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Institutions politiques anglo-saxonnes

15 décembre 2025

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1. Vue d'ensemble

Ce cours porte sur la découverte des institutions politiques anglo-saxonnes, principalement au Royaume-Uni et aux États-Unis, avec des parallèles avec le droit constitutionnel. Il aborde l’histoire, la structure institutionnelle, la monarchie, le parlement, le système judiciaire, la dévolution, et les enjeux contemporains comme le Brexit. L’objectif est de comprendre l’évolution des pouvoirs, la nature de la Constitution britannique, et le fonctionnement des institutions. La matière insiste sur la distinction entre monarchie symbolique, parlement souverain, et le rôle de la dévolution dans l’unité du Royaume-Uni.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

  • Système britannique : monarchie constitutionnelle, parlement souverain, dévolution
  • Succession royale : ordre de descendance, réforme 2023 (fin primogéniture mâle)
  • Pouvoirs du monarque : symboliques, royal prerogatives limitées, rôle cérémoniel
  • Évolution historique : Magna Carta (1215), guerre civile, Glorieuse Révolution (1688), Bill of Rights (1689), Act of Settlement (1701)
  • Monarchie moderne : rôle cérémonial, pouvoir symbolique, absence de pouvoir réel
  • Sources de la Constitution : lois (statutes), common law, conventions, prerogatives royales, sources internationales
  • Parlement : Chambre des Communes (élections), Chambre des Lords (nommée), rôle, pouvoirs, réformes
  • Partis politiques : Labour, Conservateurs, Libéraux-démocrates, UKIP, partis régionaux
  • Pouvoirs du Parlement : législation, contrôle du gouvernement, majorité parlementaire
  • Gouvernement : Premier ministre, Cabinet, départements, rôle, formation, crise de légitimité
  • Système judiciaire : common law, rôle des juges, structure judiciaire, réforme de 2005
  • Dévolution : régions (Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord), réserves et compétences transférées, tensions
  • Irlande du Nord : conflit, accords de paix, statut actuel, tensions politiques
  • Brexit : référendum 2016, impact sur l’unité du Royaume-Uni, revendications régionales, référendums d’indépendance
  • Histoire institutionnelle : Norman Conquête, Magna Carta, guerre civile, monarchie absolue, monarchie limitée, évolution vers une monarchie cérémonielle

3. Points à Haut Rendement

  • La monarchie britannique est une monarchie héréditaire protestante, avec un ordre de succession réformé en 2023 (fin primogéniture mâle)
  • La reine ou le roi exerce des pouvoirs symboliques, notamment la sanction royale, l’ouverture du Parlement, la nomination du Premier ministre
  • La Magna Carta de 1215 limite le pouvoir royal, établit la règle de droit et le principe de consultation
  • La Glorieuse Révolution de 1688 et la Bill of Rights de 1689 instaurent la souveraineté parlementaire
  • La Constitution britannique est non codifiée, composée de lois, de common law, de conventions et de sources internationales
  • Le Parlement est composé de la Chambre des Communes (élections au suffrage universel) et de la Chambre des Lords (nommée, réformée)
  • La majorité parlementaire contrôle le gouvernement, qui est formé par le parti majoritaire ou une coalition
  • Le Premier ministre dirige le gouvernement, contrôle le Cabinet et représente le pays à l’étranger
  • La dévolution transfère des compétences aux régions (Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord), mais avec des réserves
  • La question de l’indépendance écossaise et la sortie de l’UE (Brexit) ont remis en question l’unité du Royaume-Uni
  • La Cour suprême (créée en 2009) a remplacé la Chambre des Lords dans le rôle de dernière instance judiciaire

4. Tableau de Synthèse

ConceptPoints ClésNotes
MonarchieHéréditaire, protestante, pouvoirs symboliques, réforme 2023Succession fin primogéniture mâle, rôle cérémoniel
Magna CartaLimite le pouvoir royal, droit à un procès, principe de consultationBase du droit constitutionnel britannique
Glorieuse RévolutionLimite le pouvoir du roi, Bill of Rights (1689)Souveraineté parlementaire, monarchie constitutionnelle
Sources constitutionnellesStatutes, common law, conventions, prerogativesNon codifiée, flexible, évolutive
ParlementChambre des Communes (élections), Chambre des Lords (nommée), rôle législatif et de contrôleMajorité contrôle le gouvernement
GouvernementPremier ministre, Cabinet, départementsDirige la politique, forme par majorité parlementaire
DévolutionScotland, Pays de Galles, Irlande du NordCompétences transférées, tensions régionales
Irlande du NordConflits, accords de paix, BrexitAccord du Vendredi Saint, tensions persistantes
Brexit2016 référendum, sortie de l’UE, impact sur l’unitéRevendications indépendantistes, tensions régionales

5. Mini-Schéma (ASCII)

Monarchie britannique
 ├─ Succession et pouvoirs symboliques
 ├─ Évolution historique : Magna Carta, Glorieuse Révolution
 ├─ Sources de la Constitution : lois, common law, conventions
 ├─ Parlement
 │   ├─ Chambre des Communes
 │   └─ Chambre des Lords
 ├─ Gouvernement : PM, Cabinet, départements
 ├─ Dévolution
 │   ├─ Écosse
 │   ├─ Pays de Galles
 │   └─ Irlande du Nord
 └─ Enjeux contemporains : Brexit, unité nationale

6. Bullets de Révision Rapide

  • La monarchie britannique est une monarchie symbolique, sans pouvoir réel
  • La Magna Carta (1215) limite le pouvoir du roi et établit la primauté du droit
  • La Glorieuse Révolution (1688) et la Bill of Rights (1689) instaurent la souveraineté parlementaire
  • La Constitution britannique est non écrite, composée de lois, de common law, de conventions
  • Le Parlement est bicaméral : Commons élu, Lords nommés ou héréditaires (réforme en cours)
  • La majorité parlementaire contrôle le gouvernement, dirigé par le Premier ministre
  • La dévolution transfère des compétences aux régions, mais avec des réserves
  • La question écossaise et le Brexit remettent en cause l’unité du Royaume-Uni
  • La Cour suprême (2009) remplace la Chambre des Lords dans le rôle judiciaire
  • La monarchie moderne est une institution symbolique, sans pouvoir exécutif ou législatif effectif

Institutions politiques anglo-saxonnes

Fiche de révision

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Fiche de révision : Institutions politiques anglo-saxonnes (Royaume-Uni)

1. 📌 L'essentiel

  • La monarchie britannique est une monarchie constitutionnelle héréditaire, symbolique et cérémonielle.
  • La Magna (1215) limite le pouvoir royal et établit le principe de l de droit.
  • La Glorieuse Révolution (1688) et la Bill of Rights (1689) instaurent la souveraineté parlementaire.
  • La Constitution britannique est non codifiée, composée de lois, conventions, common law et sources internationales.
  • Le Parlement est bicaméral : Chambre des Communes (élections) et Chambre des Lords (nommée, hérédité réformée).
  • La majorité parlementaire contrôle le gouvernement, dirigé par le Premier ministre.
  • La dévolution transfère des compétences aux régions : Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord.
  • La sortie de l’UE (Brexit, 2016) et la question écossaise remettent en cause l’unité du Royaume-Uni.
  • La Cour suprême (créée en 2009) remplace la Chambre des Lords dans le rôle judiciaire.
  • La monarchie moderne exerce un rôle symbolique, sans pouvoir exécutif ou législatif effectif.

2. 🧩 Structures & Composants clés

  • Monarque — symbole de l’unité nationale, pouvoirs cérémoniels limités.
  • Magna Carta — limite le pouvoir royal, base du droit constitutionnel.
  • Parlement — législateur souverain, bicaméral : Commons (élections), Lords (nommés/hérités).
  • Gouvernement — Premier ministre, Cabinet, départements exécutifs.
  • Dévolution — transfert de compétences aux régions (Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord).
  • Cour suprême — dernière instance judiciaire, créée en 2009.
  • Partis politiques — Labour, Conservateurs, Libéraux-démocrates, partis régionaux.
  • Sources de la Constitution — lois, common law, conventions, traités internationaux.
  • Histoire institutionnelle — Magna Carta, Glorieuse Révolution, Bill of Rights.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

  • La monarchie symbolise l’unité, exerce des fonctions cérémonielles (sanction royale, ouverture du Parlement).
  • La souveraineté appartient au Parlement, qui légifère et contrôle le gouvernement.
  • La majorité parlementaire forme le gouvernement, qui est dirigé par le Premier ministre.
  • La dévolution transfère des compétences, mais avec des réserves, créant des tensions régionales.
  • La Constitution non codifiée est flexible, évolutive, combinant lois, conventions et jurisprudence.
  • La Cour suprême garantit la séparation des pouvoirs et l’état de droit.
  • La relation entre le Parlement et le gouvernement est hiérarchique : majorité contrôle l’exécutif.
  • La monarchie exerce un rôle purement symbolique, sans pouvoir exécutif ou législatif.

4. Tableau comparatif : Sources de la Constitution britannique

ÉlémentCaractéristiques clésNotes / Différences
Statutes (lois)Adoptées par le Parlement, constituent la base légaleCodification partielle, évolutive
Common lawJurisprudence, principes issus des décisions judiciairesFlexible, s’adapte aux situations
ConventionsPratiques non écrites mais suivies (ex : rôle du Premier ministre)Non contraignantes, évolutives
Sources internationalesTraités, droit européen (avant Brexit)Influence limitée post-Brexit

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Royaume-Uni
 ├─ Monarchie symbolique
 ├─ Parlement
 │   ├─ Chambre des Communes
 │   │    ├─ Élections au suffrage universel
 │   │    └─ Contrôle législatif et budgétaire
 │   └─ Chambre des Lords
 │        ├─ Nomination/héritage
 │        └─ Conseil consultatif et révision législative
 ├─ Gouvernement
 │   ├─ Premier ministre
 │   │    ├─ Dirige le Cabinet
 │   │    └─ Représente le pays
 │   └─ Départements
 ├─ Cour suprême (2009)
 └─ Régions (dévolution)
     ├─ Écosse
     ├─ Pays de Galles
     └─ Irlande du Nord

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

  • Confondre monarchie symbolique et pouvoir exécutif réel.
  • Confondre la Constitution écrite et non écrite.
  • Confondre le rôle de la Chambre des Lords avec celui de la Cour suprême.
  • Négliger l’impact de la dévolution sur l’unité du Royaume-Uni.
  • Confondre le pouvoir du monarque avec celui du Premier ministre.
  • Oublier que la souveraineté appartient au Parlement, pas au roi.
  • Confondre la common law et la législation statutaire.
  • Sous-estimer l’impact du Brexit sur le système institutionnel.

7. ✅ Checklist Examen Final

  • Comprendre le rôle symbolique de la monarchie britannique.
  • Connaître les principales étapes historiques : Magna Carta, Glorieuse Révolution, Bill of Rights.
  • Savoir que la Constitution britannique est non codifiée, composée de lois, conventions, jurisprudence.
  • Identifier la structure bicamérale du Parlement : Commons et Lords.
  • Expliquer le rôle du Premier ministre et la formation du gouvernement.
  • Connaître le principe de dévolution et ses enjeux.
  • Maîtriser la composition et le rôle de la Cour suprême.
  • Être capable d’expliquer l’impact du Brexit sur l’unité nationale.
  • Identifier les sources principales de la Constitution.
  • Comprendre la distinction entre pouvoir symbolique et pouvoir réel dans la monarchie.
  • Savoir que la souveraineté appartient au Parlement.
  • Connaître les principales réformes institutionnelles (ex : réforme des Lords, création de la Cour suprême).
  • Être capable d’analyser les tensions régionales (Écosse, Irlande du Nord).

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