possible, durée 70 ans après décès	Peut faire l’objet de clauses de cession
Clauses de cession	Nulles si globales, sauf écrit	Nécessité de précision
Œuvre dérivée	Nécessite autorisation de l’auteur	Transformation ou adaptation
Œuvre collective	Créée par plusieurs auteurs, gestion collective	Promoteur détient droits
Œuvre participative	Créée avec contribution volontaire	Protection spécifique
Droit voisin	Performances, interprètes, producteurs	Droits liés à l’interprétation
Exception copie privée	Permet reproduction à usage privé	Limites avec mesures techniques
Logiciel	Protégé par droit d’auteur, langage protégé	Code source et objet
Responsabilité plateforme	Obligation de surveillance, responsabilité a posteriori	Notification préalable nécessaire
Mesures techniques	Limitent la copie, doivent respecter le droit	Ex : DRM, verrouillage
Rémunération copie privée	Payée par fabricants/importateurs	Financement de la copie privée
Responsabilité hébergeur	Après notification, suppression du contenu illicite	Loi LCEN
Originalité	Empreinte personnelle, nouveauté	Critère essentiel de protection
Droit de divulgation	Permet de rendre une œuvre publique	Droit de l’auteur
Œuvres numériques	Protégées par droit d’auteur, responsabilités accrues	Logiciels, bases de données

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droits de l’auteur
 ├─ Droits moraux
 │   └─ Inaliénables, perpétuels, liés à la personnalité
 └─ Droits patrimoniaux
     └─ Exploitation, cédés, durée 70 ans après décès
 ├─ Originalité
 │   └─ Empreinte de la personnalité
 ├─ Clauses de cession
 │   └─ Nulles si globales sauf écrit
 └─ Exceptions
     ├─ Copie privée
     ├─ Parodie
     └─ Citation

6. Bullets de Révision Rapide

Le droit moral est inaliénable et perpétuel.
La cession globale des droits doit être écrite, sinon nulle.
La protection s’étend aux œuvres numériques, logiciels, œuvres dérivées.
La responsabilité des plateformes est engagée après notification.
La copie privée est une exception légale, limitée par mesures techniques.
L’originalité repose sur l’empreinte de la personnalité.
La propriété du support ne donne pas droit sur l’œuvre.
La durée de protection des droits moraux est jusqu’au décès + 70 ans.
Les œuvres collectives appartiennent au promoteur, sauf stipulation contraire.
La responsabilité des hébergeurs est a posteriori, après notification.
Les œuvres dérivées nécessitent l’autorisation de l’auteur original.
La rémunération pour copie privée est versée par fabricants/importateurs.
Le logiciel est protégé par droit d’auteur, pas par brevets.
La responsabilité des éditeurs dépend du contenu publié.
La protection des œuvres numériques inclut droits spécifiques et responsabilités accrues.
La jurisprudence considère que les mesures techniques peuvent limiter la copie.
La responsabilité des hébergeurs est engagée après notification.
La protection de l’œuvre commence dès sa création, sous réserve de formalités.
La notion d’originalité est centrale pour la protection.
La responsabilité des acteurs numériques est encadrée par la loi.
La protection des œuvres s’étend aussi aux œuvres de collaboration et participatives.

Fiche de Révision : Droit de la propriété intellectuelle (Œuvres protégées)

1. 📌 L'essentiel

Le droit d’auteur protège l’expression de la personnalité de l’auteur, pas l’idée ou le concept.
Droits moraux : inaliénables, perpétuels, protègent la paternité et l’intégrité de l’œuvre.
Droits patrimoniaux : exploitables, cédés, durée de 70 ans après le décès de.
La condition d’originalité repose sur l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
La cession globale des droits est nulle sauf si elle est écrite.
La propriété du support ne confère pas la propriété de l’œuvre.
Les œuvres numériques et logiciels bénéficient d’une protection spécifique.
La responsabilité des plateformes intervient après notification d’un contenu illicite.
Exceptions : copie privée, parodie, citation, utilisation pédagogique.
La protection couvre œuvres littéraires, artistiques, logicielles, œuvres numériques.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Œuvre protégée — Expression originale de la personnalité, nécessite originalité.
Droits moraux — Inaliénables, perpétuels, incluent le droit de paternité et d’intégrité.
Droits patrimoniaux — Exploitation commerciale, cédés, durée de 70 ans après décès.
Œuvre dérivée — Transformation ou adaptation, nécessite autorisation.
Œuvre collective — Créée par plusieurs auteurs, propriété du promoteur ou gestion collective.
Œuvre participative — Créée avec contribution volontaire, protection spécifique.
Droits voisins — Performances, interprètes, producteurs.
Exceptions — Copie privée, parodie, citation, exception pédagogique.
Logiciel — Protégé par droit d’auteur, code source et objet.
Responsabilité plateforme — Obligation de surveillance, responsabilité a posteriori après notification.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

La protection s’applique dès la création, sans formalité.
La condition d’originalité repose sur l’empreinte de la personnalité.
La cession des droits patrimoniaux doit être écrite ; sinon nulle.
Le droit moral ne peut être cédé, il protège la personnalité de l’auteur.
La durée de protection : 70 ans après le décès, sauf droits moraux.
La responsabilité des plateformes est engagée après notification d’un contenu illicite.
La copie privée est une exception légale, limitée par des mesures techniques.
La protection des logiciels inclut le code source et le langage de programmation.
La création d’une œuvre dérivée nécessite l’autorisation de l’auteur.
La jurisprudence considère que les mesures techniques peuvent limiter la copie.
La rémunération copie privée est versée par les fabricants et importateurs.
La responsabilité des hébergeurs est engagée après notification d’un contenu illicite.
La responsabilité des acteurs numériques est encadrée par la loi.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Œuvre	Expression de la personnalité, originalité requise	Protégée par droit d’auteur
Droit moral	Inaliénable, perpétuel, protège la paternité et l’intégrité	Ne peut être cédé
Droit patrimonial	Exploitation, cédé, durée 70 ans après décès	Peut faire l’objet de clauses de cession
Clauses de cession	Nulles si globales sauf écrit	Nécessité de précision
Œuvre dérivée	Transformation ou adaptation nécessitant autorisation	Transformation = œuvre dérivée
Œuvre collective	Créée par plusieurs auteurs, gestion collective	Détention par le promoteur ou société de gestion
Œuvre participative	Créée avec contribution volontaire	Protection spécifique
Droit voisin	Performances, interprètes, producteurs	Droits liés à l’interprétation
Exception copie privée	Reproduction à usage privé, limitée par mesures techniques	Limites avec DRM, verrouillage
Logiciel	Protégé par droit d’auteur, code source et objet	Langage de programmation, protection forte
Responsabilité plateforme	Obligation de surveillance, responsabilité a posteriori après notification	Loi LCEN
Mesures techniques	Limitent la copie, doivent respecter le droit	DRM, verrouillage
Rémunération copie privée	Versée par fabricants/importateurs, financement de la copie privée	Financement spécifique

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Droits de l’auteur
 ├─ Droits moraux
 │   └─ Inaliénables, perpétuels, liés à la personnalité
 └─ Droits patrimoniaux
     └─ Exploitation, cédés, durée 70 ans après décès
 ├─ Originalité
 │   └─ Empreinte de la personnalité
 ├─ Clauses de cession
 │   └─ Nulles si globales sauf écrit
 └─ Exceptions
     ├─ Copie privée
     ├─ Parodie
     └─ Citation

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre droits moraux et patrimoniaux : le moral est inaliénable, le patrimonial peut être cédé.
Céder une œuvre de façon globale sans écrit : nul.
Croire que la propriété du support donne la propriété de l’œuvre.
Oublier que la durée des droits moraux est jusqu’au décès + 70 ans.
Confondre œuvre dérivée et œuvre collective.
Ignorer que la responsabilité des plateformes est engagée après notification.
Penser que la copie privée est illimitée : elle est limitée par mesures techniques.
Confondre logiciel protégé par droit d’auteur et brevets.
Croire que la simple création suffit à la protection : l’originalité est essentielle.
Oublier que les mesures techniques peuvent limiter la copie mais doivent respecter le droit.

7. ✅ Checklist Examen Final

Définir l’œuvre protégée et la condition d’originalité.
Expliquer la différence entre droits moraux et patrimoniaux.
Préciser la durée de protection et ses exceptions.
Connaître les conditions de cession des droits.
Identifier les œuvres dérivées, collectives, participatives.
Décrire la responsabilité des plateformes après notification.
Citer les exceptions légales : copie privée, parodie, citation.
Comprendre la protection spécifique des logiciels.
Expliquer la notion de droit voisin.
Connaître le régime de l’épuisement des droits.
Savoir distinguer œuvre numérique et œuvre matérielle.
Maîtriser la hiérarchie des droits et responsabilités.
Identifier les pièges fréquents liés à la propriété et à la cession.
Savoir utiliser un tableau synthétique pour comparer concepts clés.
Être capable de représenter l’organisation spatiale ou hiérarchique par un diagramme ASCII.

1. Vue d'ensemble

Le cours porte sur le droit de la propriété intellectuelle, principalement le droit d’auteur et ses applications.
Il couvre la nature des œuvres protégées, les droits moraux et patrimoniaux, ainsi que les exceptions et responsabilités.
La protection s’étend aux logiciels, œuvres numériques, œuvres dérivées, et œuvres collectives.
Importance : garantir la reconnaissance, la protection et la gestion des œuvres de l’esprit.
Idées clés : distinction entre droits moraux et patrimoniaux, conditions d’originalité, mécanismes de cession, responsabilités des acteurs.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Œuvre de collaboration : nécessite un lien hiérarchique ou communautaire.
Droits d’auteur : droits moraux (perpétuels, inaliénables) et patrimoniaux (exploitable, cédés).
Auteur salarié : droits appartiennent à l’employeur si clause de cession.
Clauses de cession globale : nulles sauf écrit.
Propriété du support : propriétaire du support, pas de l’œuvre.
Droits moraux : jusqu’au décès + 70 ans après.
Œuvre dérivée, collective, participative : définitions.
Idée : non protégée, seule l’expression l’est.
Vol d’idées : non sanctionné.
Œuvre seconde main : appartient à l’auteur et à celui de l’œuvre première.
Places de marché en ligne : prestataires de simple transport ou hébergeurs selon le contexte.
Épuisement des droits : s’applique aux œuvres sur support matériel.
Droit moral : incessible, inaliénable, perpétuel.
Originalité : empreinte de la personnalité de l’auteur.
Exploitation d’une œuvre : droits cédés ou réservés.
Responsabilité des plateformes : obligation de surveillance, responsabilité a posteriori.
Exceptions : copie privée, parodie, citation.
Protection des logiciels : droit d’auteur, droit voisin.
Droit des œuvres numériques : définitions, protections, responsabilités.

3. Points à Haut Rendement

Droit d’auteur : droits moraux (perpétuels, inaliénables), droits patrimoniaux (exploitable, cédés).
Originalité : empreinte de la personnalité, non simple nouveauté.
Clauses de cession : nulles si globales sauf écrit.
Droit moral : ne peut être cédé, protège l’intégrité, la paternité.
Épuisement des droits : s’applique aux œuvres matérielles, pas aux copies numériques.
Responsabilité plateforme : obligation de surveillance, responsabilité a posteriori.
Exceptions : copie privée, parodie, citation, exception pédagogique.
Logiciel : protégé par droit d’auteur, langage de programmation protégé.
Œuvre dérivée : nécessite autorisation de l’auteur.
Droit voisin : interprétation, performances, œuvres cinématographiques.
Droit de réponse : droit de faire publier une réponse dans limites du propos.
Protection œuvres numériques : droits spécifiques, responsabilités accrues.
Mesures techniques de protection : peuvent limiter la copie, mais doivent respecter le droit d’auteur.
Rémunération copie privée : versée par fabricants/importateurs, exception légale.
Responsabilité hébergeurs : après notification, obligation de retirer contenu illicite.
Droit de l’auteur : naît sous l’Ancien Droit, évolue avec la législation moderne.
Droit moral : incessible, protège la personnalité de l’auteur.
Droit de divulgation : permet de rendre une œuvre publique.
Œuvres protégées : œuvres littéraires, artistiques, logicielles, œuvres numériques.
Droit d’auteur et logiciel : protection par droit d’auteur, pas brevets.
Droit d’auteur en droit international : principes universels, protections variées.

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Œuvre	Expression de la personnalité, originalité requise	Protégée par droit d’auteur
Droit moral	Inaliénable, perpétuel, protège la paternité et l’intégrité	Ne peut être cédé
Droit patrimonial	Exploitation, cession possible, durée 70 ans après décès	Peut faire l’objet de clauses de cession
Clauses de cession	Nulles si globales, sauf écrit	Nécessité de précision
Œuvre dérivée	Nécessite autorisation de l’auteur	Transformation ou adaptation
Œuvre collective	Créée par plusieurs auteurs, gestion collective	Promoteur détient droits
Œuvre participative	Créée avec contribution volontaire	Protection spécifique
Droit voisin	Performances, interprètes, producteurs	Droits liés à l’interprétation
Exception copie privée	Permet reproduction à usage privé	Limites avec mesures techniques
Logiciel	Protégé par droit d’auteur, langage protégé	Code source et objet
Responsabilité plateforme	Obligation de surveillance, responsabilité a posteriori	Notification préalable nécessaire
Mesures techniques	Limitent la copie, doivent respecter le droit	Ex : DRM, verrouillage
Rémunération copie privée	Payée par fabricants/importateurs	Financement de la copie privée
Responsabilité hébergeur	Après notification, suppression du contenu illicite	Loi LCEN
Originalité	Empreinte personnelle, nouveauté	Critère essentiel de protection
Droit de divulgation	Permet de rendre une œuvre publique	Droit de l’auteur
Œuvres numériques	Protégées par droit d’auteur, responsabilités accrues	Logiciels, bases de données

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droits de l’auteur
 ├─ Droits moraux
 │   └─ Inaliénables, perpétuels, liés à la personnalité
 └─ Droits patrimoniaux
     └─ Exploitation, cédés, durée 70 ans après décès
 ├─ Originalité
 │   └─ Empreinte de la personnalité
 ├─ Clauses de cession
 │   └─ Nulles si globales sauf écrit
 └─ Exceptions
     ├─ Copie privée
     ├─ Parodie
     └─ Citation

6. Bullets de Révision Rapide

Le droit moral est inaliénable et perpétuel.
La cession globale des droits doit être écrite, sinon nulle.
La protection s’étend aux œuvres numériques, logiciels, œuvres dérivées.
La responsabilité des plateformes est engagée après notification.
La copie privée est une exception légale, limitée par mesures techniques.
L’originalité repose sur l’empreinte de la personnalité.
La propriété du support ne donne pas droit sur l’œuvre.
La durée de protection des droits moraux est jusqu’au décès + 70 ans.
Les œuvres collectives appartiennent au promoteur, sauf stipulation contraire.
La responsabilité des hébergeurs est a posteriori, après notification.
Les œuvres dérivées nécessitent l’autorisation de l’auteur original.
La rémunération pour copie privée est versée par fabricants/importateurs.
Le logiciel est protégé par droit d’auteur, pas par brevets.
La responsabilité des éditeurs dépend du contenu publié.
La protection des œuvres numériques inclut droits spécifiques et responsabilités accrues.
La jurisprudence considère que les mesures techniques peuvent limiter la copie.
La responsabilité des hébergeurs est engagée après notification.
La protection de l’œuvre commence dès sa création, sous réserve de formalités.
La notion d’originalité est centrale pour la protection.
La responsabilité des acteurs numériques est encadrée par la loi.
La protection des œuvres s’étend aussi aux œuvres de collaboration et participatives.

Fiche de Révision : Droit de la propriété intellectuelle (Œuvres protégées)

1. 📌 L'essentiel

Le droit d’auteur protège l’expression de la personnalité de l’auteur, pas l’idée ou le concept.
Droits moraux : inaliénables, perpétuels, protègent la paternité et l’intégrité de l’œuvre.
Droits patrimoniaux : exploitables, cédés, durée de 70 ans après le décès de.
La condition d’originalité repose sur l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
La cession globale des droits est nulle sauf si elle est écrite.
La propriété du support ne confère pas la propriété de l’œuvre.
Les œuvres numériques et logiciels bénéficient d’une protection spécifique.
La responsabilité des plateformes intervient après notification d’un contenu illicite.
Exceptions : copie privée, parodie, citation, utilisation pédagogique.
La protection couvre œuvres littéraires, artistiques, logicielles, œuvres numériques.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Œuvre protégée — Expression originale de la personnalité, nécessite originalité.
Droits moraux — Inaliénables, perpétuels, incluent le droit de paternité et d’intégrité.
Droits patrimoniaux — Exploitation commerciale, cédés, durée de 70 ans après décès.
Œuvre dérivée — Transformation ou adaptation, nécessite autorisation.
Œuvre collective — Créée par plusieurs auteurs, propriété du promoteur ou gestion collective.
Œuvre participative — Créée avec contribution volontaire, protection spécifique.
Droits voisins — Performances, interprètes, producteurs.
Exceptions — Copie privée, parodie, citation, exception pédagogique.
Logiciel — Protégé par droit d’auteur, code source et objet.
Responsabilité plateforme — Obligation de surveillance, responsabilité a posteriori après notification.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

La protection s’applique dès la création, sans formalité.
La condition d’originalité repose sur l’empreinte de la personnalité.
La cession des droits patrimoniaux doit être écrite ; sinon nulle.
Le droit moral ne peut être cédé, il protège la personnalité de l’auteur.
La durée de protection : 70 ans après le décès, sauf droits moraux.
La responsabilité des plateformes est engagée après notification d’un contenu illicite.
La copie privée est une exception légale, limitée par des mesures techniques.
La protection des logiciels inclut le code source et le langage de programmation.
La création d’une œuvre dérivée nécessite l’autorisation de l’auteur.
La jurisprudence considère que les mesures techniques peuvent limiter la copie.
La rémunération copie privée est versée par les fabricants et importateurs.
La responsabilité des hébergeurs est engagée après notification d’un contenu illicite.
La responsabilité des acteurs numériques est encadrée par la loi.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Œuvre	Expression de la personnalité, originalité requise	Protégée par droit d’auteur
Droit moral	Inaliénable, perpétuel, protège la paternité et l’intégrité	Ne peut être cédé
Droit patrimonial	Exploitation, cédé, durée 70 ans après décès	Peut faire l’objet de clauses de cession
Clauses de cession	Nulles si globales sauf écrit	Nécessité de précision
Œuvre dérivée	Transformation ou adaptation nécessitant autorisation	Transformation = œuvre dérivée
Œuvre collective	Créée par plusieurs auteurs, gestion collective	Détention par le promoteur ou société de gestion
Œuvre participative	Créée avec contribution volontaire	Protection spécifique
Droit voisin	Performances, interprètes, producteurs	Droits liés à l’interprétation
Exception copie privée	Reproduction à usage privé, limitée par mesures techniques	Limites avec DRM, verrouillage
Logiciel	Protégé par droit d’auteur, code source et objet	Langage de programmation, protection forte
Responsabilité plateforme	Obligation de surveillance, responsabilité a posteriori après notification	Loi LCEN
Mesures techniques	Limitent la copie, doivent respecter le droit	DRM, verrouillage
Rémunération copie privée	Versée par fabricants/importateurs, financement de la copie privée	Financement spécifique

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Droits de l’auteur
 ├─ Droits moraux
 │   └─ Inaliénables, perpétuels, liés à la personnalité
 └─ Droits patrimoniaux
     └─ Exploitation, cédés, durée 70 ans après décès
 ├─ Originalité
 │   └─ Empreinte de la personnalité
 ├─ Clauses de cession
 │   └─ Nulles si globales sauf écrit
 └─ Exceptions
     ├─ Copie privée
     ├─ Parodie
     └─ Citation

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre droits moraux et patrimoniaux : le moral est inaliénable, le patrimonial peut être cédé.
Céder une œuvre de façon globale sans écrit : nul.
Croire que la propriété du support donne la propriété de l’œuvre.
Oublier que la durée des droits moraux est jusqu’au décès + 70 ans.
Confondre œuvre dérivée et œuvre collective.
Ignorer que la responsabilité des plateformes est engagée après notification.
Penser que la copie privée est illimitée : elle est limitée par mesures techniques.
Confondre logiciel protégé par droit d’auteur et brevets.
Croire que la simple création suffit à la protection : l’originalité est essentielle.
Oublier que les mesures techniques peuvent limiter la copie mais doivent respecter le droit.

7. ✅ Checklist Examen Final

Définir l’œuvre protégée et la condition d’originalité.
Expliquer la différence entre droits moraux et patrimoniaux.
Préciser la durée de protection et ses exceptions.
Connaître les conditions de cession des droits.
Identifier les œuvres dérivées, collectives, participatives.
Décrire la responsabilité des plateformes après notification.
Citer les exceptions légales : copie privée, parodie, citation.
Comprendre la protection spécifique des logiciels.
Expliquer la notion de droit voisin.
Connaître le régime de l’épuisement des droits.
Savoir distinguer œuvre numérique et œuvre matérielle.
Maîtriser la hiérarchie des droits et responsabilités.
Identifier les pièges fréquents liés à la propriété et à la cession.
Savoir utiliser un tableau synthétique pour comparer concepts clés.
Être capable de représenter l’organisation spatiale ou hiérarchique par un diagramme ASCII.

Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Crée tes propres fiches en 30 secondes

1. Vue d'ensemble

2. Concepts clés & Éléments essentiels

3. Points à Haut Rendement

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

6. Bullets de Révision Rapide

Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Crée tes propres fiches en 30 secondes

Fiche de Révision : Droit de la propriété intellectuelle (Œuvres protégées)

1. 📌 L'essentiel

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

7. ✅ Checklist Examen Final

Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Quelle est la caractéristique principale du droit moral de l’auteur ?

Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème

Introduction au droit de la propriété intellectuelle

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3. Points à Haut Rendement

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1. 📌 L'essentiel

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau comparatif

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6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

7. ✅ Checklist Examen Final

Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Quelle est la caractéristique principale du droit moral de l’auteur ?

Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème