1. Vue d'ensemble

Étude des droits liés aux œuvres de l'esprit, notamment droits d'auteur et droits voisins
Cadre juridique applicable aux œuvres sur support physique ou numérique
Importance : protection de la création, gestion des droits, exceptions légales
Idées clés : propriété des droits, œuvres dérivées, exceptions, responsabilités, mécanismes de protection

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Droits d’auteur : droits patrimoniaux et moraux
Propriété des droits : salarié, œuvre collective, œuvre dérivée
Clauses de cession : nulles pour œuvres futures
Support : propriété limitée au support physique (ex : Blu-Ray)
Droits moraux : perpétuité, inaliénabilité
Œuvres dérivées : vidéo d'internautes reproduisant une scène
Idée protégée : pas par le droit d’auteur, mais par d’autres mécanismes
Vol d’idées : non sanctionné par le droit d’auteur
Œuvre de seconde main : appartient à son auteur
Exploitants en ligne : responsables ou non selon contexte
Épuisement des droits : concerne œuvres sur support physique
Droit de divulgation : rendre une œuvre publique
Originalité : empreinte de la personnalité de l’auteur
Œuvre collective : droits détenus par promoteur ou contributeurs
Responsabilité plateforme : obligation de surveillance limitée
Droit moral : inaliénable, incessible, ne cesse pas
Exceptions : copie privée, mesures techniques, responsabilité hébergeurs
Droit d’auteur : pas synonyme du droit de propriété intellectuelle
Logiciel : protégé par droit d’auteur, pas un logiciel en droit positif
Droit voisin : traducteur, interprète, organisateur
Protection : œuvres littéraires, artistiques, œuvres numériques, œuvres dérivées

3. Points à Haut Rendement

Droits patrimoniaux : droits d’exploitation, cession, durée limitée
Droits moraux : droit de paternité, droit au respect de l’œuvre, inaliénables, perpétuels
Propriété des droits : salarié (droits à l’employeur), œuvres collectives (promoteur)
Clauses de cession : nulles pour œuvres futures
Support physique : propriété limitée au support, pas à l’œuvre
Œuvres dérivées : vidéo d’internautes = œuvre dérivée
Idée : non protégée par droit d’auteur
Vol d’idées : non sanctionné
Œuvre de seconde main : appartient à l’auteur
Exploitants en ligne : responsables ou non selon contexte
Épuisement des droits : concerne œuvres sur support physique
Droit de divulgation : droit de rendre une œuvre publique
Originalité : empreinte de la personnalité
Œuvre collective : droits partagés, promoteur ou contributeurs
Responsabilité plateforme : obligation limitée, pas de surveillance systématique
Droit moral : inaliénable, incessible, ne s’éteint pas
Exceptions légales : copie privée, mesures techniques, responsabilité limitée
Logiciel : protégé par droit d’auteur, pas un logiciel en droit positif
Droit voisin : traducteur, interprète, organisateur
Mesures techniques de protection : peuvent constituer un vice caché
Responsabilité hébergeurs : a posteriori, selon la loi
Droit d’auteur : pas apparu sous l’Ancien Droit
Place de marché eBay : pas hébergeur
Modification œuvre par éditeur : sans autorisation, faux
Œuvres sportives : pas protégées par droit voisin
Vente d’œuvre dématérialisée : pas de cession de licence
Protection œuvres : œuvres culturelles, œuvres numériques, œuvres dérivées
Traduction : droit sur traduction, pas une œuvre nouvelle
Découverte : non protégeable par droit d’auteur
Mouvement sportif : pas protégeable par droit d’auteur
Droit moral : incessible, inaliénable
Responsabilité hébergeurs : a posteriori, après infraction
Droit d’auteur : pas ancien, récent en droit moderne
Plateforme eBay : pas hébergeur
Modification œuvre par éditeur : sans autorisation, faux
Événements sportifs : pas protégés par droit voisin
Vente d’œuvre numérique : pas de cession de licence
Œuvres culturelles : seules protégeables
Traduction : droit sur traduction, pas une œuvre nouvelle
Indifférence des finalités : pas de distinction selon finalité
Droit d’auteur : pas apparu sous l’Empire Romain
Retransmission événement sportif : pas droit d’auteur
Mesures techniques : peuvent empêcher toute copie, faux

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Droits d’auteur	patrimoniaux, moraux, durée limitée, inaliénables	Protection des œuvres de l’esprit
Propriété des droits	salarié → employeur, œuvre collective, œuvre dérivée	Définition selon le contexte
Clauses de cession	nulles pour œuvres futures	Nullité en cas de cession globale
Support physique	propriété limitée au support, pas à l’œuvre	Ex : Blu-Ray
Œuvre dérivée	vidéo d’internautes reproduisant une scène	Protégée par droit d’auteur si originalité
Idée	non protégée par droit d’auteur	Protégée par d’autres mécanismes
Vol d’idées	non sanctionné en droit d’auteur	Pas une infraction protégée
Œuvre de seconde main	appartient à son auteur	Après achat ou cession
Exploitants en ligne	responsables ou non selon contexte	Responsabilité limitée ou étendue
Épuisement des droits	concerne œuvres sur support physique	Limite le droit d’exploitation
Droit de divulgation	rendre une œuvre publique	Droit de communication
Originalité	empreinte de la personnalité de l’auteur	Condition essentielle à la protection
Œuvre collective	droits partagés, promoteur ou contributeurs	Selon contrat ou statut
Responsabilité plateforme	obligation limitée, pas de surveillance systématique	Ex : hébergeurs, plateformes de partage
Droit moral	incessible, perpétuel, inaliénable	Respect de l’intégrité de l’œuvre
Exceptions légales	copie privée, mesures techniques, responsabilité limitée	Limites à la protection totale
Logiciel	protégé par droit d’auteur, pas un logiciel en droit positif	Différence entre logiciel et œuvre logicielle
Droit voisin	traducteur, interprète, organisateur	Droits liés à l’interprétation ou traduction
Mesures techniques	peuvent constituer un vice caché si abusives	Empêchent utilisation normale, faux
Responsabilité hébergeurs	a posteriori, après constatation d’infraction	Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Protection œuvres numériques	œuvres littéraires, artistiques, œuvres dérivées	Étendue selon support et originalité

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droits de propriété intellectuelle
 ├─ Droits d’auteur
 │   ├─ Patrimoniaux
 │   └─ Moraux
 ├─ Propriété des droits
 │   ├─ Salarié → employeur
 │   └─ Œuvre collective
 ├─ Exceptions et limites
 │   ├─ Copie privée
 │   ├─ Mesures techniques
 │   └─ Responsabilité hébergeurs
 ├─ Œuvres protégées
 │   ├─ Littéraires, artistiques
 │   ├─ Numériques
 │   └─ Dérivées
 └─ Droits voisins
     ├─ Traducteur
     ├─ Interprète
     └─ Organisateur

6. Bullets de Révision Rapide

Droits patrimoniaux et moraux, durée perpétuelle
Propriété limitée au support physique
Œuvre dérivée : vidéo d’internautes = œuvre dérivée
Idée : non protégée par droit d’auteur
Vol d’idées : non sanctionné
Œuvre de seconde main : appartient à l’auteur
Clauses de cession : nulles pour œuvres futures
Droit de divulgation : rendre une œuvre publique
Originalité : empreinte de la personnalité
Œuvre collective : droits partagés
Responsabilité plateforme : limitée, a posteriori
Droit moral : incessible, ne s’éteint pas
Exceptions légales : copie privée, mesures techniques
Logiciel : protégé par droit d’auteur
Mesures techniques : peuvent constituer un vice caché
Responsabilité hébergeurs : limitée, après constat
Droit voisin : traducteur, interprète, organisateur
Protection œuvres numériques : étendue aux œuvres littéraires, artistiques
La jurisprudence considère la mesure technique comme un vice si abusif
La place de marché eBay n’est pas hébergeur
La modification par éditeur sans autorisation est fausse
Les œuvres sportives ne sont pas protégées par droit voisin
La vente d’œuvre numérique dématérialisée ne constitue pas une cession de licence
La traduction d’un roman donne droit à des droits voisins
La responsabilité des hébergeurs est a posteriori
La protection des œuvres numériques s’étend aux œuvres dérivées
La jurisprudence considère que la mesure technique doit respecter le droit moral

Fiche de révision : Droits liés aux œuvres de l'esprit

1. 📌 L'essentiel

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, avec droits patrimoniaux et moraux.
La propriété des droits peut appartenir à un, promoteur ou contributeur selon le contexte.
La cession des droits doit respecter laité des clauses portant sur les œuvres futures.
La propriété limitée au support physique ne concerne pas l’œuvre elle-même (ex : Blu-Ray).
Les œuvres dérivées (ex : vidéo d’internautes) sont protégées si originales.
L’idée en soi n’est pas protégée par le droit d’auteur.
La responsabilité des exploitants en ligne dépend du contexte et de leur rôle.
Le droit moral est inaliénable, perpétuel et ne peut être cédé.
La protection couvre œuvres littéraires, artistiques, numériques et dérivées.
Les exceptions légales incluent la copie privée, les mesures techniques et la responsabilité limitée des hébergeurs.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Droits patrimoniaux — droits d’exploitation, cession, durée limitée.
Droits moraux — droit de paternité, respect de l’œuvre, inaliénables.
Propriété des droits — salarié, œuvre collective, œuvre dérivée.
Support — propriété limitée au support physique, pas à l’œuvre.
Œuvres dérivées — œuvres modifiées ou adaptées, protégées si originales.
Exceptions légales — copie privée, mesures techniques, responsabilité hébergeurs.
Droits voisins — traducteur, interprète, organisateur.
Protection numérique — œuvres littéraires, artistiques, œuvres numériques, dérivées.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

La protection s’applique dès la création, sans formalité.
Les droits patrimoniaux permettent l’exploitation commerciale.
La cession doit être spécifique, les clauses générales sont nulles pour œuvres futures.
La propriété du support physique ne confère pas la propriété de l’œuvre.
La responsabilité des exploitants en ligne est limitée, sauf faute.
Le droit moral garantit l’intégrité et la paternité de l’œuvre, inaliénable.
Les œuvres dérivées nécessitent l’autorisation de l’auteur original.
La copie privée est une exception légale permettant une utilisation personnelle.
Les mesures techniques peuvent limiter ou empêcher la copie, mais peuvent aussi être considérées comme un vice si abusives.
La responsabilité des hébergeurs est a posteriori, après constat d’infraction.

4. Tableau comparatif : Droits patrimoniaux vs Moraux

Élément	Droits patrimoniaux	Droits moraux
Nature	Exploitation économique	Respect de l’intégrité et de la paternité
Durée	Limitée (généralement 70 ans après décès)	Perpétuel
Inaliénabilité	Non	Oui
Cession	Possible, mais clauses nulles pour œuvres futures	Non
Exemple	Reproduction, vente, diffusion	Paternité, respect de l’œuvre, divulgation

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droits de l’esprit
 ├─ Droits patrimoniaux
 │    ├─ Reproduction
 │    ├─ Diffusion
 │    └─ Exploitation commerciale
 └─ Droits moraux
      ├─ Droit de paternité
      ├─ Respect de l’intégrité
      └─ Droit de divulgation

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre propriété du support et propriété de l’œuvre.
Croire que la traduction crée une œuvre nouvelle protégée comme telle.
Confondre droits d’auteur et droits voisins.
Penser que la cession est valable pour toutes les œuvres futures.
Ignorer que le droit moral est inaliénable et perpétuel.
Confondre œuvre dérivée et œuvre originale.
Sous-estimer l’impact des mesures techniques comme vice caché.
Croire que la responsabilité des hébergeurs est systématique et immédiate.

7. ✅ Checklist Examen Final

Définir droits patrimoniaux et moraux.
Expliquer la différence entre propriété du support et propriété de l’œuvre.
Préciser la nullité des clauses de cession pour œuvres futures.
Identifier les œuvres protégées par le droit d’auteur.
Décrire le rôle des droits voisins.
Expliquer la portée de la copie privée.
Définir le droit moral et ses caractéristiques.
Connaître les exceptions légales majeures.
Comprendre la responsabilité des hébergeurs.
Savoir ce qu’est une œuvre dérivée.
Connaître la différence entre œuvre collective et œuvre individuelle.
Identifier les limites de la propriété sur le support physique.
Reconnaître l’impact des mesures techniques.
Maîtriser la hiérarchie des droits et responsabilités.
Savoir distinguer œuvre originale, dérivée, de seconde main.
Connaître les mécanismes de protection numérique.

1. Vue d'ensemble

Étude des droits liés aux œuvres de l'esprit, notamment droits d'auteur et droits voisins
Cadre juridique applicable aux œuvres sur support physique ou numérique
Importance : protection de la création, gestion des droits, exceptions légales
Idées clés : propriété des droits, œuvres dérivées, exceptions, responsabilités, mécanismes de protection

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Droits d’auteur : droits patrimoniaux et moraux
Propriété des droits : salarié, œuvre collective, œuvre dérivée
Clauses de cession : nulles pour œuvres futures
Support : propriété limitée au support physique (ex : Blu-Ray)
Droits moraux : perpétuité, inaliénabilité
Œuvres dérivées : vidéo d'internautes reproduisant une scène
Idée protégée : pas par le droit d’auteur, mais par d’autres mécanismes
Vol d’idées : non sanctionné par le droit d’auteur
Œuvre de seconde main : appartient à son auteur
Exploitants en ligne : responsables ou non selon contexte
Épuisement des droits : concerne œuvres sur support physique
Droit de divulgation : rendre une œuvre publique
Originalité : empreinte de la personnalité de l’auteur
Œuvre collective : droits détenus par promoteur ou contributeurs
Responsabilité plateforme : obligation de surveillance limitée
Droit moral : inaliénable, incessible, ne cesse pas
Exceptions : copie privée, mesures techniques, responsabilité hébergeurs
Droit d’auteur : pas synonyme du droit de propriété intellectuelle
Logiciel : protégé par droit d’auteur, pas un logiciel en droit positif
Droit voisin : traducteur, interprète, organisateur
Protection : œuvres littéraires, artistiques, œuvres numériques, œuvres dérivées

3. Points à Haut Rendement

Droits patrimoniaux : droits d’exploitation, cession, durée limitée
Droits moraux : droit de paternité, droit au respect de l’œuvre, inaliénables, perpétuels
Propriété des droits : salarié (droits à l’employeur), œuvres collectives (promoteur)
Clauses de cession : nulles pour œuvres futures
Support physique : propriété limitée au support, pas à l’œuvre
Œuvres dérivées : vidéo d’internautes = œuvre dérivée
Idée : non protégée par droit d’auteur
Vol d’idées : non sanctionné
Œuvre de seconde main : appartient à l’auteur
Exploitants en ligne : responsables ou non selon contexte
Épuisement des droits : concerne œuvres sur support physique
Droit de divulgation : droit de rendre une œuvre publique
Originalité : empreinte de la personnalité
Œuvre collective : droits partagés, promoteur ou contributeurs
Responsabilité plateforme : obligation limitée, pas de surveillance systématique
Droit moral : inaliénable, incessible, ne s’éteint pas
Exceptions légales : copie privée, mesures techniques, responsabilité limitée
Logiciel : protégé par droit d’auteur, pas un logiciel en droit positif
Droit voisin : traducteur, interprète, organisateur
Mesures techniques de protection : peuvent constituer un vice caché
Responsabilité hébergeurs : a posteriori, selon la loi
Droit d’auteur : pas apparu sous l’Ancien Droit
Place de marché eBay : pas hébergeur
Modification œuvre par éditeur : sans autorisation, faux
Œuvres sportives : pas protégées par droit voisin
Vente d’œuvre dématérialisée : pas de cession de licence
Protection œuvres : œuvres culturelles, œuvres numériques, œuvres dérivées
Traduction : droit sur traduction, pas une œuvre nouvelle
Découverte : non protégeable par droit d’auteur
Mouvement sportif : pas protégeable par droit d’auteur
Droit moral : incessible, inaliénable
Responsabilité hébergeurs : a posteriori, après infraction
Droit d’auteur : pas ancien, récent en droit moderne
Plateforme eBay : pas hébergeur
Modification œuvre par éditeur : sans autorisation, faux
Événements sportifs : pas protégés par droit voisin
Vente d’œuvre numérique : pas de cession de licence
Œuvres culturelles : seules protégeables
Traduction : droit sur traduction, pas une œuvre nouvelle
Indifférence des finalités : pas de distinction selon finalité
Droit d’auteur : pas apparu sous l’Empire Romain
Retransmission événement sportif : pas droit d’auteur
Mesures techniques : peuvent empêcher toute copie, faux

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Droits d’auteur	patrimoniaux, moraux, durée limitée, inaliénables	Protection des œuvres de l’esprit
Propriété des droits	salarié → employeur, œuvre collective, œuvre dérivée	Définition selon le contexte
Clauses de cession	nulles pour œuvres futures	Nullité en cas de cession globale
Support physique	propriété limitée au support, pas à l’œuvre	Ex : Blu-Ray
Œuvre dérivée	vidéo d’internautes reproduisant une scène	Protégée par droit d’auteur si originalité
Idée	non protégée par droit d’auteur	Protégée par d’autres mécanismes
Vol d’idées	non sanctionné en droit d’auteur	Pas une infraction protégée
Œuvre de seconde main	appartient à son auteur	Après achat ou cession
Exploitants en ligne	responsables ou non selon contexte	Responsabilité limitée ou étendue
Épuisement des droits	concerne œuvres sur support physique	Limite le droit d’exploitation
Droit de divulgation	rendre une œuvre publique	Droit de communication
Originalité	empreinte de la personnalité de l’auteur	Condition essentielle à la protection
Œuvre collective	droits partagés, promoteur ou contributeurs	Selon contrat ou statut
Responsabilité plateforme	obligation limitée, pas de surveillance systématique	Ex : hébergeurs, plateformes de partage
Droit moral	incessible, perpétuel, inaliénable	Respect de l’intégrité de l’œuvre
Exceptions légales	copie privée, mesures techniques, responsabilité limitée	Limites à la protection totale
Logiciel	protégé par droit d’auteur, pas un logiciel en droit positif	Différence entre logiciel et œuvre logicielle
Droit voisin	traducteur, interprète, organisateur	Droits liés à l’interprétation ou traduction
Mesures techniques	peuvent constituer un vice caché si abusives	Empêchent utilisation normale, faux
Responsabilité hébergeurs	a posteriori, après constatation d’infraction	Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Protection œuvres numériques	œuvres littéraires, artistiques, œuvres dérivées	Étendue selon support et originalité

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droits de propriété intellectuelle
 ├─ Droits d’auteur
 │   ├─ Patrimoniaux
 │   └─ Moraux
 ├─ Propriété des droits
 │   ├─ Salarié → employeur
 │   └─ Œuvre collective
 ├─ Exceptions et limites
 │   ├─ Copie privée
 │   ├─ Mesures techniques
 │   └─ Responsabilité hébergeurs
 ├─ Œuvres protégées
 │   ├─ Littéraires, artistiques
 │   ├─ Numériques
 │   └─ Dérivées
 └─ Droits voisins
     ├─ Traducteur
     ├─ Interprète
     └─ Organisateur

6. Bullets de Révision Rapide

Droits patrimoniaux et moraux, durée perpétuelle
Propriété limitée au support physique
Œuvre dérivée : vidéo d’internautes = œuvre dérivée
Idée : non protégée par droit d’auteur
Vol d’idées : non sanctionné
Œuvre de seconde main : appartient à l’auteur
Clauses de cession : nulles pour œuvres futures
Droit de divulgation : rendre une œuvre publique
Originalité : empreinte de la personnalité
Œuvre collective : droits partagés
Responsabilité plateforme : limitée, a posteriori
Droit moral : incessible, ne s’éteint pas
Exceptions légales : copie privée, mesures techniques
Logiciel : protégé par droit d’auteur
Mesures techniques : peuvent constituer un vice caché
Responsabilité hébergeurs : limitée, après constat
Droit voisin : traducteur, interprète, organisateur
Protection œuvres numériques : étendue aux œuvres littéraires, artistiques
La jurisprudence considère la mesure technique comme un vice si abusif
La place de marché eBay n’est pas hébergeur
La modification par éditeur sans autorisation est fausse
Les œuvres sportives ne sont pas protégées par droit voisin
La vente d’œuvre numérique dématérialisée ne constitue pas une cession de licence
La traduction d’un roman donne droit à des droits voisins
La responsabilité des hébergeurs est a posteriori
La protection des œuvres numériques s’étend aux œuvres dérivées
La jurisprudence considère que la mesure technique doit respecter le droit moral

Fiche de révision : Droits liés aux œuvres de l'esprit

1. 📌 L'essentiel

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, avec droits patrimoniaux et moraux.
La propriété des droits peut appartenir à un, promoteur ou contributeur selon le contexte.
La cession des droits doit respecter laité des clauses portant sur les œuvres futures.
La propriété limitée au support physique ne concerne pas l’œuvre elle-même (ex : Blu-Ray).
Les œuvres dérivées (ex : vidéo d’internautes) sont protégées si originales.
L’idée en soi n’est pas protégée par le droit d’auteur.
La responsabilité des exploitants en ligne dépend du contexte et de leur rôle.
Le droit moral est inaliénable, perpétuel et ne peut être cédé.
La protection couvre œuvres littéraires, artistiques, numériques et dérivées.
Les exceptions légales incluent la copie privée, les mesures techniques et la responsabilité limitée des hébergeurs.

2. 🧩 Structures & Composants clés

Droits patrimoniaux — droits d’exploitation, cession, durée limitée.
Droits moraux — droit de paternité, respect de l’œuvre, inaliénables.
Propriété des droits — salarié, œuvre collective, œuvre dérivée.
Support — propriété limitée au support physique, pas à l’œuvre.
Œuvres dérivées — œuvres modifiées ou adaptées, protégées si originales.
Exceptions légales — copie privée, mesures techniques, responsabilité hébergeurs.
Droits voisins — traducteur, interprète, organisateur.
Protection numérique — œuvres littéraires, artistiques, œuvres numériques, dérivées.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

La protection s’applique dès la création, sans formalité.
Les droits patrimoniaux permettent l’exploitation commerciale.
La cession doit être spécifique, les clauses générales sont nulles pour œuvres futures.
La propriété du support physique ne confère pas la propriété de l’œuvre.
La responsabilité des exploitants en ligne est limitée, sauf faute.
Le droit moral garantit l’intégrité et la paternité de l’œuvre, inaliénable.
Les œuvres dérivées nécessitent l’autorisation de l’auteur original.
La copie privée est une exception légale permettant une utilisation personnelle.
Les mesures techniques peuvent limiter ou empêcher la copie, mais peuvent aussi être considérées comme un vice si abusives.
La responsabilité des hébergeurs est a posteriori, après constat d’infraction.

4. Tableau comparatif : Droits patrimoniaux vs Moraux

Élément	Droits patrimoniaux	Droits moraux
Nature	Exploitation économique	Respect de l’intégrité et de la paternité
Durée	Limitée (généralement 70 ans après décès)	Perpétuel
Inaliénabilité	Non	Oui
Cession	Possible, mais clauses nulles pour œuvres futures	Non
Exemple	Reproduction, vente, diffusion	Paternité, respect de l’œuvre, divulgation

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droits de l’esprit
 ├─ Droits patrimoniaux
 │    ├─ Reproduction
 │    ├─ Diffusion
 │    └─ Exploitation commerciale
 └─ Droits moraux
      ├─ Droit de paternité
      ├─ Respect de l’intégrité
      └─ Droit de divulgation

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre propriété du support et propriété de l’œuvre.
Croire que la traduction crée une œuvre nouvelle protégée comme telle.
Confondre droits d’auteur et droits voisins.
Penser que la cession est valable pour toutes les œuvres futures.
Ignorer que le droit moral est inaliénable et perpétuel.
Confondre œuvre dérivée et œuvre originale.
Sous-estimer l’impact des mesures techniques comme vice caché.
Croire que la responsabilité des hébergeurs est systématique et immédiate.

7. ✅ Checklist Examen Final

Définir droits patrimoniaux et moraux.
Expliquer la différence entre propriété du support et propriété de l’œuvre.
Préciser la nullité des clauses de cession pour œuvres futures.
Identifier les œuvres protégées par le droit d’auteur.
Décrire le rôle des droits voisins.
Expliquer la portée de la copie privée.
Définir le droit moral et ses caractéristiques.
Connaître les exceptions légales majeures.
Comprendre la responsabilité des hébergeurs.
Savoir ce qu’est une œuvre dérivée.
Connaître la différence entre œuvre collective et œuvre individuelle.
Identifier les limites de la propriété sur le support physique.
Reconnaître l’impact des mesures techniques.
Maîtriser la hiérarchie des droits et responsabilités.
Savoir distinguer œuvre originale, dérivée, de seconde main.
Connaître les mécanismes de protection numérique.

Introduction aux droits d'auteur et droits voisins

Crée tes propres fiches en 30 secondes

1. Vue d'ensemble

2. Concepts clés & Éléments essentiels

3. Points à Haut Rendement

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

6. Bullets de Révision Rapide

Introduction aux droits d'auteur et droits voisins

Crée tes propres fiches en 30 secondes

Fiche de révision : Droits liés aux œuvres de l'esprit

1. 📌 L'essentiel

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau comparatif : Droits patrimoniaux vs Moraux

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

7. ✅ Checklist Examen Final

Introduction aux droits d'auteur et droits voisins

Introduction aux droits d'auteur et droits voisins

Quels sont les deux types principaux de droits liés aux œuvres de l'esprit ?

Introduction aux droits d'auteur et droits voisins

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème

Introduction aux droits d'auteur et droits voisins

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2. Concepts clés & Éléments essentiels

3. Points à Haut Rendement

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

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2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

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5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

7. ✅ Checklist Examen Final

Introduction aux droits d'auteur et droits voisins

Introduction aux droits d'auteur et droits voisins

Quels sont les deux types principaux de droits liés aux œuvres de l'esprit ?

Introduction aux droits d'auteur et droits voisins

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème